PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Les plus-values immobilières

Lorsqu’un propriétaire revend son bien, il réalise – souvent - une plus-value immobilière, c'est-à-dire qu’il vend son bien plus cher qu’il ne l’a acheté. 

Ces plus-values immobilières sont généralement imposables mais pas toujours. Elle peut être exonérée d’impôt dans le cas d’une vente de résidence principale ou taxée à 34,5% dans le cas d’une vente de résidence secondaire de moins de 30 ans par exemple.

Comment calculer son imposition ? Quels sont les biens exonérés de taxation ?

La taxation des plus-values immobilières

 

Les biens imposables

Seules les plus-values réalisées sur les résidences principales sont exonérées de taxation sans exception. Les autres biens, à savoir les résidences secondaires, les biens mis en location, les logements vides, les locaux commerciaux, les terrains, les parts de SCPI ou encore celles d’une SCI, n’échappent pas à la taxation.

Le taux d’imposition

Un prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu de 19% s’applique sur la plus-value immobilière nette réalisée. A cela s’ajoute 15,5% de prélèvements sociaux pour une taxation finale de la plus-value de 34,50%.

Au 1er janvier 2013 est apparue une taxation supplémentaire allant de 2 à 6% si la plus-value excède les 50000€.

La réforme des plus-values immobilières

Depuis le 1er septembre 2013, il est possible de bénéficier de l’exonération totale du prélèvement forfaitaire au bout de 22 ans de détention contre 30 ans auparavant.

Les propriétaires bénéficient d’un abattement d’impôts sur le revenu de 6% par année à partir de 6 ans puis de 4% la 22ème année.

Mais l’exonération de prélèvements sociaux n’intervient elle qu’à l’issue de 30 ans de détention.

Les propriétaires bénéficient d’un abattement de 1,65% entre la 6ème et la 22ème année et de 9% à compter de la 23ème année.

 

A savoir : entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, le gouvernement avait mis en place un abattement supplémentaire de 30% pour la vente de terrain à bâtir. Cette mesure n’a pas été reconduite en 2016.

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