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Normes, labels et réglementations de l'immobilier neuf - Vos économies d'énergie

Normes, labels, réglementations et certifications de l'immobilier neuf vous donnent la certitude de réaliser des économies d’énergie au quotidien et de profiter d'un confort de vie exceptionnel grâce à une isolation phonique et thermique optimale, mais pas seulement. Pour bien comprendre cet avantage majeur des logements neufs, voici les labels, certifications et réglementations à connaître absolument.

Quelles sont les réglementations de l'immobilier neuf ?

Qu'est-ce la RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020) ?

La RE 2020, ou Réglementation Environnementale 2020, est LA réglementation française actuellement en vigueur. Elle encadre strictement les nouvelles constructions pour réduire leur impact environnemental.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, elle a succédé à la Réglementation Thermique 2012 ou RT 2012.

Pour faire simple, la RE 2020 met l'accent sur trois axes principaux :

  • L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
  • La réduction de leur impact carbone.
  • Le confort en été. 

Elle impose des standards élevés en matière d'isolation thermique, de consommation énergétique tout en favorisant l'utilisation de matériaux de construction à faible empreinte carbone.

Logiquement, le recours aux énergies renouvelables est également plébiscité : panneaux solaires, géothermie, récupération des eaux de pluie... sont mis à l'honneur.

La RE 2020 fait un pas significatif vers la transition énergétique et écologique, en alignant l'étiquette énergie des programmes immobiliers neufs sur l'ensemble du territoire avec les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la France et l'Union européenne.

Qu'est-ce que la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) ?

La RT 2012 ou Réglementation Thermique 2012, est la réglementation française précurseure de l'actuelle RE 2020. Elle vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs.

Appliquée sur le marché de l'immobilier le 1er janvier 2013, elle a laissé sa place à la RE 2020 depuis le 1er janvier 2022 en termes de référentiel pour les constructions neuves. Elle reste cependant d'actualité pour les logements récents.

Concrètement, la RT 2012 impose des exigences strictes en matière de consommation énergétique, avec comme objectif principal de limiter la consommation d'énergie primaire des constructions à un maximum de 50 kWh/m²/an.


Elle se concentre sur trois axes essentiels :

  • La performance de l'enveloppe du bâtiment.
  • L'efficacité des systèmes énergétiques utilisés.
  • Le confort thermique en été. 


Pour atteindre ces objectifs, la RT 2012 encourage l'utilisation de matériaux isolants performants, l'installation de systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation efficaces, ainsi que la prise en compte de l'apport solaire et des énergies renouvelables. Si les similitudes sont marquées entre la RE 2020 et la RT 2012, considérons que la RE 2020 va plus loin en matière d'efficience énergétique et de confort que sa précurseuse. 

Quels sont les labels de l'immobilier neuf ?

Qu'est-ce que le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) ?

Le label BBC ou Bâtiment Basse Consommation, est une certification française qui a distingué les bâtiments neufs ou rénovés répondant à des critères de performance énergétique élevés entre 2007 et 2013, ensuite intégré dans la RT 2012.

Mis en place dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le label BBC visait à promouvoir la construction de bâtiments dont la consommation énergétique est significativement inférieure à celle des constructions traditionnelles.

Pour obtenir cette certification, un bâtiment devait consommer moins de 50 kWh/m²/an d'énergie primaire, une valeur ajustée selon la zone climatique et l'altitude. Le label BBC prenait ainsi en compte divers aspects tels que l'isolation thermique, l'étanchéité à l'air et l'efficacité des systèmes de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire.

En encourageant l'utilisation de matériaux et de technologies énergétiquement performants, le label BBC a largement contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à diminuer les coûts énergétiques pour les occupants, tout en améliorant le confort ressenti dans le logement neuf.

Qu'est-ce que le label HPE ou Haute Performance Énergétique ?

Le label HPE ou Haute Performance Énergétique, est un label français qui récompense les bâtiments neufs ou rénovés affichant une performance énergétique supérieure aux normes réglementaires en vigueur. Introduit pour encourager la construction de bâtiments (encore) plus économes en énergie, ce label impose des exigences strictes en matière de consommation d'énergie et d'efficacité des systèmes thermiques.

En comparaison des standards de de la RT 2012 par exemple, un bâtiment certifié HPE doit afficher une consommation d'énergie primaire inférieure d'au moins 10%. Comment ? En utilisant des matériaux d'isolation performants, des systèmes de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire très efficaces et en optimisant les apports solaires, la lumière naturelle et les déperditions énergétiques.

Qu'est-ce que le label Effinergie + ?

Le label Effinergie + est un label français qui vise à promouvoir des constructions neuves ou rénovées avec une performance énergétique encore plus élevée que celle exigée par la réglementation thermique en vigueur.

Créé par l'association Effinergie, ce label s'inscrit dans la continuité du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et pousse encore plus loin les exigences en matière de réduction de la consommation d'énergie et d'empreinte carbone.

Pour obtenir le label Effinergie +, un bâtiment doit répondre à plusieurs critères stricts :

  • La consommation d'énergie primaire doit être inférieure d'au moins 20% par rapport aux exigences de la RT 2012.

  • Une attention particulière est accordée à la qualité de l'enveloppe du bâtiment, avec des normes élevées en matière d'isolation thermique et d'étanchéité à l'air, pour minimiser les déperditions énergétiques.

  • L'intégration des énergies renouvelables est encouragée à l'instar de la mise en œuvre de systèmes de gestion de l'énergie efficaces.

En parallèle de ces aspects énergétiques, le label Effinergie + prend en compte le confort thermique et la qualité de l'air intérieur, garantissant ainsi un cadre de vie sain et agréable pour les occupants. 

Qu'est-ce que le label BEPOS Effinergie ?

Le label BEPOS Effinergie est une certification française qui distingue les bâtiments à énergie positive, c'est-à-dire ceux qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment sur une année.

Créé par l'association Effinergie, ce label s'inscrit dans une démarche de construction durable et vise à promouvoir les bâtiments exemplaires sur le plan énergétique et environnemental. Pour obtenir cette certification, un bâtiment doit non seulement répondre aux critères stricts de performance énergétique, mais aussi intégrer des solutions de production d'énergie renouvelable.

Un bâtiment certifié BEPOS Effinergie doit avoir une consommation d'énergie primaire inférieure aux standards de la réglementation thermique en vigueur, tout en produisant localement de l'énergie renouvelable par des moyens tels que les panneaux solaires photovoltaïques, les éoliennes ou encore les systèmes de géothermie. 

Quelles sont les certifications de l'immobilier neuf ?

Qu'est-ce que la certification HQE (Haute Qualité Environnementale) pour faire des économies

La certification HQE (Haute Qualité Environnementale) est une certification française qui évalue et valorise la performance environnementale d'un bâtiment tout au long de son cycle de vie. Elle concerne tous les types de bâtiments neufs (résidentiels, tertiaires, publics...)

Cette certification ne se concentre pas uniquement sur l'aspect énergétique, mais également sur d'autres critères tels que la santé et le confort des occupants, l'impact sur l'environnement local, la gestion de l'eau, la gestion des déchets et l'innovation.

Opter pour la certification HQE peut permettre de réaliser des économies d'énergie notamment, à plusieurs niveaux :

1. En intégrant des technologies et des pratiques qui favorisent l'efficacité énergétique, comme une isolation renforcée, des systèmes de chauffage et de ventilation performants, et l'utilisation d'énergies renouvelables, les bâtiments certifiés HQE réduisent leur consommation énergétique. À la clé, de belles économies sur les factures d'électricité, d'eau, de chauffage... pour les occupants des logements neufs.

2. La certification HQE encourage une gestion durable des ressources, comme la réduction de la consommation d'eau grâce à des systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales, et la réduction des déchets grâce à des choix de matériaux durables et recyclables.

Sans surprise, ces pratiques contribuent non seulement à minimiser les coûts de fonctionnement et de maintenance du bâtiment, mais aussi à améliorer son attractivité pour les occupants et les investisseurs, grâce à une meilleure qualité de vie et à une image très positive sur le plan environnemental. Un "Éco-habitat" en d'autre termes.

Qu'est-ce que la certification NF Habitat et NF Habitat HQE ?

La certification NF Habitat est une certification française qui garantit la qualité des logements neufs et rénovés en termes de sécurité, de confort et de durabilité. Elle est délivrée par l'Association Française de Normalisation (AFNOR) et repose sur des critères rigoureux définis dans des référentiels techniques.

NF Habitat couvre divers aspects tels que :

  • La performance énergétique.
  • L'isolation phonique.
  • La qualité de l'air intérieur.
  • L'accessibilité pour tous.
  • La gestion des déchets.


Quant à la certification NF Habitat HQE (Haute Qualité Environnementale), il s'agit d'une extension de la certification NF Habitat qui inclut des critères spécifiques visant à évaluer et à valoriser les performances environnementales des bâtiments résidentiels principalement. 


En plus des critères de base de NF Habitat précités, NF Habitat HQE prend en compte des aspects tels que :

  • La gestion durable de l'eau.
  • La gestion des ressources naturelles.
  • La biodiversité.
  • La qualité de vie des occupants. 


Cette certification encourage l'utilisation de matériaux durables, l'intégration de systèmes énergétiques performants et la réduction de l'empreinte carbone des bâtiments.

Normes, labels et certifications de l'immobilier neuf offrent aux acquéreurs la garantie d'habiter ou de mettre en location un logement de qualité, respectueux de l'environnement et propice au bien-être des occupants, un logement qui leur fait réaliser des économies quotidiennement. L'un des grands avantages de l'achat immobilier neuf.

Bon à savoir: Il sera également possible de profiter d'aides à la rénovation énergétique, dans le cas de rénovations immobilières, et transformer un habitat au charme de l'ancien avec les performances typiques de l'immobilier neuf !


Pour profiter de programmes immobiliers neufs respectueux des dernières normes environnementales pour votre résidence principale ou votre investissement locatif, consultez notre catalogue multi promoteur de programmes immobiliers neufs BBC, RT 2012 et RE 2020 en France. 

 

 

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Modes d’acquisition immobilière

1 Achat en Indivision

Pour acheter un bien hors mariage, avec votre concubin, un parent, un ami… l’indivision reste de loin la meilleure des solutions. Deux ou plusieurs personnes deviennent alors propriétaires du même bien à hauteur de leur participation.

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2 Usufruit et nue-propriété

Pour gérer son patrimoine, l’usufruit et la nue-propriété sont des notions dont la maîtrise peut se révéler fort utile. Rares sont les personnes qui au cours d’une vie ne sont pas confrontées au démembrement de propriété.

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La SCI, ou Société Civile Immobilière, se présente souvent comme LA solution pour acquérir un bien en commun avec un proche (famille, ami...) Il s’agit d’un contrat par lequel deux personnes au minimum achètent un immeuble ou un logement pour en partager les bénéfices et profiter de l’économie générée.

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