Immobilier neuf en TVA réduite en France : 232 programmes neufs en TVA à 5,5% et en TVA à 7%

Programmes immobiliers neufs en TVA réduite en France 

Depuis le 1er janvier 2014, il est possible d’acheter un appartement neuf en TVA 7% ou un bien immobilier neuf en TVA à 5,5% en fonction de sa date de construction et de sa situation géographique.

L’immobilier neuf avec TVA réduite à 7% : sous quelles conditions ?

Pour profiter d’un bien immobilier neuf en TVA à 7% en France, les foyers acquéreurs doivent impérativement respecter les quatre conditions suivantes :

• Acheter un logement neuf pour en faire leur résidence principale dans un périmètre compris entre 301 et 500 mètres autour d’une zone ANRU.
• Acheter un bien immobilier neuf dont le prix au m² ne dépasse pas les plafonds fixés.
• Respecter les conditions de ressources établies.
• Devenir propriétaire d’un appartement neuf en TVA 7% dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2014.
  
  

Sans réunir ces éléments, un ménage ne peut profiter d’un programme immobilier neuf avec TVA réduite.

Comment acheter un appartement neuf avec TVA réduite à 5.5% en zone ANRU ?

Vous trouverez votre programme immobilier neuf avec TVA réduite dans les zones ANRU en France (répertoriées par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine). La totalité de ces biens immobiliers neufs profitent d’une TVA à 5,5%. Tous les programmes neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2014 et situés dans une zone ANRU peuvent bénéficier du dispositif. Il s’applique également aux programmes immobiliers neufs situés dans un périmètre de 300 mètres autour de ces zones.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre offre de programmes immobiliers avec TVA réduite (TVA à 7% ou TVA à 5.5%) ? N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant ou à prendre rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers.

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