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LMNP - Location Meublée Non Professionnelle

Investissement LMNP - C'est quoi ? Que veut dire LMNP en immobilier neuf ou ancien ?

LMNP signifie "Loueur Meublé Non Professionnel" ou encore "Location Meublée Non Professionnelle". Il s'agit d'un statut fiscal réservé aux contribuables français qui achètent puis mettent en location LMNP un logement meublé, appartement comme maison, sans en faire leur activité principale.

Le régime LMNP offre plusieurs avantages fiscaux, tels que la possibilité d'amortir le logement ET le mobilier, la récupération de la TVA dans certains cas très spécifiques tels que l'investissement en résidences de services sous conditions, permettant de réduire significativement la base imposable des revenus locatifs. Les revenus générés par la location meublée sont soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non au régime des revenus fonciers.

En résumé, investir en LMNP consiste à acheter puis à mettre en location un logement meublé tout en bénéficiant d'avantages fiscaux pensés dans le cadre de ce dispositif.

En résumé - Comment fonctionne le statut et la fiscalité LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) ? Quel est le principe du dispositif ?

En préambule, voici trois points clés à retenir sur l'investissement immobilier LMNP : 

1. Pour investir dans l’immobilier meublé, il est possible de faire appel au régime LMNP classique. Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel est une bonne option pour les investisseurs qui souhaitent se constituer une rente pérenne, pour anticiper une diminution des revenus à la retraite par exemple compensée par les loyers. 

2. Côté fiscalité, les revenus issus de la location ne sont pas considérés comme des revenus fonciers mais comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

3. L'un des avantages majeurs du statut de Loueur Meublé Non Professionnel est son fonctionnement sur le principe de l'amortissement. Il est ainsi possible d’amortir tant l’immeuble que le mobilier. L’investisseur peut alors déduire de ses impôts les intérêts de l’emprunt, les charges de copropriété, les frais d’entretien, de réparation et amortir les murs et les meubles sur une période de 5 à 30 ans. Plus spécifiquement, la période d'amortissement standard est généralement de 20 à 30 ans pour l'immobilier et de 5 à 7 ans pour le mobilier. Des périodes plus larges peuvent cependant être précisées en fonction des règles comptables appliquées. 

Une solution à étudier lorsque les impôts du contribuable sont élevés.

Quel est l'intérêt du statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) ? Les principaux avantages

Le dispositif LMNP présente plusieurs avantages pour les investisseurs immobiliers :

Des avantages fiscaux intéressants : les revenus tirés de la location meublée sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non pas dans celle des revenus fonciers. Le régime fiscal est ainsi plus favorable, offrant la possibilité de déduire les charges liées à la location (amortissement du bien et du mobilier, intérêts d'emprunt, charges de copropriété, frais de gestion, etc.), amenant à réduire significativement l'impôt à payer. Ajoutons également qu'il est possible pour l'investisseur de récupérer la TVA sur le montant de son placement sous conditions, en réalisant un achat neuf au sein d'une résidence de services principalement. Bon à savoir : la récupération de la TVA est spécifique et ne s'applique pas à tous investissements LMNP. Votre expert Médicis Immobilier Neuf répond à toutes vos questions !

L'amortissement du bien et du mobilier : avec le dispositif LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), il est possible d'amortir le prix d'acquisition du bien immobilier ET celui du mobilier sur plusieurs années. Cela permet de générer des charges déductibles supplémentaires et donc de diminuer le montant imposable des revenus locatifs.

Une gestion simplifiée : la location meublée est attractive pour les locataires, réduisant les périodes de vacance locative. Les baux sont généralement de plus courte durée, offrant une plus grande flexibilité pour ajuster les loyers en fonction du marché.

La diversification du patrimoine : investir en LMNP permet de diversifier son patrimoine en ajoutant un bien immobilier à son portefeuille d'investissement. Il peut constituer une source de revenus complémentaire et un moyen de créer un solide patrimoine immobilier.

La transmission du patrimoine : le statut LMNP peut également présenter des avantages en matière de transmission de patrimoine, en permettant notamment de transmettre le bien à ses héritiers avec un abattement fiscal sur la valeur du bien. 

À noter : ces avantages ne sont pas tous propres au LMNP. Ils peuvent s'appliquer de manière plus générale selon les dispositions fiscales en vigueur.

Quelle est la fiscalité d'un investissement LMNP ?

La fiscalité d'un investissement en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est régie par le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Voici les principaux points à retenir pour la maîtriser :

L'imposition des revenus locatifs : les revenus tirés de la location meublée sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non dans celle des revenus fonciers. Les loyers perçus sont donc soumis à l'impôt sur le revenu dans la tranche marginale d'imposition de l'investisseur.

Le régime d'imposition : en LMNP, deux régimes d'imposition sont possibles : le régime réel et le régime micro-BIC.

  • Le régime réel : l'investisseur peut choisir d'opter pour le régime réel d'imposition, qui lui permet de déduire l'ensemble des charges liées à la location (amortissement du bien et du mobilier, intérêts d'emprunt, charges de copropriété, frais de gestion, etc.) de ses revenus locatifs. Cette option est souvent plus avantageuse pour les investisseurs disposant de charges importantes.
  • Le régime micro-BIC : si les recettes annuelles locatives pour l'année 2024 n'excèdent pas 77 700 €, l'investisseur peut opter pour le régime micro-BIC. Dans ce cas, il bénéficie d'un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus locatifs, sans possibilité de déduire les charges réelles. Cependant, l'option pour le régime micro-BIC exclut la possibilité d'amortir le bien et le mobilier. Le régime micro-BIC s'applique si vous ne choisissez pas le régime réel.

L'amortissement : l'un des principaux avantages fiscaux du LMNP est la possibilité d'amortir le prix d'acquisition du bien immobilier ET celui du mobilier sur plusieurs années. Cette déduction d'amortissement permet de diminuer le montant imposable des revenus locatifs et donc l'impôt à payer.

En pratique - Peut-on passer du régime réel au micro-BIC ?

Il est tout à fait possible de passer du régime réel au régime micro-BIC dans le cadre d'une location LMNP, mais certaines conditions doivent impérativement être respectées : 

Les conditions pour bénéficier du régime micro-BIC

Le seuil de chiffre d'affaires pour les locations meublées est de 77 700€. 

La procédure de changement

1. Le respect des seuils : vérifiez que votre chiffre d'affaires est en dessous des seuils requis pour bénéficier du régime micro-BIC.

2. Le passage du régime réel au régime micro-BIC : si vous êtes au régime réel et souhaitez passer au micro-BIC, une demande doit être effectuée auprès de l'administration fiscale.

3. Le délai de renonciation : si vous aviez opté pour le régime réel simplifié et souhaitez aujourd'hui revenir au micro-BIC, vous pouvez renoncer à cette option avant le 1er février de l’année pour laquelle vous souhaitez revenir au régime micro-BIC. Une renonciation au régime réel ne sera possible qu'au bout de trois années d'imposition.

Quelles sont les conditions à respecter pour profiter du statut LMNP, Loueur en Meublé Non Professionnel ?

Pour bénéficier du statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) en France, plusieurs conditions doivent être respectées :

La nature de la location : le bien immobilier doit être loué meublé, c'est-à-dire qu'il doit inclure tous les éléments nécessaires à la vie quotidienne du locataire (mobilier, électroménager, vaisselle, etc.). Une liste exhaustive de mobilier est définie pour permettre de profiter du statut LMNP.

Le statut non professionnel : l'activité de location meublée ne doit pas être exercée à titre professionnel. Les revenus tirés de la location meublée ne doivent pas être l'activité principale du contribuable et ne doivent pas dépasser les seuils fixés par l'administration fiscale.

L'absence d'option pour le régime fiscal des micro-entreprises : si l'investisseur exerce par ailleurs une activité de location meublée non professionnelle, il ne peut pas bénéficier du régime fiscal des micro-entreprises pour cette activité.

La location à titre habituel : la location meublée doit être effectuée à titre habituel, c'est-à-dire de manière régulière et répétée. Il n'y a pas de définition légale précise de cette condition, mais l'administration fiscale peut l'apprécier au cas par cas.

LMP ou LMNP : quelles différences ?

Si vos recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000€ ou représentent moins de 50% des revenus du foyer fiscal, vous êtes considéré comme loueur non professionnel (LMNP). Dans le cas contraire, vous êtes considéré comme loueur professionnel (LMP). 

Dans quels types de logements neufs investir avec le dispositif LMNP ? 

Pour investir en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) dans un bien immobilier neuf, plusieurs options peuvent être envisagées en fonction de vos objectifs d'investissement, de votre budget et de vos préférences personnelles. Voici quelques types de logements neufs adaptés à un investissement LMNP :

Les résidences de services : résidences étudiantes et résidences seniors sont les options les plus populaires pour un investissement LMNP. Elles offrent une palette de services et d'équipements attrayants pour les locataires, tels que des espaces communs, une salle de sport, une laverie, une connexion Wi-Fi ou encore des services dédiés aux seniors autonomes ou semi-autonomes. Ces biens peuvent être situés dans des zones attractives, proches des universités, des centres-villes ou des sites touristiques au sein de programmes immobiliers neufs LMNP parfaitement adaptés à la cible locative.

Les logements destinés à la location meublée classique : il est également possible d'investir dans des appartements neufs initialement destinés à la location meublée classique. Une fois meublés par l'investisseur, ces biens peuvent être loués sous le statut LMNP et offrent généralement un bon rendement locatif.

Choisir l'immobilier neuf pour investir en LMNP permet de proposer à la location un logement respectueux des dernières normes de construction, RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020) en tête. Une fois le bien immobilier neuf livré, il peut être mis en location sous le sceau d'un bail meublé, immédiatement, sans travaux et sans perdre de temps.

La réussite d’un investissement immobilier, nécessite de déterminer précisément votre profil d’investisseur avec une connaissance précise de vos objectifs.

Les investissements réalisés dans le cadre de dispositifs fiscaux spécifiques, nécessitent de respecter strictement les conditions fixées par la loi pour en bénéficier. L’immobilier est un investissement à long terme dont les performances s’apprécient sur des durées longues.

Nos conseillers experts vous accompagnent pour optimiser le potentiel de votre investissement immobilier, à titre de résidence principale ou d’investissement locatif, le sécuriser, simplifier vos démarches, pour une bonne gestion dans le temps de votre bien, en toute sérénité. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

 

infographie statut lmnp

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