Immobilier neuf et frais de notaire : mode d'emploi

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Dans le match immobilier neuf VS immobilier ancien, le premier présente de nombreux avantages, atouts financiers en tête. Et oui, dans l’immobilier neuf les frais de notaire sont largement réduits en comparaison de l’ancien. Comptez entre 2 et 3% du prix global de l’achat pour un logement neuf et entre 7 et 8% pour un logement ancien. Pourquoi le montant des frais de notaire est-il à ce point réduit sur ce segment du marché ? Qu’est-ce qui compose les finalement injustement appelés frais de notaire puisque les professionnels n’en perçoivent qu’une infime partie ? On vous explique.

Qu’est-ce que les droits de mutation dans les frais de notaire ?

Lors d’une transaction immobilière définitive, le notaire est en charge de collecter les droits de mutation. Pour faire simple, il s’agit de taxes que le notaire perçoit pour le compte de l’Etat et des collectivités. Le nouveau propriétaire s’acquitte automatiquement des droits de mutation lorsque le changement de propriété est acté.


En décomposant les droits de mutation, l’on retrouve une taxe départementale, une taxe de publicité foncière, une taxe communale et une taxe nationale.


Ces différentes sommes sont perçues dans le cadre d’une transaction ayant pour objet un bien immobilier neuf comme un bien immobilier ancien. Elles sont redevables pour les logements résidentiels et pour les locaux professionnels. La différence entre immobilier neuf et immobilier ancien porte seulement sur le montant des droits de mutation, moins élevés dans le premier vous l’avez compris.


Vous voulez un exemple ? Le taux de la taxe foncière est porté à 0,715% du montant hors taxe du bien neuf contre 5,09% ou 5,80% pour un bien ancien ou un local commercial. Ce pourcentage vraiment différent en fonction d’un type de bien impacte logiquement le montant global des frais de notaire.

Quelles sont les autres composantes des frais de notaire ?

En plus des droits de mutation, les frais de notaire sont composés d’autres éléments, d’autres montants à commencer par la contribution de sécurité immobilière (0,10% du montant du logement HT) suivie par les honoraires du notaire qui sont calculés ainsi :

  • 3,870% du montant du logement pour une vente immobilière comprise entre 0 et 6 500€.
  • 1,596% du montant du logement pour une vente immobilière comprise entre 6 500 et 17 000€.
  • 1,064% du montant du logement pour une vente immobilière comprise entre 17 000 et 60 000€.
  • 0,799% du montant du logement pour une vente immobilière de plus de 60 000€.

 

A cela, il faut ajouter 1 200€ qui correspondent aux émoluments du notaire et à d’autres frais systématiquement appliqués lors d’une transaction immobilière.

Quand payer les frais de notaire lors d’un achat immobilier neuf ?

Connaissez-vous les étapes de l’achat sur plan ? Après avoir sélectionné votre programme immobilier neuf en France puis votre logement, vous procédez à la signature du contrat de réservation. A la suite de ce premier engagement, vous avez 10 jours pour vous rétracter.


Votre droit de rétractation écoulé, un rendez-vous chez le notaire est organisé pour procéder à la signature de l’acte authentique de vente. Le notaire choisi est celui du promoteur/concepteur et le vôtre si vous le souhaitez. Lors de cette indispensable étape, les frais de notaire sont à payer. Plus précisément encore, le montant à honorer est souvent demandé par virement bancaire maximum 48h avant la signature de l’acte authentique.


Bon à savoir : si vous décidez de vous faire accompagner par votre propre notaire, vous ne payerez pas deux fois les frais de notaire. Les deux professionnels se partageront simplement les honoraires.

Dans quels cas peut-on profiter de frais de notaire réduits ?

Pour pouvoir bénéficier des frais de notaire appliqués à l’immobilier neuf, réduits donc, l’achat doit porter sur un logement neuf. Mais quel bien est considéré comme un bien neuf et non pas simplement comme récent ? Par définition, un logement neuf est un bien qui n’est pas encore sorti de terre, un achat sur plan aussi appelé en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ou construit il y a moins de 5 ans. Mais attention, pour cette dernière option, le bien ne doit JAMAIS avoir été habité : 5 ans donc sans aucune occupation. Imaginons que le bien ait été achevé il y a 2 ans mais qu’il est déjà été habité, les frais de notaire appliqués à l’ancien font loi.

Les autres avantages financiers de l’immobilier neuf

Savez-vous qu’en plus des frais de notaire réduits vous pouvez profiter d’autres avantages financiers lors de l’achat de votre bien immobilier neuf ? Des atouts qui vous feront économiser des milliers d’euros :

  • Une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Dans les deux mois qui suivent l’achèvement des travaux, il vous suffit d’en faire la demande auprès du centre des impôts le plus proche. Vous pourrez ainsi être exonéré(e) partiellement ou totalement pendant deux ans de votre taxe foncière.
  • Des charges réduites grâce au respect des dernières normes de construction. Actuellement, la RT 2012 ou Réglementation Thermique 2012 vous permet d’alléger considérablement votre factures d’énergie.
  • L’absence de travaux en intérieur comme en extérieur peut vous tranquilliser. Pas de dépenses non budgétées à assumer pendant plusieurs années.

 

Vous voulez profiter des frais de notaire réduits pour devenir propriétaire ? Faites appel aux experts Médicis Immobilier Neuf pour vous épauler de A à Z dans votre projet. Achat d’une résidence principale ou investissement locatif, tout est possible.

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