Achat en indivision
Pour simplifier l’achat d’un logement entre parents, concubins ou même amis, l’indivision est une option sécurisée et confortable. Les formalités administratives sont simplifiées, les frais d’enregistrement inexistants… Autant d’avantages en comparaison d'autres modes d'acquisition. Mais connaître toutes les subtilités de l'indivision est indispensable pour ne pas se tromper.
Qu'est-ce que l'indivision ?
Parler d’indivision signifie que deux personnes non mariées achètent ensemble un logement. Il peut s’agir d’un couple en union libre, mais aussi de parents d’une même famille ou encore d’amis. Ils sont alors propriétaires d’un bien indivis en fonction de leur apport. Ces mêmes propriétaires sont appelés des indivisaires. Il s’agit ainsi de ne pas opter pour une formule particulière à l’image de la SCI ou de la tontine.
Comment l’indivision est-elle mise en place ?
En signant un acte notarié stipulant le nom de chaque partie. Ce contrat devra impérativement mentionner la participation financière de chacun. Il est valable 5 ans et est renouvelable sur simple accord des indivisaires.
Par la suite, toutes les décisions concernant le bien doivent être prises à l’unanimité. Le risque de mésentente doit être clairement évalué en amont.
Cependant, l’indivision reste un statut provisoire. « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » selon la loi. Chacun des indivisaires peut imposer la vente du bien pour en partager ensuite le montant.
Quels sont les risques de l'indivision ?
Il est certain que l’indivision est une formule d’achat immobilier simplifiée, administrativement parlant dans un premier temps. Mais le principe peut être contraignant. Les décisions devant être prises en commun, une situation peut rapidement se retrouver bloquée.
Bon à savoir : dans le cas d’un achat entre concubins, le décès de l’un d’eux ne donne aucun droit sur ses parts au survivant. Les héritiers seulement deviendront des indivisaires.
