PRÉAMBULE
La dernière version de ce site a été mise en ligne le 19 novembre 2024 et les mises à jour éditoriales sont quotidiennes. Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment par Médicis Immobilier Neuf. Nous vous conseillons en conséquence de les consulter régulièrement.
Il est soumis à la loi française.
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1. Objet de la Politique de Confidentialité
Notre Politique de Confidentialité a pour objet de préciser l'usage des données à caractère personnel collectées et traitées à partir du site Internet, accessible notamment à l'adresse www.medicis-immobilier-neuf.fr (ci-après désigné par « le Site Internet ») que les marques Médicis Immobilier Neuf, Médicis Iinvestissement Immobilier et leurs entités Médicis Patrimoine, Médicis Patrimoine Paris et Médicis Patrimoine Alpes (ci-après désignées par « la Société ») mettent à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).
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2. Identification du propriétaire et de l'éditeur du Site Internet
L'Utilisateur est informé que le Site Internet est la propriété de la SARL VITALYS.
L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la société SAS Medicis Patrimoine.
SAS au capital de 250000 €
Siège social : 119 avenue de Saxe – 69003 Lyon
480 233 790 RCS Lyon, SIRET 48023379000025. Code NAF : 6831Z.
Téléphone : 04 78 14 54 54.
3. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du Site Internet est la SARL VITALYS, Président, elle-même représentée par Monsieur Yohann SACCUCCI, Gérant.
Nom et prénom du responsable de la conformité : Yohann SACCUCCI.
4. Hébergeur du site
Hébergement : www.online.net
5. Traitement des réclamations
Pour toute réclamation relevant de notre activité, vous pouvez adresser un courrier à : MÉDICIS IMMOBILIER NEUF, service réclamations, 119 avenue Maréchal de Saxe – 69003 LYON, ou par mail à : infos(@)medicis-immobilier-neuf.fr
Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, nous mettons à la disposition des clients un service de médiation, conforme aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la Consommation.
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation (sans que cette procédure vous soit imposée), via :
Association MEDIMMOCONSO
contact@medimmoconso.fr
http://medimmoconso.fr
3 Avenue Adrien Moisant
78400 CHATOU
La médiation reste gratuite pour le consommateur.
Si le différend n’est pas résolu, le consommateur ou le professionnel a la possibilité d’effectuer un recours devant le juge judiciaire.
6. Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
MÉDICIS IMMOBILIER NEUF a mis en place un dispositif de vigilance pour chaque relation d’affaires avec nomination d’un correspondant et d’un déclarant Tracfin.
Cette procédure est destinée à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
En cas de soupçons, MÉDICIS IMMOBILIER NEUF s’engage à déclarer toutes opérations susceptibles de constituer une infraction, un délit ou un crime auprès du TRACFIN (Service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
7. Conditions Générales d'Utilisation
L’internaute reconnait avoir pris connaissance des mentions légales obligatoires, telles qu’elles sont présentées ci-dessus, et déclare en prendre acte sans réserves, et atteste avoir pris connaissance en particulier de ses droits décrits dans le chapitre « politique de confidentialité », au titre du RGPD.
L’internaute s’engage à utiliser le site à des fins exclusives de consultation des offres des promoteurs présentées par MÉDICIS IMMOBILIER NEUF.
Les dates de lancement, de livraison, les données financières, et autres caractéristiques techniques sur les programmes présentés, peuvent être modifiées par le promoteur en fonction des contraintes techniques, financières, administratives, réglementaires, n’entrent pas dans le champ contractuel, et ne constituent aucune obligation vis-à-vis de l’internaute.
MÉDICIS IMMOBILIER NEUF met tout en œuvre pour fournir un contenu fiable sur son site mais ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions, et ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.
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8. Propriété Intelectuelle
La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de MÉDICIS IMMOBILIER NEUF, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les images et autres illustrations d’ambiance sont non contractuelles, et sont autorisées par les promoteurs et les propriétaires des sites partenaires. Il est strictement interdit de reproduire ou de diffuser toutes les pages du site internet ainsi que le nom et le logo de MÉDICIS IMMOBILIER NEUF.
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9. Simulateurs
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