USUFRUIT ET NUE-PROPRIÉTÉ

Usufruit et nue-propriété

Usufruit VS Nue-propriété, deux modes d’acquisition complémentaires qui peuvent vous intéresser pour votre achat immobilier.

Définitions pratiques

L’usufruit accorde à une personne le droit de jouir du logement, de l’habiter ou de le louer et d’en percevoir les loyers. L’usufruitier a la jouissance du bien mais pas la propriété.
La nue-propriété accorde à une personne le droit de disposer et de modifier le bien immobilier. Le nu-propriétaire a le droit de modification du bien mais pas la jouissance.

 

L'usufruitier, ses droits, ses obligations

L’usufruitier peut être :

  • Un parent dont les enfants sont mineurs
  • Un époux dont le conjoint est décédé
  • Le bénéficiaire d’un contrat de vente ou de donation
  • Le bénéficiaire d’un testament

L’usufruitier a le droit d’habiter le logement ou de le louer tout en en percevant les fruits (récoltes, intérêts, loyers…)

A la fin de la période d’usufruit, aucune indemnité ne peut être demandée si le bien a été amélioré.

L’usufruitier a le devoir de :

  • Procéder à un inventaire
  • S’assurer de la bonne conservation du logement
  • S’acquitter des menues réparations et de l’entretien.
  • Payer les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation)


CAS CONCRET

Des parents peuvent donner un bien en nue-propriété à leurs enfants avant leur décès. Ainsi, les premiers conserveront la jouissance du bien sans en avoir la pleine propriété.
Les parents perçoivent les loyers et, à leur décès, paient ainsi des droits de cession moins importants que ceux qui auraient du être payés par leurs enfants à leur mort. Autre avantage, aucun droit de succession ne sera demandé aux enfants par la suite.

BON À SAVOIR
Acheter un bien en nue-propriété permet d’obtenir un prix d’achat inférieur de 40% environ. Si la patience est de mise dans ce genre de transaction, le retour sur investissement peut se révéler très intéressant.

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