Menu

Loi Pinel Plus (+) 2024

Investissement immobilier locatif avec le dispositif Pinel Plus (+) 2024

 

Le dispositif loi Pinel Plus (+) est une évolution de la loi Pinel classique. Elle encourage la construction de logements vertueux et confortables dans les zones tendues tout en multipliant l’offre locative dans le parc privé et les intéressantes opportunités d’investissements pour les particuliers. En 2024 encore, loi Pinel classique et loi Pinel Plus (+) cohabitent, la seconde permettant de profiter d'avantages fiscaux plus importants pour investir dans l’immobilier neuf. Guide pratique et conseils pour réaliser un investissement immobilier neuf avec la loi Pinel Plus (+) en 2024.

 

Quel est le principe de la loi Pinel Plus (+) 2024 ? : Explications

La loi Pinel Plus (+) est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Ses objectifs sont pluriels :

  • Soutenir la production de logements neufs écologiques et confortables.
  • Renforcer l’offre locative du parc privé dans les zones tendues.
  • Soutenir le secteur du bâtiment et du logement.
  • Permettre aux particuliers de profiter d’intéressantes réductions d’impôts.

Comme pour la loi Pinel classique, le fonctionnement du dispositif Pinel Plus (+) est simple : un particulier investit dans un programme immobilier neuf Pinel en France éligible, met le logement en location et voit ses impôts réduits pendant plusieurs années.

Ce dispositif Pinel représente ainsi une bonne option pour se constituer un patrimoine rentable et pérenne, permettant de miser sur un segment du marché de l’immobilier d’avenir tout en anticipant une perte de revenus à la retraite ou une transmission facilitée à ses héritiers par exemple.

 

Qui sont les particuliers éligibles au régime de défiscalisation Pinel Plus (+) ? : Les conditions

Un très grand nombre de particuliers sont éligibles au dispositif Pinel Plus (+). Pour en bénéficier, l’investisseur doit :

  • Être imposé en France.
  • Avoir 18 ans ou +.
  • Être solvable.
  • Réaliser un à deux investissements maximum par année.

Des conditions peu contraignantes donc pour les particuliers qui souhaitent faire appel au mécanisme Pinel Plus (+) 2024 pour investir dans l’immobilier.

 

Comment ça marche ? Les critères d'éligibilité à la loi Pinel Plus (+)

Quels sont les logements éligibles au dispositif Pinel Plus (+) ?

Logiquement, le logement acquis sous le sceau du dispositif Pinel doit lui aussi respecter certaines conditions d'éligibilité, à savoir :

  • Sélectionner un appartement neuf. Les maisons neuves ne sont pas éligibles à la loi Pinel Plus (+).
  • Sélectionner un appartement au sein d’un immeuble collectif, le plus souvent en VEFA, Vente en l’État Futur d’Achèvement.
  • Ou sélectionner un appartement achevé mais qui n’a jamais été habité ou utilisé.
  • Ou sélectionner un appartement insalubre à réhabiliter entièrement.
  • Ou sélectionner un bien immobilier destiné à devenir un logement au sein d’un local commercial, d’un local professionnel, d’un entrepôt ou même d’un immeuble de bureaux.
  • Sélectionner un bien immbilier dont le prix d'achat au m² est égal ou inférieur à 5 500€ par m².
  • Une fois l’appartement livré, le louer en qualité de résidence principale.
  • Louer le logement sous le sceau d’un bail de location nue.
  • Respecter le plafonnement de loyer imposé.
  • Choisir le locataire en fonction des plafonds de ressources fixés.

Bon à savoir : la réduction d’impôts du dispositif Pinel Plus (+) est calculée sur un maximum de 300 000€ par année.

Quelles sont les normes énergétiques à respecter pour un bien immobilier éligible à la loi Pinel Plus (+) ?

Autre spécificité du dispositif, le logement neuf visé par la loi Pinel Plus (+) doit respecter de strictes normes énergétiques à savoir :

Les logements acquis neufs en 2024 doivent être conformes à un niveau de performance équivalent au jalon 2025 de la RE 2020, Réglementation Environnementale 2020 ET être classé A au DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

Quels sont les critères de qualité et de confort à respecter pour profiter de la loi Pinel Plus (+) ?

Au-delà d’un logement énergétiquement performant et peu polluant, le bien en dispositif Pinel est également un appartement de qualité et confortable à vivre pour ses occupants. Ainsi, un logement neuf doit offrir :

  • Une surface habitable minimale de 28 m² pour un T1.
  • Une surface habitable minimale de 45 m² pour un T2.
  • Une surface minimale habitable de 62 m² pour un T3.
  • Une surface minimale habitable de 79 m² pour un T4.
  • Une surface minimale habitable de 96 m² pour un T5.
  • L'existence d’espaces extérieurs privatifs d’une surface minimale de 3 m² pour un T1 ou un T2, de 5 m² pour un T3, de 7 m² pour un T4 et de 9 m² pour un T5.
  • Deux orientations différentes au moins pour les logements T3 et plus.

 

Quelles sont les villes éligibles à la loi Pinel Plus (+) ? Où investir dans un appartement Pinel ? Zoom sur le zonage Pinel Plus (+) 2024

L’emplacement du bien immobilier détermine également son éligibilité au dispositif Pinel Plus (+) ou non. Le programme immobilier neuf Pinel est nécessairement situé dans une zone tendue, à savoir en zone A, Abis ou B1. Il s’agit des territoires dans lesquels l’offre locative est inférieure à la demande, créant un fort déséquilibre sur le marché immobilier.

La France est en effet divisée en cinq zones : A, Abis, B1, B2 et C. Les deux dernières zones citées sont éligibles à la loi Pinel sur dérogation et sous conditions depuis le 1er janvier 2018.

Bon à savoir : le zonage Pinel a été publié pour la première fois en 2003. Il a depuis subi de nombreuses modifications pour se rapprocher au plus près des réalités des territoires et de l’investissement locatif.

Enfin, dernière option localisation, il est possible de bénéficier de la loi Pinel Plus (+) en sélectionnant un programme immobilier neuf situé dans un QPV ou Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville.

 

Qu'est-ce que la loi Pinel implique en location ? : Bien choisir le locataire

Après les conditions à respecter par le propriétaire-bailleur et le logement, les dernières concernent logiquement le locataire. La loi Pinel Plus (+) impose en effet des critères d’éligibilité pour ce dernier :

  • Il n’est pas rattaché au foyer fiscal de l’investisseur.
  • Il peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire-bailleur.
  • Il respecte les plafonds de ressources fixés selon la localisation du bien et la composition de son foyer.
  • Le locataire peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire.
  • Le locataire respecte les plafonds de ressources définis par le dispositif Pinel Plus (+) en fonction de la composition de son foyer et de la zone géographique de résidence.

 

Quels sont les avantages fiscaux d'un achat en loi Pinel Plus (+) ?

Aussi appelée "Super Pinel", le dispositif loi Pinel Plus (+) permet de profiter d'un pourcentage de réduction d'impôts intéressant en fonction de la durée de location initiale choisie à savoir :

  • 12% pour une mise en location de 6 ans.
  • 18% pour une mise en location de 9 ans.
  • 21% pour une mise en location de 12 ans.

Le pourcentage de réduction d'impôts est calculé sur le montant du bien acquis dans la limite de deux investissements par année et de 300 000€. La réduction d'impôts globale peut donc atteindre les 63 000 € pour un investisseur qui s'engage dans une durée de location de 12 ans.  

Bon à savoir : La réussite d’un investissement immobilier, nécessite de déterminer précisément votre profil d’investisseur avec une connaissance précise de vos objectifs. Les investissements réalisés dans le cadre de dispositifs fiscaux spécifiques, nécessitent de respecter strictement les conditions fixées par la loi pour en bénéficier. L’immobilier est un investissement à long terme dont les performances s’apprécient sur des durées longues.

Nos conseillers experts vous accompagnent pour optimiser le potentiel de votre investissement immobilier, à titre de résidence principale ou d’investissement locatif, le sécuriser, simplifier vos démarches, pour une bonne gestion dans le temps de votre bien, en toute sérénité. Pour plus d'informations, contactez nos conseillers, experts en immobilier neuf.

 

Nous contacter

* Champs obligatoires

Champ obligatoire, veuillez cocher la mention ci-dessus affichée en rouge, pour valider votre formulaire de contact

Nos guides immobiliers

4.9/5
811 avis clients