REVENUS FONCIERS

Les revenus fonciers

Tout revenu perçu d’une location vide est catégorisé comme revenu foncier. Il est de fait soumis à l’impôt sur le revenu.

Déclarer des revenus fonciers

Lorsqu’un propriétaire loue des locaux vides (non-meublés), sa déclaration de revenus locatifs se fait dans la catégorie des revenus fonciers.

Plusieurs types de locaux sont concernés par cette imposition :
•    Les locaux d’habitation et leurs dépendances
•    Les locaux d’activité type bureaux ou commerces
•    Les terrains

Le propriétaire déclare alors les loyers encaissés au cours de l’année de référence. Les recettes exceptionnelles, comme une subvention de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) par exemple, devront également faire l’objet d’une déclaration.  

Seules les charges locatives versées par le locataire ne font l’objet d’aucune déclaration.

Le revenu foncier brut

On entend par revenu foncier brut différents éléments additionnés :
• Les loyers perçus au cours de l’année d’exercice
• Les loyers à percevoir
• Les loyers perçus en avance
• Les provisions pour charges déjà payées par le locataire en place
• Les remboursements (charges et frais) payés par le locataire
• Les indemnités et subventions qui correspondent à des charges déductibles.

Les charges déductibles du revenu foncier brut

Certaines charges peuvent être déduites du revenu foncier brut imposable. Il s’agit de :
• Intérêts d’emprunt
• Travaux d’amélioration
• Travaux d’entretien et de réparation
• Impôts et taxes du propriétaire
• Primes d’assurance
• Frais de gestion
• Déductions forfaitaires éventuelles

Mais attention, les charges directement rattachées à une location exonérée ne sont pas déductibles.

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