La vie professionnelle est imprévisible. Perte d'emploi, rupture conventionnelle, licenciement, période de chômage sont souvent problématiques lorsqu'un crédit immobilier a été souscrit sur plusieurs années voire plusieurs décennies. Pour vous prémunir des aléas de la vie, il est possible et facultatif, mais parfois recommandé par les banques, de souscrire des garanties, des assurances de prêt immobilier. Aux côtés de la bien connue assurance emprunteur, l'assurance perte d'emploi peut être un plus dans certains cas pour sécuriser votre projet immobilier neuf ou ancien.
Qu'est-ce que la garantie perte d'emploi/licenciement économique assimilée à un crédit immobilier ?
La garantie perte d'emploi est une couverture facultative, souvent recommandée par les banques dans le cadre d'un crédit immobilier. Elle peut être particulièrement prudente pour les emprunteurs soucieux de se protéger en cas de licenciement. Cette garantie peut prendre en charge tout ou partie des mensualités du prêt pendant une période définie, offrant ainsi une certaine sécurité financière.
Il est important de noter que cette assurance couvre généralement les licenciements involontaires comme les licenciements économiques. Cependant, des situations telles que les ruptures conventionnelles ou les démissions en sont très souvent exclues. Les conditions spécifiques varient selon les contrats, il est donc recommandé de bien lire les termes pour comprendre les situations couvertes et les exclusions éventuelles.
Comment rembourser un crédit immobilier quand on est au chômage ?
Rembourser un crédit immobilier tout en étant au chômage peut se révéler compliqué. Deux options principales s’offrent à l’emprunteur :
L'activation de la garantie en cas de perte d’emploi : si l’emprunteur a souscrit une assurance perte d’emploi, il peut faire une demande de prise en charge partielle ou totale de ses mensualités, selon les conditions définies dans le contrat.
La renégociation du prêt : il est parfois possible de négocier avec la banque un report temporaire des mensualités ou une réduction du montant des échéances. Certains contrats de prêt prévoient initialement un "stop crédit", à savoir un arrêt très temporaire du remboursement des mensualités.
L’assurance perte d’emploi est-elle obligatoire ?
Bien que facultative, l'assurance chômage peut être recommandée ou demandée par la banque prêteuse. La souscription d'une garantie perte d'emploi n'est donc pas légalement obligatoire. Elle est cependant très utile lors d’une période de chômage, car elle prend en charge le remboursement des mensualités du crédit immobilier.
Mais attention, elle ne concerne que certains profils d’emprunteurs à des conditions très spécifiques.
Comment faire pour bénéficier de l’assurance chômage et perte d'emploi en cours de crédit immobilier ?
Pour bénéficier de l’assurance perte d’emploi en cours de remboursement d’un crédit immobilier, l’emprunteur doit :
Vérifier son contrat : toutes les garanties perte d'emploi ne couvrent pas les mêmes situations de chômage. Il est donc crucial de vérifier si la perte d’emploi est couverte et dans quelles conditions.
Faire une déclaration : l’emprunteur doit déclarer sa situation à son assureur dès qu’il perd son emploi. Il lui faudra fournir les documents justificatifs, comme l’attestation de France Travail et la lettre de licenciement.
Respecter les délais : certaines assurances imposent un délai de carence et de franchise avant de commencer à verser les indemnités prévues dans le contrat. Il est donc important d'être au clair avec ces délais avant de souscrire une garantie perte d'emploi.
Bon à savoir : chaque banque ayant ses propres conditions, il est très important de vérifier que vous rentrez dans les modalités demandées par la banque pour en profiter : âge limite, délais de carence, de franchise, durée et mode d’indemnisation… Étudiez à la loupe votre contrat !
Plus généralement, pour profiter de la garantie perte d’emploi, il faut :
- Être salarié en CDI depuis au moins 6 mois ou un an.
- Être rattaché à un régime d’assurance chômage.
- Avoir moins de 55 ou 65 ans en fonction des banques.
Quels sont les risques couverts par l'assurance et garantie emprunteur chômage d'un prêt immobilier ?
Les risques couverts par l’assurance emprunteur chômage varient selon les contrats, mais en général, ils incluent principalement :
-
Le licenciement économique : la garantie perte d'emploi couvre la perte de revenus due à un licenciement involontaire pour motif économique, c'est-à-dire indépendant de la volonté de l'employé.
-
Les indemnisations temporaires : L’assurance peut, pour une durée déterminée, prendre en charge tout ou partie des mensualités du prêt pendant la période de chômage. La durée et l'étendue de la couverture dépendent des conditions définies dans le contrat.
Cependant, certaines situations ne sont généralement pas couvertes, telles que :
- La rupture conventionnelle : ce type de départ négocié est souvent exclu de la couverture, car il n’est pas considéré comme un licenciement involontaire.
- Les démissions volontaires et licenciements pour faute grave : Ces cas sont habituellement exclus des garanties, car ils résultent de la volonté ou de la responsabilité de l’employé.
Combien coûte l’assurance chômage d'un emprunt immobilier ? Les tarifs
Il est à noter que cette assurance coûte généralement relativement chère, qu’elle assure une prestation limitée, après une période de franchise et sur une durée réduite… Des éléments qui ne la rendent pas toujours pertinente en fonction de votre profil emprunteur.
Le coût d’une garantie perte d'emploi pour un prêt immobilier varie selon plusieurs critères :
- Le montant du prêt : plus le capital emprunté est élevé, plus les primes d’assurance seront importantes.
- La durée de l’assurance : une assurance de longue durée coûtera logiquement plus cher qu’une couverture de courte durée.
- Le profil de l’emprunteur : l’âge, le secteur d’activité et la stabilité de l’emploi, la situation professionnelle de l'emprunteur influent sur les tarifs au moment de la signature du contrat.
En moyenne et pour vous donner un ordre d'idée, le coût de l’assurance perte d’emploi représente entre 0,3 % et 0,7 % du montant emprunté. Un montant qui peut être plus élevé pour des profils jugés à risque.
Comment rembourser l'assurance perte d'emploi d'un prêt immobilier ? Le remboursement
L’assurance perte d’emploi est généralement incluse dans la mensualité globale du crédit immobilier. L’emprunteur ne rembourse donc pas cette assurance à part : elle est prélevée en même temps que les échéances du prêt.
Si l’emprunteur souhaite résilier son assurance perte d'emploi, il peut en faire la demande en envoyant une lettre de résiliation à la banque ou à l’assureur. Il est important de vérifier les conditions de résiliation prévues dans le contrat, car certaines assurances imposent un préavis ou d’autres modalités spécifiques.
Comment changer d'assurance perte d'emploi en cours de crédit immobilier ? Une lettre de résiliation adressée à la banque ?
Changer d’assurance perte d'emploi en cours de crédit immobilier est possible, notamment depuis et grâce à la loi Hamon, la loi Lemoine et à la loi Bourquin. Depuis la loi Lemoine, l’emprunteur peut résilier son assurance emprunteur à tout moment, sous réserve de respecter les conditions de niveau de garantie équivalent :
Trouver une nouvelle assurance de prêt au moins équivalente : l’emprunteur doit comparer les offres (ou faire appel à un courtier) pour trouver une assurance perte d'emploi plus avantageuse ou plus adaptée à sa situation.
Envoyer une lettre de résiliation : une demande de résiliation de l’ancienne assurance de prêt doit être adressée à la banque ou à l’assureur, en respectant le préavis indiqué dans le contrat.
Vérifier l’équivalence des garanties : la nouvelle assurance doit offrir un niveau de garanties équivalent à l’ancienne pour que la banque accepte le changement.
En conclusion, l’assurance perte d’emploi d’un crédit immobilier est une protection utile, mais non obligatoire. Il reste essentiel de comprendre les conditions du contrat souscrit et de rester informé sur les possibilités de changer d'assurance de prêt ou d’adapter les modalités de remboursement en cas de difficultés financières.
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