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Prêt à Taux Zéro étendu, foncier, simplification des normes... Ces mesures pour le logement annoncées par le gouvernement Barnier

Mis à jour le 0 Marché de l'immobilier
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Il était très attendu, le Premier ministre français, Michel Barnier s'est exprimé hier, mardi 1er octobre à l'occasion de son discours de Politique générale. Avec lui, un contexte économique, social, écologique, politique... passé au crible, accompagné d'annonces et de mesures pensées par le gouvernement, pour l'immobilier et le logement notamment. PTZ, Prêt à Taux Zéro étendu, foncier libéré, normes simplifiées... Quelles sont les grandes annonces et (nouveaux) plans de Michel Barnier pour booster le secteur ?

Quel avenir pour le logement ? Les annonces du Premier ministre 

"Agir pour le logement, qui est le premier poste de dépenses des Français". Voici le credo du gouvernement Barnier, le fil conducteur des nouvelles mesures pas tout à fait annoncées. Le chef du gouvernement a très largement plaidé pour des "mesures rapides pour relancer l'investissement locatif et l'accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants".

Oui mais comment ? Comment sortir de la période morose traversée par les acteurs du logement, de l'immobilier, du BTP... 

Pour aller plus loin : Politique du Logement en France 2024 : un chantier prioritaire pour le nouveau premier ministre Michel Barnier

Des mesures du gouvernement qui couplent écologie et logement

Souvenez-vous, la loi Climat et Résilience impose la sortie progressive des logements trop énergivores du marché de la location. Ces mauvais élèves classés F, G ou E aussi appelés passoires thermiques font l'objet de toutes les critiques pour leur versant polluant mais aussi pour les factures élevées qu'ils entraînent pour leurs locataires.

Mais, et c'est important, cette interdiction de louer fait l'objet de vives critiques depuis qu'elle a été annoncée. En effet, le marché locatif est à la peine, proposant trop peu de logements à louer pour répondre à la demande. Supprimer les logements mal classés au DPE, Diagnostic de Performance Énergétique entraînerait mécaniquement une pénurie plus grande encore.

Quelles sont alors les propositions du gouvernement Barnier ? "Nous allons mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises notamment pour la rénovation thermique des bâtiments. En attendant, le diagnostic de performance énergétique sera simplifié et son calendrier sera adapté", a expliqué hier le Premier ministre devant l'Assemblée nationale.

Un calendrier pour l'heure encore inconnu.

Un plan logement qui veut faire évoluer le ZAN ou Zéro Artificialisation Nette

Pour le Premier ministre Michel Barnier, la crise du logement est étroitement liée à celle du foncier. Une analyse partagée par de nombreux acteurs du secteur. Ainsi, souhaite-t-il faire évoluer le ZAN pour répondre aux besoins et enjeux de la construction et du logement : "Pour construire, il faut du foncier. Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation "zéro artificialisation nette" pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement".

Pour aller plus loin : Immobilier neuf et zéro artificialisation nette : les promoteurs sont à l’œuvre

Le ministre du Logement 2024 favorable à un PTZ, Prêt à Taux Zéro éte

Après avoir souligné et félicité la diminution des taux de crédits immobiliers opérée ces dernières semaines, Michel Barnier s'est positionné en faveur du maintien et de l'extension du PTZ, Prêt à Taux Zéro sur tout le territoire : "je suis favorable à l'extension du Prêt à Taux Zéro sur tout le territoire" a-t-il affirmé.

"L’Etat et les collectivités territoriales doivent amplifier ce signal [la baisse des taux d'emprunt] pour créer de la croissance et revitaliser la construction de logements", a-t-il indiqué. Pour cela, il promet "des mesures rapides" qui n'ont cependant pas encore été annoncées.

Bon à savoir : à l'heure actuelle, seuls les logements situés en zone tendue et dans un ensemble collectif ou dans l'ancien avec travaux importants de rénovation énergétique en zone détendue sont éligibles au PTZ ou Prêt à Taux Zéro. Booster l'éligibilité des ménages à ce dispositif aurait pour effet mécanique de booster les accessions à la propriété dans l'immobilier neuf principalement. Bien qu'encore peu concrète dans sa mise en œuvre, cette annonce est une vraie bonne nouvelle pour les professionnels du secteur comme pour les particuliers futurs acquéreurs.

Des actions de simplification en faveur du logement

Simplifier, simplifier et simplifier encore, voici la demande des acteurs du logement et de la construction depuis de nombreuses années. Les normes qui pèsent sur l'immobilier neuf notamment sont lourdes et entraînent des délais de sortie de terre rallongés. Le Premier ministre s'est ainsi exprimé en faveur d'une simplification maximale des "normes qui pèsent sur la construction des logements neufs ou la réhabilitation des logements anciens". 

Là encore, les détails sont à venir !

De nouvelles mesures pour le logement social ?

Plus encore que sur le marché de l'immobilier locatif privé, les demandes de location portant sur un logement social explosent. Le Premier ministre a donc affirmé vouloir "donner plus de pouvoir aux maires des communes françaises dans l'attribution et la priorisation des logements sociaux sur leur territoire", conscients des enjeux qui s'y jouent.

Autre annonce relative au logement social, Michel Barnier demande que les bailleurs aient la possibilité de "réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires afin d'adapter les loyers à leurs ressources" avant d'ajouter "c'est une mesure de justice sociale".

Ses annonces montrent une volonté du gouvernement Barnier : agir rapidement et efficacement pour le secteur du logement, de l'immobilier et du BTP en France en stimulant la production de logements (programmes immobiliers) neufs mais aussi en encourageant la rénovation énergétique.

Des premières mesures plus concrètes encore sont désormais attendues pour concrétiser les objectifs portés par le gouvernement, des mesures qui devront à la fois répondre aux attentes d'un secteur à la peine tout en prenant en compte les différents impératifs financiers, écologiques ou encore sociaux actuels.

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