Compris entre 7 et 8 % du montant du bien dans l’ancien et entre 2 et 3 % du prix du logement dans l'immobilier neuf, les frais de notaire représentent un conséquent budget à la charge de l'acquéreur. Mais il suffit parfois de connaître quelques astuces et formalités pour économiser des milliers d’euros. Explications !
Comment faire baisser les frais de notaire ? Les astuces !
Acheter un appartement ou une maison : frais de notaire et frais d’agence immobilière
Pour votre achat immobilier, vous préférez passer par une agence immobilière. Cette aide extérieure entraînant une somme à payer relativement importante, pensez à la déduire de vos frais de notaire.
Sur un mandat de vente, il est toujours précisé si les frais d’agence sont à la charge de l’acheteur ou du vendeur. Veillez donc à ce que l’acheteur soit bien mentionné comme redevable des frais d’agence. Si au contraire, le vendeur les assume, l’agent immobilier peut rédiger un mandat de recherche pour l’acquéreur en indiquant que l’acheteur paiera les frais d’agence.
Cela ne change rien à l'équilibre financier de la transaction. Le vendeur touchera son prix net et l’agent sa commission.
Avoir à sa charge les frais d’agence permet, lors de la signature du compromis de vente chez le notaire, d’indiquer que les frais d’agence et le prix du bien sont payés séparément. Les frais de notaire seront ainsi calculés uniquement sur le prix net du vendeur et non sur celui incluant les frais d’agence.
Pour aller plus loin : Frais de notaire, rôle du notaire : FAQ de l’achat immobilier neuf
Que peut-on déduire des frais de notaire ? Zoom sur la déduction du mobilier !
Lors d’un achat, il est possible de séparer le prix de vente du logement et le coût du mobilier. Il arrive en effet fréquemment qu’un bien soit vendu avec une cuisine, avec de l’électroménager, une salle de bains, voire des meubles. Autant d’éléments qu’il est possible de faire chiffrer et de déduire du prix du bien affiché lors du calcul des frais de notaire. Le prix du mobilier devra être basé sur des factures et sur la date d’achat.
Lors de la rédaction du compromis de vente, il faut alors mentionner le prix X en euros de l’appartement ou de la maison et le prix X en euros de la liste des meubles. Ainsi, plus le prix du mobilier est élevé, plus l’assiette de calcul des frais de notaire diminue, ce qui fait mécaniquement baisser le coût total du projet !
Les frais d'acquisition - Qu'est-ce qui fait baisser les frais de notaire ? Négocier une remise sur le montant des honoraires du notaire
Pour les transactions supérieures à 100 000 €, le notaire peut accorder une remise allant jusqu'à 20 % sur ses émoluments proportionnels. Cette remise reste limitée, car elle ne porte que sur la rémunération du notaire, et non sur les droits, taxes et débours qui composent l'essentiel des frais d'acquisition.
Une solution pour permettre de réduire le montant global des frais de notaire à honorer par l'acheteur mais en impactant le montant de la rémunération du notaire. Une négociation à tenter !
Pour aller plus loin : Comment constituer son apport personnel ?
Immobilier neuf VS immobilier ancien - Comment avoir des frais de notaire réduits ? Le cas de l'immobilier neuf pour une réduction systématique
Parmi les grands avantages de l'immobilier neuf : les frais de notaire réduits. De l'ordre de 7 à 8 % du montant du bien dans le cas d'un achat ancien, ils sont estimés entre 2 et 3 % pour un achat immobilier neuf. À la clé, plusieurs milliers d'euros économisés !
Bon à savoir : en fonction des programmes immobiliers neufs, certains promoteurs vont jusqu'à offrir les frais de notaire à leurs acquéreurs sur tout ou partie de l'ensemble. Renseignez-vous !
Pour aller plus loin : pourquoi les frais de notaire sont réduits dans l'immobilier neuf ? Quelles sont les conditions pour avoir les frais de notaire réduits lors de l'achat d'un appartement neuf ou d'une maison neuve ?
Les frais de notaire sont généralement réduits dans le cas de l'achat d'un bien immobilier neuf par rapport à l'achat d'un bien immobilier ancien. Cette réduction est principalement due à deux facteurs :
Une base de calcul différente : les frais de notaire sont calculés sur la base du prix d'achat du bien immobilier. La différence s'explique principalement par la fiscalité applicable à la vente. Dans l'ancien, l'acquéreur règle des droits de mutation plus élevés, qui pèsent fortement dans le montant total des frais d'acquisition. Dans l'immobilier neuf, lorsque la vente est soumise à la TVA immobilière, les droits d'enregistrement sont fortement réduits : cette différence permet d'obtenir des frais d'acquisition généralement compris entre 2 et 3 % du prix du bien, contre 7 à 8 % dans l'ancien.
Une exonération ou une réduction des droits de mutation : dans certains cas, l'achat d'un bien immobilier neuf peut être exempté de droits de mutation, aussi appelés "frais de mutation" ou "frais de transaction". Cette exonération est généralement accordée pour les ventes en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) ou pour les acquisitions dans le cadre d'un dispositif spécifique. Les droits de mutation représentent une part importante des frais de notaire dans le cas d'un bien ancien, mais leur exonération réduit considérablement les frais dans le cas d'un bien neuf.
En résumé, les frais de notaire sont réduits dans l'immobilier neuf principalement en raison de la base de calcul différente et de l'éventuelle exonération ou réduction des droits de mutation. Cependant, il est important de vérifier les détails spécifiques avec un notaire ou un professionnel de l'immobilier, car les réglementations et les exonérations peuvent varier selon le pays et les dispositifs en vigueur.
(Primo)-Accédants, investisseurs... Comment puis-je demander une réduction sur les frais de notaire ? Est-il possible de faire baisser les frais de notaire ? Peut-on les négocier ?
Vous l'avez compris, il est possible de faire baisser les frais de notaire en déduisant une partie du mobilier, en choisissant un logement neuf... Mais il est bien plus difficile voire impossible de les négocier. Les éléments qui les composent sont en effet en grande partie réglementés par l'État. Les possibilités sont donc très limitées : l'État ne diminue jamais ses taxes, elles ne sont soumises à aucune négociation.
Le seul levier est la part de ces frais de notaire, les émoluments donc, qui reviennent au notaire lui-même. Cette partie peut éventuellement faire l'objet d'une remise, mais la marge de négociation reste très limitée.
Vous avez besoin d'être accompagné pour mener à bien votre projet immobilier ? Vous souhaitez profiter des avantages de l'immobilier neuf et plus encore des frais de notaire considérablement réduits ? Faites appel à votre expert Médicis Immobilier Neuf dédié. Il vous accompagne pas à pas dans votre projet d'achat ou d'investissement locatif. Une acquisition réussie en toute sérénité !
