Le Plan Épargne Retraite (PER) est souvent perçu comme un produit financier conçu uniquement pour préparer l'avenir, retraite en tête. Mais il peut également s'inscrire comme un véritable levier de financement pour concrétiser un projet immobilier, résidence principale comme investissement locatif, sous conditions. Souvent méconnu du grand public, ce dispositif offre des possibilités intéressantes de déblocage anticipé. Modalités et fonctionnement du PER, conditions de déblocage anticipé, cas d'usage pour un achat immobilier et avantages, le PER, Plan Épargne Retraite détaillé et expliqué.
PERIN et PERCOL : qu'est-ce qu'un Plan Épargne Retraite, PER ? Définition
Le Plan Épargne Retraite (PER) est un produit d'épargne à long terme mis en place par la loi Pacte en 2019. Il vise à harmoniser et simplifier l'offre d'épargne retraite préexistante, en remplaçant les anciens produits tels que le PERP, le contrat Madelin ou encore l'article 83. Le PER se décline en trois volets : le PER individuel (ou PERIN), le PER d'entreprise collectif (PERCOL) et le PER d'entreprise obligatoire.
Il est ouvert à tous, sans conditions d’âge ou de statut professionnel. Il permet d'épargner tout au long de sa vie active dans l'objectif d'avoir constitué à la retraite, un capital ou une rente viagère.
Ce contrat d'assurance ou de compte-titres permet une gestion souple des fonds, avec des supports d'investissement adaptés au profil de risque de l'épargnant. L'encadrement réglementaire prévoit des cas de sortie anticipée (nous y reviendrons), ce qui rend le PER plus attractif que ses prédécesseurs.
Bon à savoir : l'un des cas d'usage les plus courants et les plus utiles du PER concerne l'acquisition de la résidence principale.
Comment alimenter un PER, Plan Épargne Retraite ? Le fonctionnement
Alimenter un PER est une démarche volontaire et stratégique qui permet d'étaler son effort d'épargne dans le temps, en fonction de ses capacités financières et de ses objectifs patrimoniaux. Les versements peuvent ainsi prendre plusieurs formes :
- Des versements volontaires : réalisés par l'épargnant à tout moment, de manière libre ou programmée. Ces versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal annuel. Un véritable avantage pour les contribuables fortement imposés.
- Des versements issus de l'épargne salariale : lorsqu'un PER est associé à un dispositif d'épargne en entreprise, les primes de participation, d'intéressement et l'abondement de l'employeur peuvent être versés sur le PER.
- Des transferts d'autres produits d'épargne retraite : les anciens contrats PERP, Madelin, article 83 ou encore PREFON peuvent être transférés vers un PER, afin de regrouper l'ensemble de son épargne retraite sur un seul et même contrat.
- Des cotisations obligatoires : dans le cadre d'un PER d'entreprise obligatoire, les employés peuvent être contraints de verser une partie de leur rémunération sur le plan.
Cette modularité permet à chacun de construire à son rythme un capital pour sa retraite, tout en optimisant sa fiscalité et en préparant, éventuellement, un projet immobilier futur.
Déduction et défiscalisation - Quel est le plafond de déduction fiscale d'un PER, Plan Épargne Retraite ?
Les versements volontaires effectués sur un PER ouvrent droit à une déduction fiscale, dans la limite d’un plafond annuel défini par l’administration fiscale. Cette déduction est calculée selon deux méthodes. La modalité plus avantageuse pour l'épargnant est automatiquement retenue :
- 10 % des revenus professionnels nets de l'année précédente, dans la limite de 10 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Pour les revenus 2024, cela représente un plafond maximal de 37 094 €.
- Ou, à défaut de revenus suffisants : 10 % du PASS, soit 4 637 € pour 2025.
Ce plafond est individuel : chaque membre d’un couple peut en bénéficier à titre personnel. Mieux encore, il est mutualisable entre conjoints ou partenaires de PACS soumis à une imposition commune, permettant ainsi d’optimiser la déduction fiscale globale du foyer.
Bon à savoir : les versements non déduits peuvent quand même être effectués. Dans ce cas, ils n’ouvrent pas droit à une déduction immédiate, mais permettent de bénéficier d’une sortie en capital exonérée d’impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux.
Fiscalité, transmission, transparence... À quoi sert un PER, Plan Épargne Retraite ? Les avantages
Le PER est un produit d'épargne multi-avantages. Il permet non seulement de préparer un revenu complémentaire à la retraite, mais aussi de réduire ses impôts dès aujourd'hui et de construire un patrimoine solide, transmissible dans des conditions avantageuses. Ses bénéfices sont nombreux :
- Un avantage fiscal immédiat : les versements volontaires effectués sur un PER individuel sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels nets de l'année précédente (ou d'un plafond forfaitaire si vos revenus sont faibles).
- Un positif effet boule de neige : les intérêts capitalisés au fil du temps permettent de faire fructifier l'épargne de manière exponentielle.
- Une appréciable liberté de sortie à la retraite : à l'échéance, vous pouvez opter pour une rente viagère (versement régulier jusqu'à votre décès), un capital en une ou plusieurs fois, ou une combinaison des deux.
- La transparence et l'adaptabilité : le PER permet d'ajuster ses choix de gestion en fonction de son profil de risque et de son horizon de placement.
- Une transmission facilitée : en cas de décès, les sommes placées sur un PER peuvent être transmises à un bénéficiaire désigné, hors droits de succession dans certains cas.
Bon à savoir : au-delà de son objectif tourné vers la retraite, le PER devient un outil stratégique pour réaliser un projet immobilier tout en bénéficiant d’une gestion patrimoniale optimisée.
Comment déclarer les sommes versées sur un PER, Plan Épargne Retraite ? Les impôts
La déclaration des sommes versées sur un PER (Plan Épargne Retraite) est à réaliser chaque année au moment de la déclaration de revenus, généralement entre avril et juin. Cette démarche est essentielle pour bénéficier des avantages fiscaux liés aux versements volontaires, notamment leur déductibilité du revenu imposable. Voici comment procéder :
Étape n°1 : repérez le montant total des versements volontaires effectués sur votre PER au cours de l’année précédente. Ce montant figure généralement sur l’attestation fiscale annuelle envoyée par votre assureur ou le gestionnaire du PER.
Étape n°2 : reportez ce montant dans la case dédiée de votre déclaration de revenus. Il s'agit généralement de la case 6NS à 6NU (ou 6RS à 6RU si vous êtes travailleur indépendant), selon votre situation. Ces cases se trouvent dans le formulaire 2042 complémentaire.
Étape n°3 : vérifiez que le montant déclaré ne dépasse pas votre plafond fiscal. Ce plafond est indiqué dans votre avis d’imposition de l’année précédente, dans la rubrique "Plafond épargne retraite".
Étape n°4 : en cas de déclaration commune, vous pouvez répartir librement les versements entre les conjoints, pour optimiser la déduction fiscale globale du foyer.
Bon à savoir : si vous avez choisi de ne pas déduire vos versements et que vous l'avez précisé lors du versement (pour bénéficier d'une fiscalité allégée à la sortie par exemple), vous n’avez pas à les déclarer.
Cette déclaration est d’autant plus importante qu’elle conditionne la bonne application des avantages fiscaux liés à votre PER. Pour faire simple, en cas d’oubli ou d’erreur, vous risquez de perdre la déduction sur l’année en cours.
Comment débloquer un PER, Plan Épargne Retraite ? Mode d'emploi
Le déblocage anticipé d'un PER est encadré par une stricte réglementation. Il est possible sous certaines conditions :
1. Constituer un dossier complet : avec présentation de la demande, pièces justificatives (compromis de vente, promesse d'achat, attestation notariale...), copie de votre pièce d'identité et relevé d'identité bancaire.
2. Vérifier votre éligibilité : vous devez être en situation d'achat ou de construction de votre résidence principale. L'achat d'un bien locatif ou d'une résidence secondaire n'est pas éligible au déblocage anticipé.
3. Envoyer le dossier à votre gestionnaire de PER : chaque assureur ou établissement financier peut avoir ses propres modalités internes de traitement.
4. Suivre le traitement et la validation du déblocage : une fois le dossier accepté, les fonds peuvent être libérés sous quelques semaines, directement sur votre compte bancaire ou sur celui du notaire indiqué.
Bon à savoir : seuls les versements volontaires sont éligibles au déblocage pour l'achat de la résidence principale. L'épargne issue de l'épargne salariale ou des cotisations obligatoires reste bloquée jusqu'à la retraite (sauf cas exceptionnels).
Combien de temps faut-il pour débloquer un PER, Plan Épargne Retraite ?
Le délai de déblocage d'un PER peut varier selon le gestionnaire, la complétude du dossier et la nature du projet immobilier. Il faut compter entre 2 et 4 semaines en moyenne entre la réception de la demande et la mise à disposition des fonds. Pour éviter tout retard ou refus, il est fortement recommandé de :
- Anticiper la constitution du dossier, idéalement avant la signature du compromis de vente.
- Se rapprocher de son gestionnaire pour connaître les démarches spécifiques à suivre.
- Fournir des documents lisibles et récents.
- Prévoir un plan de financement adapté en parallèle, en cas de délai imprévu.
Dans le cadre d'un achat dans l'immobilier neuf en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement), ce délai peut parfaitement s'insérer dans le calendrier de financement échelonné, renforçant l'intérêt du PER pour ce type de projet.
Quels sont les cas de déblocage anticipé d'un PER, Plan Épargne Retraite ?
En dehors de l'achat de la résidence principale, plusieurs situations permettent de débloquer un PER avant l'âge de la retraite, sans pénalités :
- Le décès du conjoint ou partenaire de PACS.
- L'invalidité du titulaire, de son conjoint ou de ses enfants.
- La fin de droits au chômage suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle.
- Le surendettement, avec preuve de la décision de la commission de surendettement.
- La cessation d'une activité non salariée à la suite d'une liquidation judiciaire.
Dans chacun de ces cas, le déblocage est conditionné à la fourniture de justificatifs. Bien que moins courants, ces cas permettent au PER de jouer un rôle de "filet de sécurité" patrimonial.
Comment clôturer un PER, Plan Épargne Retraite ?
Vous pouvez clôturer un PER au moment de votre départ à la retraite ou de manière anticipée dans certains cas exceptionnels. À la retraite, il suffit de faire une demande de rachat total auprès de votre organisme gestionnaire (banque, assurance...) pour récupérer l’épargne en capital, en rente ou un mix des deux. Cela entraîne automatiquement la clôture du PER.
Avant la retraite, la clôture anticipée est possible uniquement dans les six cas précédemment évoqués : achat de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, fin de droits au chômage, surendettement ou cessation d’activité. Il faut alors fournir les justificatifs nécessaires. Le versement des fonds entraîne là aussi la clôture définitive du PER.
Comment le PER, Plan Épargne Retraite, facilite votre projet immobilier ?
Le PER peut être un véritable levier d’accès à la propriété, en particulier pour les jeunes actifs ou les primo-accédants qui ont constitué une épargne durant plusieurs années. Il permet :
- D'augmenter l'apport personnel, un critère déterminant pour les banques dans l'octroi d'un crédit immobilier.
- De réduire le montant à emprunter et donc de bénéficier de conditions de financement plus avantageuses.
- De réaliser une opération sécurisée, grâce à une épargne déjà disponible, sans attendre l'âge de la retraite.
Pour aller plus loin : comment constituer son apport personnel ?
Investissement locatif, achat d'une résidence principale, résidence secondaire... Dans quels cas le déblocage d'un PER, Plan Épargne Retraite peut financer un projet immobilier ?
Le déblocage anticipé du PER est strictement réservé à l'achat ou à la construction d'une résidence principale. Les investissements locatifs ou les résidences secondaires n'entrent pas dans le champ des motifs de déblocage avant la retraite.
Cependant, une fois l'âge de la retraite atteint, l'épargnant peut utiliser librement les fonds issus de son PER pour tout type de projet immobilier :
- Un investissement locatif dans l'immobilier neuf avec le statut LMNP ou en Logement Locatif Intermédiaire (LLI) par exemple.
- L'achat d'une résidence secondaire, pour valoriser son patrimoine ou préparer sa succession.
- L'acquisition patrimoniale pour transmettre un bien immobilier aux enfants.
Ainsi, le PER constitue une réserve de valeur stratégique, utile tout au long de la vie, et pas seulement à la retraite.
Pour aller plus loin : tout savoir sur le Dispositif LLI, Logement Locatif Intermédiaire
Pour aller plus loin : tout savoir sur le Statut LMNP, Loueur en Meublé Non Professionnel
Pour conclure, le Plan Épargne Retraite (PER) ne se limite pas à la seule constitution d'une rente pour les années futures : il peut devenir un allié précieux dans la concrétisation de vos projets immobiliers, notamment pour l'achat de votre résidence principale.
En permettant un déblocage anticipé sous strictes conditions, le PER offre une intéressante flexibilité sur le long terme.
Couplé aux avantages de l'immobilier neuf : Réglementation Environnementale RE 2020 et performance énergétique, garanties constructeur, frais de notaire réduits, PTZ, Prêt à Taux Zéro... Il devient un véritable outil de valorisation patrimoniale.
Que vous soyez primo-accédant, jeune actif et/ou futur retraité prévoyant, exploiter votre PER avec intelligence peut être la clé d'une acquisition réussie et durable. Un tremplin pour votre avenir immobilier !
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