Lors de la souscription d'un prêt immobilier, il est essentiel de se prémunir contre les aléas de la vie. L’assurance décès-invalidité, souvent exigée par les banques, joue un rôle crucial pour l'emprunteur et pour l'organisme prêteur. Que se passerait-il si, suite à un accident ou à une maladie, l’emprunteur devenait incapable de rembourser son crédit, ou pire, venait à décéder ? C'est précisément dans ces situations que l'assurance décès-invalidité intervient, assurant non seulement la tranquillité de l'emprunteur, mais aussi celle de ses proches et de la banque !
Comment fonctionne une assurance prévoyance décès-invalidité dans le cadre d'un crédit immobilier ? Comment ça marche ? Définition
L’assurance décès-invalidité est un type de garanties qui couvre l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité, l’empêchant ainsi de rembourser son prêt immobilier. C’est un contrat d’assurance parallèle au crédit immobilier, qui vise à protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur (souvent une banque) en cas d’événements graves affectant la capacité du particulier à assumer ses échéances.
En cas de décès, l’assurance rembourse à la banque le capital restant dû, libérant ainsi les héritiers de cette charge. En cas d’invalidité permanente (totale ou partielle), l’assureur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités en fonction du niveau de la couverture souscrite et du degré d'invalidité.
Fonctionnement de l’assurance décès-invalidité
- En cas de décès : si l'emprunteur décède avant le terme du prêt, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque. Cette garantie protège la famille et les proches du défunt, qui n’auront pas à assumer cette dette.
- L'invalidité totale et irréversible (ITR) : si l’emprunteur est victime d’un accident ou d’une maladie le rendant incapable de travailler de façon définitive, l’assurance rembourse également tout ou partie du crédit selon les garanties mentionnées dans le contrat d'assurance.
- L'invalidité permanente partielle ou totale (IPP/IPT) : en fonction du taux d’invalidité, l'assureur prend en charge tout ou partie des mensualités. Si l'invalidité est partielle, la couverture est proportionnelle au niveau d’incapacité.
L’assurance décès-invalidité est-elle indispensable pour couvrir un emprunt immobilier ?
En France, bien que la loi n’impose pas de souscrire une assurance décès-invalidité pour obtenir un crédit immobilier, les banques l'exigent presque systématiquement. Cette exigence permet à l’établissement prêteur de se prémunir contre le risque d'impayé en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur.
Comme précédemment évoqué, l’assurance décès-invalidité est une garantie de tranquillité pour l'emprunteur. En cas de décès ou d’incapacité à travailler, cette assurance protège ses proches en prenant en charge le remboursement du crédit. Elle est donc particulièrement recommandée, voire indispensable, pour éviter de transmettre une dette à ses héritiers.
Qu'est-ce que la prestation décès-invalidité d'une assurance de crédit immobilier ? Quelles sont les sécurités offertes par ce type d'assurance ?
La prestation décès-invalidité d'une assurance de crédit immobilier correspond à la somme que l’assureur verse pour rembourser le prêt dans les cas de décès ou d'invalidité permanente totale ou partielle. Cette prestation peut varier selon les conditions du contrat souscrit.
Les protections offertes par ce type d’assurance
L'assurance décès-invalidité offre plusieurs types de sécurité pour l'emprunteur :
Une sécurité financière : elle garantit que les proches de l'emprunteur ne seront pas contraints au remboursement de l'emprunt en cas de décès.
Une protection contre les accidents de la vie : en cas d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travailler, l'assurance prend en charge tout ou partie des mensualités.
La préservation du patrimoine familial : les biens immobiliers acquis grâce au crédit sont protégés : ils ne sont pas vendus pour rembourser la dette en cas d’incapacité de l'emprunteur à faire face aux échéances.
Qui a le droit aux bénéfices de son assurance décès-invalidité souscrite dans le cadre d'un emprunt immobilier ?
Les bénéficiaires de l'assurance décès-invalidité varient en fonction des clauses du contrat. En cas de décès, c’est la banque qui reçoit directement la prestation pour rembourser le capital restant dû. Si l’emprunteur est invalide, Il est couvert par la prise en charge des mensualités.
Bon à savoir : les héritiers de l’emprunteur n’auront pas à prendre en charge le prêt si une assurance décès-invalidité a été souscrite. Conjoint, enfants ou autres proches du défunt sont ainsi protégés contre ce fardeau financier.
Quel est le tarif d'un contrat d'assurance emprunteur décès-invalidité ? Les prix
Le coût d'une assurance décès-invalidité varie en fonction de plusieurs facteurs :
- L'âge : plus l’emprunteur est jeune, plus les primes sont généralement basses.
- L'état de santé : des risques spécifiques, comme une maladie chronique ou des habitudes considérées dangereuses, comme le tabagisme, peuvent entraîner une augmentation de la prime.
- Le montant emprunté : plus le capital emprunté est important, plus l’assurance est élevée.
- La durée du crédit : la prime est proportionnelle à la durée du prêt. Un crédit plus long entraîne des primes globales plus importantes.
Généralement, le coût d'une assurance emprunteur représente entre 0,1% et 0,5% du montant emprunté par an. Exemple : pour un prêt d'un montant de 200 000€, cela correspond à une fourchette mensuelle de 17 à 84€ pour une personne, en fonction des critères spécifiques de l'emprunteur annoncés.
Quelles sont les différences entre l'assurance emprunteur et l'assurance décès-invalidité dans le cadre d'un crédit immobilier ?
Il est important de noter que l'assurance décès-invalidité est une composante de l'assurance emprunteur globale. L'assurance emprunteur, dans son ensemble, peut inclure d’autres garanties, comme la couverture contre la perte d'emploi (dans certains cas).
Pour résumer :
- L'assurance décès-invalidité couvre exclusivement les risques liés au décès ou à l'invalidité.
- L'assurance emprunteur couvre généralement d'autres risques, comme la perte d'emploi, en plus des garanties décès et invalidité. Cette couverture est plus complète, mais elle peut également être plus coûteuse.
Pour aller plus loin - Groupe ou délégation d’assurance ?
Lors de la souscription d'une assurance emprunteur, deux options s'offrent à l'emprunteur :
L’assurance de groupe proposée par l’organisme prêteur ou la délégation d’assurance, qui permet de choisir une assurance externe.
L'assurance de groupe : c'est un contrat collectif établi entre la banque et une compagnie d’assurances pour couvrir collectivement ses clients emprunteurs. Ce type de contrat offre des frais de gestion réduits et des démarches administratives simplifiées, puisque la banque s'occupe des formalités en même temps que le financement.
Cette mutualisation peut rendre le coût plus avantageux pour certains profils standards, mais aussi plus coûteux pour d’autres, notamment les jeunes emprunteurs en bonne santé qui pourraient bénéficier de tarifs plus bas avec une délégation d’assurance.
La délégation d’assurance : depuis la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur est libre de choisir son assurance auprès d'un autre assureur que la banque prêteuse, tant que les garanties proposées sont au moins équivalentes. Les lois Hamon (2014) et Lemoine (2022) facilitent encore cette démarche, permettant notamment de changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat pour une offre plus compétitive et mieux adaptée.
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