Préambule - Quels sont les frais à prévoir pour acheter un appartement neuf ?
Comme toute acquisition, l’achat d’un bien inclus dans un programme immobilier neuf s’accompagne de frais et taxes à connaître pour établir le budget de l'acquisition avec précision.
Ces sommes annexes vont des frais de notaire (parfois offerts dans le neuf et au moins réduits en comparaison de l'ancien) à la taxe foncière en passant par les charges de copropriété. Une bonne visibilité financière sur votre projet avant même la signature du contrat de réservation et de l'acte authentique de vente vous permet de sécuriser votre achat immobilier neuf au maximum.
En vous tournant vers l’immobilier neuf pour votre résidence principale, vous êtes certain de profiter d’actes notariés réduits et d’autres frais moins élevés que dans l’ancien (charges de copropriété, exonération partielle ou totale de la taxe foncière sous conditions, dépenses énergétiques réduites…).
Ainsi, pour profiter pleinement des avantages de l'immobilier neuf et garantir une expérience d'achat sereine au moment de l'achat (et après), voici en détails les frais et taxes liés à l'achat immobilier neuf à anticiper.
Ainsi, pour profiter pleinement des avantages de l'immobilier neuf et garantir une expérience d'achat sereine au moment de l'achat (et après), voici en détails les frais et taxes liés à l'achat immobilier neuf à anticiper.
LES FRAIS DE NOTAIRE
Pour toute acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien (maison, appartement, terrain, etc.), l’acte authentique d’achat doit être réalisé et déposé chez un notaire. La réalisation et la finalisation de ce document entraînent le paiement de frais d’actes notariés, plus connus sous le nom de « frais de notaire » ou encore de « droits de mutation ».
Ces frais se composent des honoraires du notaire mais aussi des taxes perçues par l’État pour chaque transaction immobilière. Mais pas seulement.
Débours, droit d'enregistrement, honoraires... Comment est calculé le montant des frais (honoraires) de notaire pour un achat immobilier neuf ou ancien ?
Vous l'avez compris, pour l'achat d'un bien en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), d'un bien déjà sorti de terre assimilé neuf ou encore d'un bien ancien, l'acquéreur doit payer des frais de notaire plus justement nommés droits de mutation. Voici ce qui est inclus dans les communément nommés frais de notaire.
Les frais de débours
Ces frais représentent toutes les dépenses engagées par le notaire pour réaliser l'acte. (Extrait du cadastre, géomètre expert, salaire du conservateur des hypothèques, états hypothécaires, constitution du dossier).
Les honoraires du notaire
Ils représentent tout simplement la rémunération du notaire allouée pour chaque transaction.
Les taux de rémunération sont les mêmes pour un logement neuf ou ancien, mais ils varient en fonction du prix de vente et, dans le cadre du neuf, du nombre de biens inclus dans l’opération immobilière gérée par le notaire.
Les impôts et taxes dus au Trésor Public ou droits d'enregistrement
Pour chaque transaction, l’État perçoit des taxes qui restent fixes, la plus importante étant le droit départemental d’enregistrement.
À combien s'élèvent les frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier neuf VS un bien ancien ? Zoom sur les frais de notaire réduits
En fonction du type de bien choisi, ancien ou neuf, les frais de notaire varient considérablement. Pour un appartement ancien, ils sont compris entre 7 et 8% du prix de vente du logement.
Pour les constructions neuves, ils sont compris entre 2 et 3% du montant du logement neuf.
Concrètement, pour un 3 pièces commercialisé 250 000€ à Annecy (Haute-Savoie 74), le montant des frais de notaire sera d'environ 19 000€ pour un bien ancien et d'environ 6 271€ pour un bien neuf. Une différence initiale considérable pour les acheteurs !
Source du simulateur : anil.org
Quels sont les autres frais annexes pour l'achat d'un appartement neuf en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ?
La valeur affichée d’un bien immobilier neuf ne doit pas faire oublier à l'acheteur les autres frais complémentaires d'acquisition. Les honoraires du notaire sont à intégrer mais pas seulement… Anticipation et information sont vos meilleurs alliés pour établir votre budget logement avec précision.
Le coût du crédit à intégrer dans les frais en supplément du prix de l'achat d'un appartement neuf
Une grande majorité de futurs propriétaires financent leur bien grâce à un prêt immobilier. Si, à première vue, il semble simple de faire le calcul du montant dû, sachez que sur le capital emprunté se greffent :
- Des frais de dossier généralement à hauteur de 1% du montant prêté par la banque. Ils couvrent le traitement administratif de la demande de prêt par la banque.
- Des frais de garantie (hypothèque ou caution) compris entre 1 et 1,5% du montant emprunté exigés par les banques pour se protéger contre le risque de non remboursement de l'emprunt.
- Une assurance emprunteur (obligatoire) qui représente entre 0,20% et 0,40% en moyenne du montant octroyé pour une couverture à 100%.
- Sans oublier les intérêts de l'emprunt au taux déterminé lors de la signature du crédit.
Les frais de copropriété à ne pas négliger au quotidien
L'achat d'un appartement neuf en VEFA sur plan (Vente en l'État d'Achèvement) est indissociable d’une copropriété. S’ajouteront donc des frais liés à l’entretien de l’immeuble, au fonctionnement de l’ascenseur, à l'entretien des espaces verts… Le paiement mensuel ou trimestriel de ces frais de copropriété démarre à l’entrée dans le logement, pas avant et est assumé par le propriétaire occupant le logement ou en partie par son locataire dans le cas d'un investissement locatif.
Ces frais de copropriété affichent un montant variable en fonction des résidences neuves et des équipements proposés. Sachez tout de même qu’ils sont généralement plus importants la première année, le temps de s’adapter aux dépenses liées à la copropriété et à son fonctionnement. Avantage majeur de l'immobilier neuf : les frais de copropriété y sont maîtrisés et généralement moins importants que dans l'ancien grâce à des équipements dernière génération et à une rationalisation des coûts en faveur des occupants.
Bon à savoir : les frais de gestion liés au syndic choisi sont également à intégrer. Ils sont en moyenne compris entre 150 et 200€ annuels par lot. D'autres prestations non comprises dans le forfait de base peuvent également s'ajouter. Les honoraires d'un syndic classique sont strictement encadrés, par la loi Alur notamment, et permettent d'assurer la bonne gestion de la copropriété par un professionnel qualifié. Il existe cependant d'autres types de gestions moins coûteux tels que les neosyndics, les syndics en ligne ou les désormais prisés syndics bénévoles.
Les différentes taxes de l'immobilier neuf
Dans le cadre de l'achat d’un appartement neuf, une taxe d’aménagement est appliquée. Si l’achat est fait sur plan, elle est à la charge du vendeur, du promoteur-constructeur donc.
Pour finir, n’oubliez pas la taxe foncière à payer chaque année. Elle est variable en fonction des communes de résidence et des directives des collectivités locales.
Bon à savoir : quels sont les avantages financiers d'acheter un appartement neuf ?
On entend souvent que les frais et taxes annexes à la charge des acheteurs sont moindres dans l'immobilier neuf : c'est une réalité ! Voici quelques exemples concrets :
1. Une exonération de taxe foncière pour tout ou partie peut être octroyée sous conditions en fonction de la localisation du logement neuf. Votre administration fiscale peut vous renseigner.
2. Les frais de notaire sont réduits (voire offerts pour certains programmes immobiliers neufs), de l'ordre de 2 à 3% du montant du bien.
3. Les frais liés à la TVA sur le logement neuf peuvent également être réduits en fonction des localités, en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) notamment, passant ainsi à 5,5% du montant du bien en lieu et place des 20% habituels.
Une liste non exhaustive ! Votre expert Médicis Immobilier Neuf peut vous proposer d'autres avantages de l'immobilier neuf en fonction de votre profil, les prix maîtrisés par exemple.
Prendre ces frais annexes en considération avant l’achat est un incontournable pour être au clair avec votre projet immobilier.
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