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Accès au logement : la feuille de route du gouvernement – Vers un PTZ simplifié

Mis à jour le 0 Marché de l'immobilier
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Les Français sont inquiets quant aux possibilités actuelles offertes par le marché immobilier et notamment par l’accès au logement qui leur semble de plus en plus compliqué. Le gouvernement entend les doléances des particuliers et veut trouver des solutions pour y remédier. C’est ainsi que lors de la présentation de la feuille de route pour la période des « 100 jours d’apaisement », Elisabeth Borne a décliné quelques pistes de réflexion avec la volonté de prendre en compte les inquiétudes de chacun et de favoriser l'accès au logement décent. Zoom sur une actualité immobilière qui intéressera de nombreux particuliers.

L’accès au logement difficile mais des amorces de solution 

Les professionnels du marché de l’immobilier l’affirment, le secteur du logement est en pleine crise. Le marché locatif est sous tension, l’accès à la propriété est compliqué pour certains ménages, l’offre de location sociale et de location privée est insuffisante… Le tableau n’est actuellement pas très reluisant. Dans une mauvaise passe, le secteur du logement a besoin d’un coup de pouce pour se redresser.

C’est ainsi que la première ministre Elisabeth Borne joue la carte de la conciliation en affirmant entendre pleinement les inquiétudes des particuliers. Elle explique notamment vouloir « faciliter l’accès au logement de tous les Français, plus encore dans les zones où l’offre est insuffisante ».

Qu'est-ce que l'accès au logement en France ? Quelles sont les difficultés d'accès au logement ?

Pour rappel, l'accès au logement traduit le fait de pouvoir accéder facilement à un bien à habiter, qu'il s'agisse d'une location ou d'une opération d'acquisition de résidence principale. Aujourd'hui, location ou achat immobilier sont complexifiés par le contexte et notamment par un marché locatif sous tension qui peine à répondre à la demande et à des conditions d'emprunt durcies qui désolvabilisent certains ménages. Une tendance que la baisse du pouvoir d'achat a encore renforcée même chez les classes moyennes. 

Pour faire face à cette offre de logements insuffisante, aux difficultés d'accéder à un logement décent, à celles de devenir propriétaire, l'État doit donc miser sur la construction de logements pour dynamiser le parc, sur le boost des investissements locatifs pour répondre à la demande des locataires, sur le déploiement de logements intermédiaires... Pour ne laisser personne en difficulté sur le bord de la route de l'accès au logement. 

Les 3 pistes du gouvernement pour favoriser l’accès au logement - Les actions pour les jeunes et les moins jeunes et les aides

Nous reviendrons en détail sur chacun des mesures envisagées par le gouvernement pour faciliter l’accession au logement dans la prochaine année, mais voici dans les grandes lignes le plan envisagé et décliné par Elisabeth Borne :

  • « Solliciter les banques pour améliorer l’accès au crédit des ménages ».
  • Un PTZ, Prêt à Taux Zéro simplifié.
  • La Caisse des dépôts mobilisée. 

 

L’accès au logement et le crédit immobilier pour les propriétaires

Des négociations avec les banques devraient être engagées par le gouvernement pour faciliter les conditions d’emprunt et, par répercussion, l’accession à la propriété, la possibilité de devenir propriétaire de sa résidence principale. Des discussions avec le Haut Conseil de Stabilité Financière seront également nécessaires.

L’idée serait peut-être d’assouplir les conditions de crédit immobilier qui se sont durcies depuis le 1er janvier 2022. Les simples recommandations ont été transformées en recommandation à savoir ne pas dépasser un taux d’endettement pour les emprunteurs de plus de 35% assurance comprise et une durée maximale d’emprunt de 25 ans, 27 ans en cas d’achat au sein d’un programme immobilier neuf ou en cas de travaux importants. Les 27 ans intègrent ainsi un différé d’amortissement de deux années, le temps de la construction ou de la réalisation des travaux.  

Le PTZ, Prêt à Taux Zéro amené à évoluer

Dans sa feuille de route, Elisabeth Borne a également affirmé vouloir donner davantage de visibilité sur les évolutions envisagées du PTZ, Prêt à Taux Zéro. Ce prêt financé par l’État est un levier fort pour l’accès à la propriété. Les professionnels du secteur encouragent à sa prolongation et à son extension. La Première Ministre souhaite ainsi intégrer les demandes des professionnels de l’immobilier, des courtiers, des promoteurs ou encore de la Fédération du Bâtiment dans ses réflexions autour du PTZ, Prêt à Taux Zéro et de ses évolutions pour les années à venir.

Pour rappel, le PTZ est un dispositif d’aide à l’achat immobilier réservé aux primo-accédants désireux d’acquérir leur résidence principale. Il permet de financer jusqu’à 40% de l’achat à taux zéro, sans rembourser d’intérêt par la suite. Il est accordé sous conditions de localisation du bien, de composition du foyer et de ressources du ménage. Le bien acheté est le plus souvent un bien immobilier neuf ou un logement ancien avec de lourds travaux de rénovation énergétique à réaliser.

Le PTZ, PTZ a fait son apparition sur la scène immobilière en 1995 pour ne plus jamais la quitter. Il a subi de nombreuses évolutions au fil du temps avec une constante : simplifier l’accès à la propriété pour les ménages. Aujourd’hui, il est acté et maintenu jusqu’au 31 décembre 2023. Passé cette date, les incertitudes demeurent.

La Caisse des dépôts pourrait être mobilisée

Autre projet du gouvernement, une forte mobilisation de la Caisse des dépôts avec comme objectif de « racheter des logements neufs qui peinent à trouver des acquéreurs et débloquer ainsi les programmes en attente ». La décentralisation est également à l’ordre du jour.

Des actions qui traduisent la volonté du gouvernement de se rapprocher des collectivités locales pour multiplier l’offre de logements en zone tendue et encourager « la baisse des coûts du foncier et des coûts de la construction ».

Une « relance » du logement social est envisagée avec « la construction de nouveaux logements » et « l’amélioration de l’accès et des attributions ».

Les annonces faites par Elisabeth Borne manquent encore de certitudes et doivent être développées. Elles le seront le 9 mai prochain par Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement.

Au total, 20 propositions seront mises sur la table, 20 leviers d’action qui prennent appui sur les travaux du Conseil national de la refondation (CNR). Le CNR Logement a d’ores et déjà fait part au gouvernement de nombreuses préconisations pour venir à bout de la crise du logement qui touche la France et pour encourager l’accès à la propriété. Parmi ces mesures :

  • La simplification des dispositifs fiscaux demandée depuis longtemps.
  • L’encadrement des prix du foncier.
  • À suivre donc quant aux mesures et solutions réellement envisagées par le gouvernement.

 

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