En matière d’immobilier, le statut de primo-accédant revêt une signification particulière. Avec lui, de nombreux avantages accompagnés de possibilités pour devenir propriétaire. Zoom sur les règles et les spécificités du primo-accédant et de la primo-accession et sur les mécanismes disponibles pour accéder à la propriété dans les meilleures conditions.
Qu’est-ce qu’un primo-accédant ?
Pour faire simple, être primo-accédant signifie accéder pour la première fois à la propriété. Plus largement, toute personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans ou plus est considérée comme primo-accédante. Pour bénéficier de ce statut, deux conditions :
- Acheter une résidence principale. Comprenez ainsi que vous ne pouvez prétendre aux avantages de la primo-accession pour réaliser un investissement locatif ou pour acquérir une résidence secondaire.
- Ne pas avoir été propriétaire de son logement principal au cours des deux dernières années. Attention, si vous achetez en couple, cette condition est valable pour les deux parties. Aucun des deux acquéreurs ne doit avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 24 derniers mois.
Vous avez déjà réalisé un investissement locatif ? Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ? Vous pouvez tout de même bénéficier du statut de primo-accédant.
Conseils et astuces pour un premier achat immobilier
Ce statut de primo-accédant implique très souvent, bien que pas systématiquement, le fait d’acheter un premier logement, une opération qui peut effrayer et/ou questionner. Pour un premier achat immobilier, mieux vaut respecter certaines règles et questionnements préalables. Ainsi, voici les questions auxquelles vous devez apporter une réponse avant même de lancer votre recherche de bien :
- Quel est mon budget maximum, frais de notaire inclus ?
- Quelle est la superficie nécessaire ?
- Quel est le nombre de pièces dont j’ai besoin ?
- Quelles sont les commodités à retrouver impérativement à proximité du logement ? (Écoles, transports en commun, axes routiers, espaces verts, travail…)
- Est-ce que je suis prêt à faire des travaux ?
- Est-ce que l’emplacement m’assure une plus-value à la revente dans quelques années ?
Quels sont les avantages des primo-accédants pour un achat immobilier ?
L’atout majeur de la primo-accession est d’ouvrir le droit à différents dispositifs immobiliers qui permettent d’alléger considérablement le budget de l’achat. Pour un premier logement, nombreux sont les primo-accédants qui se tournent vers l’immobilier neuf. Et pour cause, le bien connu PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un mécanisme très avantageux. Réservé aux primo-accédants, il permet de financer jusqu’à 40% du prix du bien. Le montant accordé est soumis à la composition du foyer, à la localisation du logement, au prix du bien et aux ressources du ménage. Comme son nom l’indique, le PTZ est un type de prêt aidé mis en place par l’Etat qui permet de ne pas rembourser d’intérêt sur le montant emprunté mais aussi de ne pas payer de frais de dossier. A la clé, une économie de plusieurs milliers d’euros.
Deuxième mécanisme en faveur de la primo-accession, les prêts des collectivités territoriales. Pour faire simple, votre commune peut vous aider à devenir propriétaire pour la première fois. Dans certains cas, des subventions sont également accordées par les départements, les communes ou les régions. Leur montant est là encore déterminé en fonction des revenus du ménage et conditionné par l’acquisition d’une résidence principale. Pour vous donner un exemple, la ville de Paris propose à ses primo-accédants de bénéficier du Prêt Paris Logement à 0%, cumulable avec le Prêt à Taux Zéro national.
Troisième possibilité, le prêt d’accession sociale. Ce mécanisme affiche des similitudes avec le PTZ. Il est destiné à favoriser l’accès à la propriété des primo-accédants et il est réservé aux ménages aux revenus modestes. Il peut servir à financer l’acquisition d’une résidence principale ou sa construction. Le taux du PAS est variable en fonction des établissements bancaires mais il ne peut dépasser les plafonds fixés par la législation. Si vous êtes éligible au PAS, vous pouvez certainement bénéficier de l’APL (aide personnalisée au logement) et des frais de notaire réduits. Renseignez-vous !
Quatrième option, le prêt Action Logement qui permet de faciliter le parcours du nouveau propriétaire. Il est destiné aux salariés du secteur privé et cumulable avec les aides à l’achat d’Etat, avec un apport et/ou avec un crédit principal. Cependant, le montant du prêt Action Logement ne peut excéder 30% du coût global du bien. Si ce prêt est accessible à tous les salariés, primo-accédants ou non, ces derniers sont toujours prioritaires sur son obtention.
Dernier coup de pouce pour un premier achat immobilier, le prêt épargne logement. Le bien connu PEL peut se révéler intéressant pour les primo-accédants comme complément à un crédit classique ou à un prêt aidé. Les taux d’intérêt sont avantageux et le montant maximum accordé est de 92 000€ à rembourser sur une durée allant de 2 à 15 ans. Condition pour en bénéficier cependant : avoir ouvert un PEL il y a trois ans ou plus.
Aux côtés des prêts aidés, les primo-accédants peuvent également profiter d’autres avantages, financiers toujours, qui permettent d’alléger grandement le budget global de l’achat immobilier. En termes de fiscalité, il est possible de se voir accorder une TVA réduite à 5,5% au lieu des 20% traditionnels. Il est pour cela impératif de se tourner vers un logement neuf situé en zone ANRU (zone d’Aménagements et de Rénovations Urbaines) pour en faire sa résidence principale.
Sachez également que même si les avantages de l’immobilier neuf ne sont pas réservés aux primo-accédants, couplés avec les aides de l’Etat et des collectivités par exemple, ils allègent le budget de manière conséquente. Plus concrètement, en vous tournant vers un programme immobilier neuf en France pour acquérir votre première résidence principale, vous profiterez de frais de notaire réduits, à hauteur de 2 à 3% du prix du bien contre 7 à 8% dans l’ancien. Et ce n’est pas tout ! En fonction de l’emplacement du bien, une exonération partielle ou totale de la TVA peut être accordée. Il suffit pour cela d’en faire la demande auprès du centre des impôts le plus proche après la remise des clés. Enfin, parce que le budget du premier achat immobilier est souvent millimétré, un logement neuf permet de réaliser des économies au quotidien. Peu énergivore et respectueux des dernières normes environnementales (RT 2012 actuellement, RE 2020 dans quelques mois), les factures énergétiques sont ainsi réduites chaque année. En couplant ces différents atouts de l’immobilier neuf, on comprend aisément pourquoi une large majorité de primo-accédants se tournent vers ce segment du marché !
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