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Mentions légales et Conditions générales d'utilisation du site internet

 

1 PREAMBULE

La dernière version de ce site a été mise en ligne le 05 juillet 2016 et les mises à jour éditoriales sont quotidiennes. Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment par Médicis Immobilier Neuf. Nous vous conseillons en conséquence de les consulter régulièrement.

 

1.1 OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Notre Politique de Confidentialité a pour objet de préciser l'usage des données à caractère personnel collectées et traitées à partir du site Internet, accessibles notamment à sur l'adresse www.medicis-immobilier-neuf.fr (ci-après désigné par « le Site Internet ») que les marques Médicis Immobilier Neuf, Médicis Iinvestissement Immobilier et leurs entités Médicis Patrimoine, Médicis Patrimoine Paris et Médicis Patrimoine Alpes (ci-après désignées par « la Société ») mettent à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).

Consulter notre Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

 

1.2 IDENTIFICATION DE L'EDITEUR

L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la société :
Medicis Patrimoine
SAS au capital de 250000 €
Siège social : 119 avenue de Saxe – 69003 Lyon
480 233 790 RCS Lyon
Téléphone : 04 78 14 54 54

1.3 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Yohann Saccucci, Gérant de l'entreprise.
 

2. Hébergeur du site

Gandi / Taonix.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de Médicis Immobilier Neuf, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de Médicis Immobilier Neuf.

La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que Médicis Immobilier Neuf soit indiqué comme étant la source de cette copie.

En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d'une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d'une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de cette base de données.

 

4. FICHE D'INFORMATION - Mentions légales

Médicis Immobilier Neuf et Médicis Investissement Immobilier sont les marques commerciales regroupées sous 3 sociétés (Médicis Patrimoine, Médicis Patrimoine Alpes et Médicis Patrimoine Paris), elles-mêmes regroupées au sein d’un même groupe présidé par la holding Vitalys :

       
  Médicis Patrimoine Médicis Patrimoine Paris Médicis Patrimoine Alpes
Siège 119 avenue du Maréchal
de Saxe, 69003 LYON
3-5 rue Trebois, 92300
LEVALLOIS PERRET
7 avenue d’Albigny,
74000 ANNECY
Tél. 04 78 14 54 54
Dirigeants

La société Vitalys, SARL au capital de 457 000 €, elle–même représentée par Yohann SACCUCCI et Didier VITET, Gérants – RCS Lyon B 514 905 082 – société holding, 119 avenue du Maréchal de Saxe – SIREN 514905082 - TVA : FR 55 514 905 082

Site Internet www.medicis-immobilier-neuf.fr
Forme juridique SAS au capital de 250 000 € SAS au capital de 100 000 € SAS au capital de 100 000 €
RCS 480 233 790 R.C.S. Lyon
SIREN 480233790
529 818 270 R.C.S.
Nanterre
SIREN 529818270
529 752 537 R.C.S.
Annecy
SIREN 529752537
N° TVA Intracommunautaire FR 55 480 233 790 FR 18 529 818 270 FR 20 529 752 537
Marque déposée à l'INPI N° dépôt 3590728
Classé en affaires immobilières   
Carte Professionnelle CPI 69012018000027795, émise le 27/04/2021, valable jusqu'au 26/04/2024 délivrée par la Préfecture du Rhône CPI 75012016000009800, émise le 07/07/2019, valable jusqu'au 06/07/2022 délivrée par la CCI Paris Ile de France CPI 74012015000002206, émise le 01/12/2018, valable jusqu'au 22/11/2021 délivrée par la CCI de
Haute Savoie
RCP

Contrat n° 125 635 685 délivré par MMA, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9

Succursales intégrées à la
société
Marseille, Strasbourg,
Toulon, Montpellier,
Nantes, Bordeaux, Lyon, La Réunion, Aix-en-Provence, Saint-Raphaël, Caen, Lille, Rennes, Toulouse
Saint-Gratien, Montreuil, Corbeil-Essonnes,
Levallois Perret, Ivry, Clamart, Poissy, Torcy
Annecy, Saint Julien en
Genevois, Grenoble
       

 

4.1 Activité

Activité régie par la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des opérations portant sur les immeubles et en particulier les activités d’agences immobilières.


Médicis Patrimoine, Médicis Patrimoine Paris, Médicis Alpes se sont engagées sur l’honneur à ne recevoir aucune somme d’argent de la part des clients concernant les transactions.

Médicis Patrimoine, Médicis Patrimoine Paris, Médicis Patrimoine Alpes présentent sur le portail internet des offres immobilières référencées auprès de promoteurs immobiliers et plateformes et interviennent au titre de mandats non exclusifs de commercialisation confiés par eux-mêmes et/ou les SCCV les représentant.


L’activité de Médicis Patrimoine, Médicis Patrimoine Paris, Médicis Patrimoine Alpes, outre le référencement des offres, consiste dans la présentation des programmes immobiliers, l’accompagnement administratif en s’interdisant de quelque façon que ce soit tout montage ou toute ingénierie juridique ou fiscale.

4.2 Tarifs

Le conseiller immobilier présente des biens au prix direct promoteur sans aucun frais à la charge de l’acquéreur.

Il est précisé que les prix des biens présentés sont identiques aux prix pratiqués pour l’acquisition directe auprès du promoteur.

Par référence à l’arrêté du 10 janvier 2017, il est mentionné que le prix qui sera communiqué honoraires inclus et le prix honoraires exclus sont identiques.

Médicis Patrimoine, Médicis Patrimoine Paris et Médicis Alpes perçoivent un commissionnement de la part du promoteur qui n’impacte pas le prix d’acquisition.
Le commissionnement n’augmente donc nullement le prix de vente.

Prix d’acquisition TTC net acquéreur = prix de vente TTC net promoteur.

4.3 Partenaires principaux

Aucun lien capitalistique ne lie les sociétés du Groupe à un promoteur-partenaire. L’ensemble des partenaires promoteurs est indiqué (incluant leurs logos) en annexe de cette fiche – actualisée 2 fois par an.

4.4 Code de déontologie

Médicis Patrimoine, Médicis Patrimoine Paris et Médicis Alpes respectent scrupuleusement le code de déontologie édicté en janvier 2018 ; chacun des conseillers l’ayant signée.

4.5 Tracfin

Médicis Patrimoine, Médicis Patrimoine Paris, Médicis Alpes ont mis en place le dispositif TRACFIN (article L 561-15 du code monétaire et financier) et ont l’obligation de déclarer à la cellule TRACFIN de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme les sommes ou opérations qui peuvent provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à 1 an.

4.6 Traitement des réclamations

Art R152-1 du Code de la Consommation :

  • Créé par DÉCRET n°2015-1382 du 30 octobre 2015 - art. 1
  • Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8

 

La médiation des litiges de la consommation satisfait aux exigences suivantes :

a) Elle est aisément accessible par voie électronique ou par courrier simple à toutes les parties, consommateur ou professionnel ;

b) Elle est gratuite pour le consommateur à l'exception des frais prévus aux c et d ;

c) Les parties ont la faculté, à leur charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de leur choix à tous les stades de la médiation ;

d) Chaque partie peut également solliciter l'avis d'un expert, dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d'expertise, les frais sont partagés entre les parties.

 

Médiateur référence 
Association MEDIMMOCONSO
contact@medimmoconso.fr
http://medimmoconso.fr 
3 Avenue Adrien Moisant 
78400 CHATOU


Responsable Conformité
Aurélie DANDEL : 04 78 14 30 82 ; adandel@medicis-patrimoine.com

Organisme de contrôle
Conseil national de la transaction et gestion immobilières (www.cohesion-territoires.gouv.fr) organisme représentatif de la profession immobilière.

Protection de l’acquéreur
L’acquéreur peut revenir sur son engagement d’acheter un logement dans un délai de 10 jours calendaires (si le dernier jour du délai de rétractation est férié, le délai est reporté au 1er jour ouvrable suivant).
Ce délai commence le lendemain de la première présentation de la LRAR lui notifiant le contrat de réservation.
La rétractation doit être notifiée au promoteur par LRAR.
Dans le cadre des opérations avec Médicis Patrimoine, Médicis Patrimoine Paris, Médicis Alpes, le contrat de réservation est signé par le promoteur et transmis par lui à l’acquéreur.

Lutte contre la discrimination
La diversité est un élément clé de notre organisation et de la culture d’entreprise : aussi importante dans nos agences (où l’âge, le sexe, l’origine ou la religion ne sont en aucun cas des freins à l’embauche) que vis-à-vis de nos clients. Nous essayons de rendre possible leurs projets et envies.

4.7 Annexe

Partenaires Promoteurs

Partenaires promoteurs de Médicis Immobilier Neuf

 

4.9/5
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