Les frais de notaire - Préambule en quelques mots
Les frais de notaire ou plus justement "frais d'acquisition" sont une composante essentielle dans le processus d'achat immobilier, qu'il porte sur un bien neuf ou ancien. Ces frais notariés regroupent l'ensemble des coûts additionnels liés à la formalisation de la vente et à l'enregistrement de la propriété. Comprendre leur composition et leur variation selon les types de transactions est donc important pour maîtriser pleinement votre acquisition. Frais de notaire réduits dans le neuf, spécificités liées à l'achat en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), simulation... Des éléments indispensables pour tout acheteur souhaitant bien préparer son budget.
De quoi sont composés les frais de notaire pour un achat immobilier neuf ou ancien ? Le calcul
Les frais de notaire, plus justement appelés "frais d'acquisition", se décomposent en plusieurs éléments distincts.
Les droits de mutation (ou droits d’enregistrement)
Pour l'immobilier ancien : ces droits constituent la part la plus importante des dits frais de notaire, représentant environ 5 à 6 % du prix de vente. Ils comprennent la taxe départementale (autour de 4,5 %), la taxe communale (environ 1,2 %), et la contribution de sécurité immobilière (0,10 %).
Pour l'immobilier neuf : les droits de mutation sont considérablement réduits, représentant environ 0,715 % de la valeur du bien, incluant principalement la contribution de sécurité immobilière.
Les émoluments du notaire dans le neuf et l'ancien
Il s'agit d'honoraires qui rémunèrent le travail du notaire. Ils sont calculés selon un barème proportionnel au prix du bien immobilier neuf ou ancien. Pour une transaction classique, les émoluments représentent environ 1 % du prix de vente pour les montants importants, avec des taux dégressifs pour les tranches de prix plus élevées.
Les débours et autres frais divers
Ils couvrent les dépenses avancées par le notaire pour le compte de l’acheteur. Par exemple ? Les frais de cadastre, les copies d’actes et divers frais administratifs. Ces frais sont le plus souvent fixes et représentent une somme relativement modeste.
Quels sont les frais de notaire et leur taux à prévoir pour un achat en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ?
En fonction du logement choisi, ancien ou neuf, les frais de notaire ne seront pas les mêmes. Pour un bien ancien, ils sont compris entre 7 et 8% du prix du bien HT, contre 2 et 3% dans le cas d'un bien immobilier neuf. La différence est considérable (quasiment 3 fois moindre !)
L'achat en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) affiche en effet une procédure d'acquisition particulière : l'acquéreur achète un bien immobilier qui n'est généralement pas encore sorti de terre ou est en cours de construction. Les frais de notaire dans ce cas diffèrent quelque peu de ceux des achats dans l’ancien :
Des droits de mutation réduits : les frais de notaire dans le cadre d'un achat en VEFA sont réduits, se situant autour de 2 à 3 % du prix de vente. Cette réduction est principalement due à des droits de mutation nettement inférieurs à ceux des transactions dans l’ancien.
Les émoluments du notaire : ils sont calculés sur le même barème que pour les autres transactions, mais appliqués sur un montant de transaction généralement plus élevé en VEFA.
Les débours et frais divers : comme pour les achats dans l’ancien, ces frais couvrent les dépenses administratives avancées par le notaire.
Pourquoi les frais de notaire sont réduits pour l'achat d'un appartement neuf ou d'une maison neuve ?
Les frais de notaire sont réduits dans le cas d'un achat immobilier neuf en raison de la fiscalité avantageuse appliquée aux transactions immobilières de ce segment du marché de l'immobilier. Les raisons principales sont les suivantes :
Des droits de mutation moins élevés : l’État encourage la construction de nouveaux logements et l'accession à la propriété dans le neuf. Les droits de mutation, qui constituent la majeure partie des frais de notaire dans l’ancien, sont donc réduits à environ 0,715 % du prix de vente.
Les politiques de soutien à la construction neuve : les autorités locales et nationales mettent en place des incitations fiscales pour favoriser le développement immobilier et répondre à la demande croissante de logements. Cela inclut des réductions des frais notariaux pour stimuler les achats dans le neuf.
L'absence de certains coûts administratifs : certains frais administratifs et débours sont moins importants dans le neuf en raison de processus de mutation de propriété simplifiés par rapport à ceux des transactions dans l’ancien.
Est-il possible et comment négocier le montant des frais de notaire pour un logement neuf ?
Composante essentielle des frais liés à l'achat immobilier neuf, les frais de notaire sont difficilement négociables. Gardez à l'esprit qu'ils sont considérablement moins élevés dans le cadre de l'achat d'un appartement neuf ou d'une maison neuve, avantage majeur de l'immobilier neuf qui permet d'économiser des milliers d'euros.
Par exemple : pour un 2 pièces commercialisé 200 000€ à Chambéry (Savoie 73), le montant des frais de notaire sera d'environ 15 567€ pour un bien ancien et d'environ 5 384€ pour un bien neuf. Une différence très importante à prendre en compte dans le budget global de l'acquisition.
Source du simulateur : anil.org
Bon à savoir : certains promoteurs choisissent d'offrir les frais de notaire sous conditions lors de la réservation d'un logement neuf. Une offre promotionnelle promoteur réservée à certains programmes immobiliers neufs en France, aux premiers acheteurs lors de la commercialisation ou à certaines typologies de bien par exemple.
Ainsi, si les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge supplémentaire lors de l’achat immobilier, ils font partie des frais et taxes indispensables pour sécuriser et officialiser la transaction. Leur montant et composition varient significativement en fonction du type d'achat neuf ou ancien, avec un avantage certain pour l'immobilier neuf.
Pour accéder très facilement au statut de propriétaire et concrétiser votre projet immobilier neuf, contactez dès aujourd'hui l'un de nos conseillers experts. Profitez alors d'un accompagnement sur-mesure, du début jusqu'à la livraison de votre bien !
Profitez-en également pour faire un tour du côté de notre catalogue de programmes immobiliers neufs, partout en France, et dénichez le bien de vos rêves parmi plus de 3000 références !
Calculez enfin les frais de notaire de votre futur achat immobilier neuf en 30 secondes chrono grâce à notre simulateur dédié ! (ci-dessous)
