Ce n’est pas un prérequis mais dans la réalité, l’achat immobilier est souvent une histoire de couple. Les Français deviennent propriétaires en couple, à deux, qu’ils soient mariés, pacsés ou qu’ils vivent simplement en concubinage. Alors pour cette grande étape dans une vie, pour un achat immobilier neuf en couple réussi, voici nos conseils et astuces, notre mode d’emploi pour garder l’esprit léger et tourner dans peu de temps la clé dans la serrure de votre appartement neuf ou de votre maison neuve, à deux !
Comment acheter un bien en commun ? Un achat immobilier neuf à deux personnes pour le meilleur… (sans oublier le pire)
Il est plus facile et plus rassurant, pour les banques notamment, que l’achat immobilier neuf se concrétise à deux. Mais certains aspects sont à prendre en compte pour parer à toutes les éventualités et mauvaises surprises futures.
Pour un achat immobilier neuf en couple réussi, l’organisme financier étudie les revenus couplés des conjoints, intégrant leurs deux capacités à épargner. Le potentiel d’achat est donc plus important à deux avec, à la clé, un montant emprunté plus élevé.
Les établissements bancaires sont logiquement rassurés par cette balance : si l’un ne peut pas payer, le second le pourra certainement.
Mais devenir propriétaire en couple peut aussi s’avérer un brin plus compliqué qu’un achat solo. Il faut en effet se mettre d’accord et satisfaire les exigences des deux partenaires. Jusque-là, rien d’insurmontable, quoique… Il faut aussi anticiper une éventuelle séparation dans les années à venir, une séparation qui peut être du fait de l’un ou des deux partenaires ou d’un décès. Tous les cas de figure doivent être pensés pour ne pas prendre de risque.
Finalement, que votre couple soit sous le sceau du mariage, du PACS ou du concubinage, un achat immobilier neuf en couple est une vraie étape dans une vie, une étape personnelle et financière qui appelle la prise en compte de nombreux éléments tels que :
- Le montant que vous pouvez allouer à votre projet immobilier (chacun et à deux).
- La typologie du bien recherché.
- Le type de logement (appartement neuf ou maison neuve) que vous envisagez.
- L’emplacement idéal.
- Les besoins et envies de chacun des partenaires.
Viennent ensuite les possibilités en fonction de votre situation personnelle, à savoir :
- Un achat immobilier neuf en concubinage aussi appelé union libre.
- Un achat immobilier neuf sous l’égide du PACS, Pacte Civil de Solidarité.
- Un achat immobilier neuf sous le sceau du mariage, statut présenté comme le plus protecteur par le droit français.
Est-ce possible et pourquoi acheter un bien immobilier en couple même non marié ? Maison ou appartement, un achat immobilier neuf en concubinage
Vivre en union libre n’est pas un frein à la propriété. Une majorité d’acquisition est d’ailleurs faite par de « simples concubins ». Mais attention, les conséquences en cas de séparation ou de décès peuvent être importantes si l’achat immobilier neuf n’est pas correctement défini lors de la signature. Aux yeux du droit français, les concubins sont en effet considérés comme étrangers l’un pour l’autre, comme deux célibataires ou deux amis achetant ensemble.
Si aucune mesure n’est prise lors de la signature de l’acte authentique de vente, le régime de l’indivision est automatiquement appliqué. Il n’appelle ni frais ni formalité et reste aujourd’hui le statut le plus simple pour un achat immobilier neuf hors PACS ou hors mariage.
Quid de l’indivision pour un achat immobilier neuf réussi - Bien acheter avec son conjoint sous ce régime juridique
Vous achetez en concubinage sous le sceau de l’indivision ? Attention ! Lors de la signature chez le notaire, pensez à faire écrire noir sur blanc vos deux noms ainsi que :
- L’adoption de la convention de l’indivision.
- L’apport de chacun des concubins.
Si ces éléments ne sont pas mentionnés, une répartition à 50/50 s’applique automatiquement. En vous protégeant ainsi, lors d’une séparation, il vous suffit de revendre le logement et de séparer la plus-value en deux une fois le capital restant dû soustrait. L’une des parties souhaite conserver le logement ? Il est possible de procéder à un rachat de soulte, à savoir le rachat des parts de son partenaire.
Mais l’indivision n’est pas sans risque. Si l’un des deux concubins décède, les complications arrivent. Sans testament, les biens sont légués aux héritiers qui deviennent co-indivisaires avec le partenaire survivant. Le problème ? Un héritier peut vouloir mettre fin à l’indivision.
La solution ? Rédiger un testament qui dicte un legs au concubin survivant.
Bon à savoir : les frais de succession représentent jusqu’à 60 % de la valeur du bien. À prévoir donc… Il est également possible d’inclure une clause de rachat dans le testament, à condition de posséder l’argent nécessaire pour y prétendre.
Acheter en couple : faut-il passer par une SCI ou non ? Un achat immobilier neuf réussi grâce à la SCI
Faire appel à la SCI ou Société Civile Immobilière peut être une bonne option pour éviter les problèmes induits par l’indivision. La SCI est souvent demandée par les concubins mais également par les acquéreurs en couple, mariés ou pacsés.
Son principal désavantage est d’entraîner des formalités administratives et un suivi régulier. Mais les concubins sont protégés en cas de séparation ou de décès. Les partenaires créent alors une SCI en achetant des parts sociales. La SCI devient ensuite propriétaire du logement neuf visé. La répartition des parts sociales se fait à 50/50 si les concubins apportent le même montant dans la propriété. Mais elle peut aussi être décidée à 40/60 ou à 90/10 en fonction de l’apport de chacun.
Le statut juridique très strict de la SCI est un gage de sécurité pour l’avenir des propriétaires non mariés. Pour créer la SCI adaptée à vos profils d’acheteurs, votre notaire est LA personne de référence. Il saura vous aider et vous protéger.
Un achat immobilier neuf réussi avec la clause de tontine
Ce n’est pas le premier élément auquel on pense lors d’un achat immobilier neuf et pourtant ! La clause de tontine peut être ajoutée à un acte authentique de vente pour sécuriser l’achat immobilier neuf. Elle indique que le partenaire survivant est et sera le seul et unique propriétaire en cas de décès de son conjoint. Les héritiers n’ont alors plus aucun droit sur le patrimoine immobilier. Une clause intéressante en cas de décès mais qui peut être problématique en cas de séparation. Si les propriétaires du logement ne s’entendent plus, il est impossible que la vente soit forcée.
Comment acheter un bien en commun sans être marié ? Un achat immobilier neuf dans le cadre d’un PACS
Ni un mariage, ni un concubinage, le PACS est le statut de l’entre-deux. Il cadre, entre autres, l’achat immobilier même si la loi du 1er janvier 2007 relative aux successions et libéralités a rebattu les cartes. Sous le sceau d’un PACS, la propriété est soumise au régime de la séparation des biens. Chaque partenaire est donc propriétaire de la part du logement qu’il a acquis. Si le PACS est rompu, chacun récupère la part investie dans le bien lors de la revente.
Bon à savoir : les partenaires de PACS qui le souhaitent peuvent opter pour le régime de l’indivision lors de la conclusion du PACS. Comment ? Par le biais du CERFA de PACS.
Est-il possible d'acheter un bien (appartement ou maison) seul(e) lorsqu'on est en couple ?
Oui ! Il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier neuf seul(e) lorsque l’on est en couple, quelle que soit la nature de la relation : concubinage, PACS ou même mariage. Dans ce cas précis, l’acheteur est le seul propriétaire juridique du logement, même si le bien est destiné à être occupé à deux.
Cette situation est fréquente lorsque l’un des partenaires dispose d’une capacité d’emprunt plus importante, d’un apport personnel conséquent ou qu'il souhaite sécuriser l’opération à son seul nom. Le financement, l’acte de vente et le crédit immobilier sont alors strictement personnels.
Mais attention, cette configuration d'achat immobilier en solo nécessite une vigilance particulière au regard de :
- La contribution du partenaire non propriétaire : si celui-ci participe au paiement des mensualités, aux charges ou au financement des travaux sans être propriétaire, ces sommes peuvent être considérées comme une simple participation aux frais de vie commune, sauf mention contraire écrite.
- La protection du couple : en cas de séparation ou de décès, le partenaire non propriétaire n’a aucun droit sur le logement, sauf dispositions spécifiques prévues en amont dans un testament, par le biais d'une donation ou encore par une clause d’occupation.
Peut-on acheter un bien immobilier en couple avec deux apports différents ?
Oui ! Cette situation est même très courante. Lors d’un achat immobilier neuf en couple, il est fréquent que les deux partenaires n’apportent pas le même montant, qu'il s'agisse de l'épargne personnelle ou de la capacité d’emprunt.
Dans ce cas, les maîtres mots sont la transparence et la précision juridique. Le notaire peut inscrire dans l’acte authentique :
- Le montant exact de l’apport personnel de chacun.
- La répartition de la propriété en fonction de ces apports (par exemple 60/40, 70/30…).
- Les modalités de remboursement du crédit immobilier si les mensualités sont assumées différemment.
Sans cette précision, le régime par défaut (souvent l’indivision à 50/50) peut s’appliquer. Mais l'indivision ne reflète pas toujours la réalité financière du couple et peut créer des tensions au fil du temps.
Devenir propriétaire d'un bien à deux avec des apports différents est donc parfaitement possible, à condition de formaliser les démarches et le fonctionnement dès le départ, sans tabou !
Faut-il être pacsé ou marié avant pour acheter un bien immobilier neuf ? Pourquoi se pacser (au moins) avant d'acheter ? Les meilleures solutions pour devenir propriétaire d'un appartement ou d'une maison
La question se pose souvent : est-il nécessaire voire obligatoire de se pacser ou de se marier avant un achat immobilier neuf ?
Non ! Il n’est pas obligatoire d’être un couple pacsé ou marié pour acheter un bien immobilier neuf en couple. Le droit français autorise pleinement les achats en concubinage. Mais gardez en tête que le statut du couple joue un rôle déterminant dans la protection des acquéreurs, notamment en cas de séparation ou de décès.
Se pacser avant (ou juste après) un achat immobilier neuf présente plusieurs avantages concrets :
- Le PACS offre un cadre juridique clair, notamment en matière de gestion patrimoniale du bien.
- Il facilite la reconnaissance des apports et des droits de chacun.
- Il permet d’opter pour un régime d’indivision encadré si les acquéreurs le souhaitent.
- Il simplifie certaines démarches administratives et successorales.
Contrairement au mariage, le PACS reste souple, rapide à mettre en place et moins engageant sur le plan patrimonial, tout en offrant une protection largement supérieure au simple concubinage.
Bon à savoir pour anticiper : le statut qui prime est celui observé au moment de la séparation ou du décès de l’un des conjoints. Il n’est donc pas obligatoire de se dépêcher de s’unir avant la signature d’un contrat de réservation, ni même au cours des étapes de l’achat immobilier neuf. Vous pourrez le faire dans les mois qui suivent, voire une fois la remise des clés passée.
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