FRAIS DE NOTAIRE

Les frais de notaire

Pour toute acquisition d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, etc.), l’acte authentique d’achat doit être réalisé et déposé chez un notaire. La finalisation de ce document entraine des frais d’actes notariés, plus connus sous le nom de «frais de notaire» ou encore de « droits de mutation ». Ces frais se composent des honoraires du notaire mais aussi des taxes perçues par l’État sur chaque transaction.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

• Les frais de débours :
Ces frais représentent toutes les dépenses du notaire occasionnées pour la réalisation de l’acte. (Extrait du cadastre, le géomètre-expert, salaire du conservateur des hypothèques, États hypothécaires, constitution du dossier). Ils sont estimés dans une fourchette de 1.20 à 1.40% du prix du bien.

• Les honoraires du notaire :
Ils représentent tout simplement la rémunération du notaire pour chaque transaction.
Les taux de rémunération sont les même pour un logement neuf ou ancien, mais ils varient en fonction du prix de vente et, dans le cadre du neuf, du nombre de biens de l’opération immobilière que gère le notaire.

• Les taxes perçues par l’État :
Pour chaque transaction, l’Etat perçoit des taxes qui restent fixes, la plus importante étant le droit départemental d’enregistrement.

Des frais de notaire réduits dans le neuf

En fonction du bien choisi, ancien ou neuf, les frais de notaire ne seront pas les mêmes. Pour un appartement ancien, ils sont compris entre 7 et 8% du prix du bien.
Pour un appartement neuf, ils sont compris entre 2 et 3%. La différence est considérable (quasiment 3 fois moindre !)

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