LOI PINEL

La loi Pinel


Jusqu’à 63 000€ économisés en 12 ans avec la loi Pinel ! Avec le dispositif Pinel, offre-vous un investissement immobilier rentable, modulable et sécurisé.


La loi Pinel en détails


Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel a remplacé la loi Duflot, devenant le dispositif d’aide à l’investissement locatif principal sur le marché de l’immobilier neuf. Positionné comme un soutien fiscal aux investisseurs, il permet de bénéficier d’une économie pouvant atteindre les 63 000€.

Médicis Immobilier Neuf vous présente toutes les caractéristiques d’un investissement en loi Pinel (ex.Duflot) pour vous permettre d’y voir plus clair, et, peut-être, de franchir le pas de l’investissement en loi Pinel comme des milliers d’autres particuliers. En effet, depuis ses débuts, la loi Pinel a connu un succès croissant auprès des Français, friands de ses avantages, de ses mécanismes et de la possible rentabilité à la clé.


Les spécificités d’un investissement en loi Pinel


La loi Pinel se tourne vers tous les investisseurs qui souhaitent acquérir un logement neuf entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017. Au-delà de cette date, le contexte immobilier, politique et économique ne nous permet pas encore d’affirmer que le dispositif d’incitation fiscale sera reconduit.

Pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel, le bien visé doit respecter la RT 2012 ou être labellisé BBC. Il est donc, le plus souvent, acheté neuf sur plan (en VEFA) ou fraîchement livré.

Le propriétaire louera ensuite son logement en loi Pinel pendant 6, 9 ou 12 ans à usage de résidence principale et en respectant un loyer plafonné.

Continuité de l'ancienne loi Duflot, le dispositif Pinel introduit la notion de modularité pour répondre aux différents projets et besoins des investisseurs. Ainsi, l'avantage fiscal (12, 18 ou 21% du prix de revient) est désormais proportionnel à la durée de location choisie (6, 9 ou 12 ans). Cette possibilité de choisir la durée de location est un réel atout pour les investisseurs qui auraient pour projet d’habiter le bien dans le futur.

Grande nouveauté également, la possibilité de louer le bien acquis sous le sceau de le loi Pinel à un membre de sa famille - ascendant ou descendant - impossible sous l'ancien dispositif Duflot. Une condition cependant : un bailleur qui décide de louer son bien immobilier neuf en loi Pinel à un membre de sa famille ne doit en aucun être rattaché au même foyer fiscal. Il ne peut pas non plus mettre le bien à sa disposition à titre gratuit.


Pourquoi la loi Pinel ?


Le dispositif doit permettre de dynamiser la construction d’immobilier neuf en proposant aux investisseurs d’importants avantages fiscaux, cités ci-dessus. Mais comment fonctionne le dispositif Pinel géographiquement ?

Un investissement en loi Pinel est plus ou moins intéressant en fonction de la localité choisie pour l’achat. En effet, un investisseur qui privilégie Lyon ou Paris bénéficie d’une réduction d’impôts plus importante qu’un particulier qui opte pour des communes de moindre envergure. On parle ainsi de « zonage Pinel ».

Les zones de la loi Pinel sont définies ainsi par le gouvernement en 2017 :

• Zone A bis : Paris et les 29 communes de la petite couronne.
• Zone A : les agglomérations d’Ile-de-France, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier, la Côte d’Azur et le genevois français.
• Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants mais aussi la grande couronne parisienne et autres communes onéreuses telles que Chambéry, Saint-Malo et la Corse (liste non exhaustive).
• Zone B2 : toutes les autres communes de plus de 50 000 habitants.
• Zone C : le reste du territoire français.

Bon à savoir : le zonage du dispositif Pinel a évolué au fil des années. Le 1er octobre 2014, 1 180 communes ont été reclassées. Elles ont, plus simplement, changé de zone. Lyon, Marseille ou encore Lille sont par exemple passées en zone A, rendant l’investissement immobilier en loi Pinel encore plus intéressant.

Le zonage de la loi Pinel permet également d’obtenir de précieux renseignements pour un investissement : les villes les plus dynamiques en matière de marché locatif. Les zones A bis et A sont des zones dites tendues. C’est-à-dire que l’offre de logements en location est inférieure à la demande. Un investisseur en loi Pinel est donc quasiment assuré de ne pas observer de vacances locatives. Même si le prix du bien est plus élevé au départ, il sera rapidement amorti par un loyer plus important et des locataires très présents. Alors qu’en zone C, la donne est autre. Si le coût de base de la pierre est plus abordable, les locataires sont également plus rares. Un calcul qui n’est pas toujours gagnant pour les investisseurs en loi Pinel.


Calculer la réduction d’impôts en loi Pinel


• Une réduction d’impôt de 12% du prix de revient si le bien est loué pendant 6 ans.
• Une réduction d’impôt de 18% du prix de revient si le bien est loué pendant 9 ans.
• Une réduction d’impôt de 21% du prix de revient si le bien est loué pendant 12 ans.

Le plafond pris en compte pour l’investissement en loi Pinel étant fixé à 300 000€, l’économie possible est de 63 000€ en 12 ans (2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans).
 

Comment bien investir en loi Pinel ?


Comme tout investissement locatif, la loi Pinel demande une étude scrupuleuse du marché immobilier. Ainsi, certains critères sont invariablement à prendre en compte pour assurer la rentabilité de son investissement en loi Pinel. Parmi ceux-ci, on retrouve :

• La localisation du bien immobilier
• La demande locative du secteur
• La présence à proximité des écoles, des commerces, des universités, des services…
• Le profil des locataires dans le secteur. Investir avec la loi Pinel dans un T3 ou T4 sera plus facilement rentable dans un quartier résidentiel et familial. Un studio ou T1 révèlera quant à lui son potentiel dans un quartier prisé des étudiants et des jeunes actifs.

Avant d'investir, il convient de bien anticiper les risques de tout investissement immobilier locatif, notamment l'absence de demande locative, le niveau de loyer trop élevé, le niveau de prestations, le risque de défaut de paiement du locataire, le taux de rotation des locataires etc… Pour cela, les investisseurs en loi Pinel peuvent se faire aider par un professionnel de l’immobilier neuf.

Les plafonds de loyers imposés par le dispositif Pinel

 

Nous l’expliquions plus haut, le respect de plafonds de loyers de la loi Pinel est indispensable pour continuer à profiter du dispositif. Ils sont ainsi fixés en 2017 : 

• Zone A bis : 16,83€/m²
• Zone A : 12,50€/m²
• Zone B1 : 10,07€/m²
• Zone B2 : 8,75€/m²


La Loi Pinel en Outre-Mer


Il faut savoir que la loi Pinel s’applique également dans les départements d’Outre-Mer. Ainsi, un investisseur peut choisir de se tourner vers la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre-et-Miquelon, La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna. En termes de zonage Pinel, ces territoires sont classés en zone B1.

La réduction appliquée est alors différente de celle pratiquée en métropole. Pour une location obligatoire de 6 ans, un investisseur profite de 23% de réduction fiscale, pour 9 ans, de 29%, pour 12 ans, de 32%. 
 

Le profil des investisseurs en loi Pinel


Investir en loi Pinel, est-ce pour vous ? La réponse est oui dans de nombreux cas. Voici une liste des moteurs d’investissement principaux :

• Vous souhaitez constituer un patrimoine
• Vous souhaitez alléger vos impôts
• Vous souhaitez léguer un patrimoine à vos enfants
• Vous souhaitez constituer une rente pérenne
• Vous souhaitez anticiper votre retraite
• Vous souhaitez réaliser un investissement locatif rapidement rentable
• …

Si vous vous reconnaissez dans au moins l’un de ses profils, commencez par réaliser votre simulation en loi Pinel. Un bon point de départ pour concrétiser votre projet immobilier.
 

Les essentiels de la loi Pinel à retenir


• La loi Pinel a remplacé la loi Duflot, rendant l’investissement locatif encore plus rentable.
• La loi Pinel offre une durée de location et une réduction d’impôts modulables.
• L’avantage fiscal de la loi Pinel s’élève à 63 000 euros maximum sur 9 ans.
• La loi Pinel pose comme conditions l’achat d’un logement neuf et le respect de plafonds de loyers.
• La loi Pinel est un bon moyen pour un particulier de se constituer un patrimoine rentable.
• Il est possible d’investir en loi Pinel sans apport.
 
Avant d'investir, il convient de bien anticiper les risques de tout investissement immobilier locatif, notamment l' absence de demande locative, le niveau de loyer trop élevé, le niveau de prestations, le risque de défaut de paiement du locataire, le taux de rotation des locataires etc…
 
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à solliciter nos conseillers Médicis Patrimoine (04 78 14 54 54)  et notre régie locative - Le 9 Gestion  / 04 78 14 30 91- qui accompagnent chacun de nos clients investisseurs , afin de  sécuriser votre projet. 

 

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