De nouveaux dispositifs voient le jour en 2019 pour financer des travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des logements. Ils ont été annoncés par Julien Denormandie, Ministre du logement sous forme d'une subvention de 20 000€ pour les particuliers et d'un prêt bonifié pour les propriétaires bailleurs. Quelles sont les conditions d'accès ? Ces nouveaux dispositifs viennent-ils en complément ou en remplacement des aides déjà existantes ? Modalités...
Les nouvelles aides à la rénovation énergétique proposées depuis janvier 2019
Permettre d'améliorer l'efficacité énergétique des logements en proposant des aides financières ou des crédits d'impôt, Julien Denormandie, Ministre du logement, ne lésine pas sur les moyens. Deux nouvelles aides à destination des particuliers sont annoncées pour 2019. Leurs conditions d'accès restent à peaufiner. La première se présente sous forme d'une subvention d'un montant maximum de 20 000€ par foyer à destination des particuliers. Elle peut s'ajouter aux aides telles que le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) ou aux aides de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), au programme « Habiter mieux » et aux aides locales comme l'exonération de la taxe foncière.
La deuxième aide à la rénovation énergétique est à destination des propriétaires bailleurs qui louent des logements anciens à des salariés modestes. Elle se présente sous forme de prêt bonifié en cas d'engagement de travaux d'amélioration de la performance énergétique. Une offre de financement limitée à 20 000€ également soumises à conditions de ressources des locataires et plafond des loyers. Elle sera définie d'ici fin janvier.
Comme pour toutes les aides déjà existantes, dans les deux cas, les travaux devront être réalisés par des professionnels agréés RGE (reconnu garant de l'environnement) et aboutir à une amélioration de la performance et donc, à des économies d'énergie.
Les aides existantes reconduites en 2019 et au-delà pour faire des économies d'énergie
Si le chèque énergie existait déjà, il profite en 2019 d'une augmentation de 50€ pour tous les bénéficiaires actuels avec un montant maximum de 277€. Le chèque énergie est accessible par davantage de familles depuis ce début d'année. Le revenu fiscal de référence maximum pour être éligible est en effet de 10 700€ au lieu de 7 700€ auparavant.
D'autres bonnes nouvelles qui impactent favorablement le pouvoir d'achat des ménages arrivent en ce début d'année 2019 : baisse des tarifs de gaz de 2 % en janvier, effet « gilets jaunes » et gel des tarifs d'électricité jusqu'en juin.
Des solutions de financement se prolongent également. Dans les dispositions qui demeurent, le CITE est maintenu en 2019 ; il permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique de l'habitation principale de plus de deux ans. À destination des personnes imposables ou non, l'aide est plafonnée à 8 000€ pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple. Il suffit d'être locataire ou propriétaire fiscalement domicilié en France. En 2019, le CITE peut s'appliquer encore pour les fenêtres dans la limite de 100€ par fenêtre. L'éco-PTZ est lui aussi prolongé jusqu'en 2021 et n'exige plus « un bouquet de travaux ». De même, pour le « coup de pouce énergie », reconduit jusqu'à fin 2020.
De nombreuses aides à saisir, soumises pour la plupart à conditions de ressources et à la nature de travaux, peuvent financer en grande partie les travaux de rénovation énergétique de votre logement en 2019, cheval de bataille du gouvernement.
Estimez-vous ces aides suffisantes pour financer la rénovation énergétique de votre logement ?
