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MODES D'ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Pour acheter un bien immobilier seul ou à plusieurs, différentes solutions s’offrent aux acquéreurs. En fonction des situations et des besoins, une option est souvent plus avantageuse qu’une autre. Ainsi, des amis ou parents peuvent acheter un bien en SCI (Société Civile Immobilière), un couple non marié peut opter pour l’indivision, quand l’usufruit et la nue-propriété permettent de profiter d’un prix inférieur à celui du marché, sous conditions. Quel est le mode d'acquisition immobilière le plus adapté à votre situation ?

Qu'est-ce qu'une acquisition immobilière ? C'est quoi l'acte d'acquisition d'un bien immobilier ? Aide et définition pour mieux comprendre

Une acquisition immobilière est le processus par lequel une personne physique ou morale achète un bien immobilier, tel qu'une maison, un appartement mais aussi un terrain ou un immeuble... Ce processus débute généralement par la recherche d'un logement ou d'un ensemble immobilier répondant aux critères de l'acheteur. 

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Une fois le bien choisi, un contrat de réservation est signé entre l'acquéreur et le promoteur (avec comme intermédiaire votre expert Médicis Immobilier Neuf pour vous épauler), fixant les modalités de la transaction. S'en suit la signature de l'acte de vente définitif devant un notaire, officialisant ainsi le transfert de propriété.

L'acquisition immobilière implique également et sans surprise des démarches administratives et financières, telles que l'obtention d'un prêt immobilier et le paiement de divers frais et taxes.

Quels sont les différents modes d'acquisition à votre disposition pour concrétiser votre achat immobilier neuf ?

Réaliser un achat immobilier est une étape clé dans une vie. C'est pourquoi, étudier les différentes solutions offertes par le marché est indispensable. À votre profil d'acquéreur correspond(ent) une, voire plusieurs options. Chacune d'elle vous permettra de sécuriser votre projet et de le mener à son terme dans les meilleures conditions.

Comment acheter une maison ou un appartement grâce aux types d'acquisition spécifiques ?


Découvrez les différents modes d’acquisition pour acheter dans le neuf ou dans l'ancien.

L'achat en indivision pour votre projet d'acquisition

Pour acquérir un bien hors mariage, avec votre concubin, un parent, un ami… l’achat en indivision reste de loin la meilleure des solutions. Deux ou plusieurs personnes deviennent alors propriétaires du même logement ou ensemble à hauteur de leur participation.

Plus concrètement, l'indivision pour un achat immobilier est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes achètent conjointement un bien immobilier et en deviennent copropriétaires, sans division matérielle de ce bien.

Chaque indivisaire détient une quote-part, proportionnelle à son apport financier initial, mais aucun n'a de droits exclusifs sur une partie spécifique du bien.

Les décisions majeures relatives à la gestion du bien en indivision nécessitent le plus souvent l'accord unanime des indivisaires. Des majorités spécifiques peuvent cependant être prévues pour certaines décisions.

Ce mode d'acquisition immobilière est généralement utilisé dans le cadre d'héritages, de successions ou d'achats en commun par des couples non mariés ou des investisseurs. 

Les grands avantages de l'indivision

  • Formalités administratives moins compliquées.
  • Absence de frais d'enregistrement.
  • Mutualisation des coûts.

L'usufruit et la nue-propriété pour l'achat de votre appartement ou maison

Pour gérer son patrimoine, l’usufruit et la nue-propriété sont des notions dont la maîtrise peut se révéler fort utile. Il s'agit de notions juridiques qui permettent de démembrer la propriété d'un bien immobilier en deux droits distincts. 

C'est à dire ? L'usufruit confère à son titulaire, appelé usufruitier, le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, comme les loyers, sans en être le propriétaire complet.

Le nu-propriétaire détient quant à lui le droit de propriété sans pouvoir utiliser le bien ou en tirer des revenus tant que dure l'usufruit.

Ce démembrement peut être le fruit d'une donation, d'une succession ou d'une vente avec réserve d'usufruit, souvent utilisée pour optimiser la gestion et la transmission du patrimoine.

À la fin de l'usufruit, survenant généralement lors du décès de l'usufruitier ou après une durée déterminée, la pleine propriété du bien revient au nu-propriétaire, réunissant ainsi les deux droits. 

Les grands avantages de la nue-propriété et de l'usufruit

  • Le nu-propriétaire profite d’une remise sur le prix de vente.
  • L’usufruitier peut occuper/louer son bien sans être redevable au nu-propriétaire.

La Société Civile Immobilière (SCI) pour l'acquisition d'un ensemble immobilier ou d'un logement unique

La SCI ou Société Civile Immobilière, se présente souvent comme LA solution pour acquérir un bien en commun avec un proche (famille, ami...) Il s’agit d’un contrat par lequel deux personnes au minimum achètent un immeuble ou un logement pour en partager les bénéfices et profiter de l’économie générée.

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de s'associer pour acquérir, gérer et transmettre des biens immobiliers neufs ou anciens. En créant une SCI, les associés peuvent acheter un ou plusieurs biens immobiliers et en détenir des parts sociales proportionnelles à leur apport au capital social de la société.

La gestion de la SCI est assurée par un ou plusieurs gérants, désignés par les associés, qui prennent les décisions courantes et administratives. 

Les grands avantages de la SCI

  • Transmission et gestion du patrimoine.
  • Avantage fiscal.
  • Souplesse dans la gestion et la répartition des revenus.
  • Protection du patrimoine personnel des associés.

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1 Achat en Indivision

Pour acheter un bien hors mariage, avec votre concubin, un parent, un ami… l’indivision reste de loin la meilleure des solutions. Deux ou plusieurs personnes deviennent alors propriétaires du même bien à hauteur de leur participation.

  • Formalités administratives moins compliquées.
  • Absence de frais d'enregistrement.
2 Usufruit et nue-propriété

Pour gérer son patrimoine, l’usufruit et la nue-propriété sont des notions dont la maîtrise peut se révéler fort utile. Rares sont les personnes qui au cours d’une vie ne sont pas confrontées au démembrement de propriété.

  • Le nu-propriétaire profite d’une remise sur le prix de vente.
  • L’usufruitier peut occuper/louer son bien sans être redevable au nu-propriétaire.
3 La Société Civile Immobilière (SCI)

La SCI, ou Société Civile Immobilière, se présente souvent comme LA solution pour acquérir un bien en commun avec un proche (famille, ami...) Il s’agit d’un contrat par lequel deux personnes au minimum achètent un immeuble ou un logement pour en partager les bénéfices et profiter de l’économie générée.

  • Transmission et gestion du patrimoine.
  • Avantage fiscal.
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