Ce n’est pas un prérequis mais dans la réalité, l’achat immobilier est souvent une histoire de couple. Les Français deviennent propriétaires à deux, qu’ils soient mariés, pacsés ou qu’ils vivent simplement en concubinage. Alors pour cette grande étape dans une vie, pour un achat immobilier neuf en couple réussi, voici nos conseils et astuces, notre mode d’emploi pour garder l’esprit léger et tourner dans peu de temps la clé dans la serrure de votre appartement neuf ou de votre maison neuve, à deux !
Un achat immobilier neuf à 2 pour le meilleur… (sans oublier le pire)
Si niveau financier il est plus facile et plus rassurant, pour les banques notamment, que l’achat immobilier neuf se fasse à deux, il y a aussi des aspects moins réjouissants à prendre en compte pour parer à toutes les éventualités futures.
Pour un achat immobilier neuf en couple réussi, l’organisme financier intégrera les deux revenus couplés avec les deux capacités à épargner. Le potentiel d’achat, le montant possiblement emprunté est donc plus important. Les banques sont rassurées par cette balance : si l’un ne peut pas payer, le second le pourra certainement.
Mais devenir propriétaire en couple peut aussi s’avérer plus compliqué qu’un achat solo. Il faut en effet se mettre d’accord et satisfaire les exigences des deux partenaires. Jusque-là, rien d’insurmontable, quoique… Il faut aussi anticiper une éventuelle séparation dans les années à venir, une séparation qui peut être du fait de l’un ou des deux partenaires ou d’un décès. Tous les cas de figure doivent être pensés pour ne pas prendre de risque.
Finalement, que votre couple soit sous le sceau du mariage, du PACS ou du concubinage, un achat immobilier neuf en couple est une vraie étape dans un vie, une étape personnelle et financière qui appelle la prise en compte de nombreux éléments tels que :
- Le montant que vous pouvez allouer à votre projet immobilier (chacun et à deux).
- La typologie du bien recherché.
- Le type de logement (appartement neuf ou maison neuve) que vous envisagez.
- L’emplacement idéal.
- Les besoins et envies de chacun des partenaires.
Viennent ensuite les possibilités en fonction de votre situation personnelle, à savoir :
- Un achat immobilier neuf en concubinage aussi appelé union libre.
- Un achat immobilier neuf sous l’égide du PACS, Pacte Civil de Solidarité.
- Un achat immobilier neuf sous le sceau du mariage, statut présenté comme le plus protecteur par le droit français.
Un achat immobilier neuf en concubinage
Vivre en union libre n’est pas un frein à la propriété. Une majorité d’acquisition est d’ailleurs faite par de « simples concubins ». Mais attention, les conséquences en cas de séparation ou de décès peuvent être importantes si l’achat immobilier neuf n’est pas correctement défini lors de la signature. Au yeux du droit français, les concubins sont en effet considérés comme étrangers l’un pour l’autre, comme deux célibataires ou deux amis achetant ensemble.
Si aucune mesure n’est prise lors de la signature de l’acte authentique de vente, le régime de l’indivision est automatiquement appliqué. Il n’appelle ni frais ni formalité et reste aujourd’hui le statut le plus simple pour un achat immobilier neuf hors PACS ou hors mariage.
Quid de l’indivision pour un achat immobilier neuf réussi
Vous achetez en concubinage sous le sceau de l’indivision ? Attention ! Lors de la signature chez le notaire, pensez à faire écrire noir sur blanc vos deux noms ainsi que :
- L’adoption de la convention de l’indivision.
- L’apport de chacun des concubins.
Si ces éléments ne sont pas mentionnés, une répartition à 50/50 s’applique automatiquement. En vous protégeant ainsi, lors d’une séparation, il vous suffit de revendre le logement et de séparer la plus-value en deux une fois le capital restant dû soustrait. L’une des parties souhaite conserver le logement ? Il est possible de procéder à un rachat de soulte, à savoir le rachat des parts de son partenaire.
Mais l’indivision n’est pas sans risque. Si l’un des deux concubins décède, les complications arrivent. Sans testament, les biens sont légués aux héritiers qui deviennent co-indivisaires avec le partenaire survivant. Le problème ? Un héritier peut vouloir mettre fin à l’indivision.
La solution ? Rédiger un testament qui dicte un legs au concubin survivant.
Bon à savoir : les frais de succession représentent jusqu’à 60% de la valeur du logement. À prévoir donc… Il est également possible d’inclure une clause de rachat dans le testament, à condition de posséder l’argent nécessaire pour y prétendre.
Un achat immobilier neuf réussi grâce à la SCI
Faire appel de la SCI ou Société Civile Immobilière peut être une bonne option pour éviter les problèmes induits par l’indivision. La SCI est souvent demandée par les concubins mais également par les acquéreurs mariés ou pacsés.
Son principal désavantage est d’entraîner des formalités administratives et un suivi régulier. Mais les concubins sont protégés en cas de séparation ou de décès. Les partenaires créent alors une SCI en achetant des parts sociales. La SCI devient ensuite propriétaire du logement neuf visé. La répartition des parts sociales se fait à 50/50 si les concubins apportent le même montant dans la propriété. Mais elle peut aussi être décidée à 40/60 ou à 90/10 en fonction de l’apport de chacun.
Le statut juridique très strict de la SCI est un gage de sécurité pour l’avenir des propriétaires non mariés. Pour créer la SCI adaptée à vos profils d’acheteurs, votre notaire est LA personne de référence. Il saura vous aider et vous protéger.
Un achat immobilier neuf réussi avec la clause de tontine
Ce n’est pas le premier élément auquel on pense lors d’un achat immobilier neuf et pourtant ! La clause de tontine peut être ajoutée à un acte authentique de vente pour sécuriser l’achat immobilier neuf. Elle indique que le partenaire survivant est et sera le seul et unique propriétaire en cas de décès de son conjoint. Les héritiers n’ont alors plus aucun droit sur le patrimoine immobilier. Une clause intéressante en cas de décès mais qui peut être problématique en cas de séparation. Si les propriétaires du logement ne s’entendent plus, il est impossible que la vente soit forcée.
Un achat immobilier neuf dans le cadre d’un PACS
Ni un mariage, ni un concubinage, le PACS est le statut de l’entre-deux. Il cadre, entre autres, l’achat immobilier même si la loi du 1er janvier 2007 relative aux successions et libéralités a rebattu les cartes. Sous le sceau d’un PACS, la propriété est soumise au régime de la séparation des biens. Chaque partenaire est donc propriétaire de la part du logement qu’il a acquis. Si le PACS est rompu, chacun récupère la part investie dans le bien lors de la revente.
Bon à savoir : les partenaires de PACS qui le souhaitent peuvent opter pour le régime de l’indivision lors de la conclusion du PACS. Comment ? Par le biais du CERFA de PACS.
PACS ou mariage obligatoire pour un achat immobilier neuf réussi ?
La question se pose souvent : est-il nécessaire voire obligatoire de se pacser ou de se marier avant un achat immobilier neuf ?
Premier élément de réponse : le statut qui prime est celui observé au moment de la séparation ou du décès de l’un des conjoints. Il n’est donc pas obligatoire de se dépêcher de s’unir avant la signature d’un contrat de réservation, ni même au cours des étapes de l’achat immobilier neuf, vous pourrez le faire dans les mois qui suivent, voire une fois la remise des clés passée.
Mais attention tout de même de ne pas laisser le temps filer en oubliant les formalités. Et si vous ne souhaitez ni vous marier, ni vous pacser, demandez conseil à votre notaire pour vous aider à rédiger le bon testament et/ou à choisir le statut ou régime qui convient le mieux à votre profil d’acquéreur.
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