TAXES ET IMPOTS LÔCAUX

Taxes et impôts locaux

Pour calculer le prix de revient de votre bien, n’oubliez pas de prendre en compte les impôts locaux, payés annuellement. Ces derniers réunissent deux taxes distinctes : la taxe d’habitation, la taxe foncière et la contribution à l'audiovisuel public. Dans les deux cas, ces impôts sont perçus par les collectivités locales, à savoir la région, les départements et les communes.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est due par l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d'imposition. Qu’il soit locataire, propriétaire ou même occupant à titre gratuit, toute l’année ou quelques mois par an, aucune importance.

La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative du logement multipliée par les taux d’imposition votés pour chaque collectivité.

La taxe foncière

La taxe foncière est due par le propriétaire ou l’usufruitier d’un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Toutes les propriétés bâties sont soumises à cet impôts (maison, appartement, commerce, place de parking…).

La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative du logement. La moitié de cette valeur est multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.

La contribution à l’audiovisuel public

La contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée redevance audiovisuelle, est à payer par tout contribuable français imposable à la taxe d’habitation. Elle concerne les foyers qui possèdent un téléviseur ou autre dispositif de réception au 1er janvier de l’année d’imposition. Son montant est fixé à 137 euros pour l’année 2016 en France métropolitaine et 87 euros dans des départements d’outre-mer (Dom).

Son règlement s'effectue en même temps que celui de la taxe d'habitation. 

Nous contacter

* Champs obligatoires

Téléchargez nos guides immobiliers