Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. À destination des primo-accédants, ils encouragent les particuliers à devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois. Depuis 1995 et son apparition sur la scène immobilière, il affiche un vrai succès auprès des Français, devenu plus intéressant au fil du temps, réforme après réforme. Au-delà des explications théoriques et pratiques sur les mécanismes et le fonctionnement du PTZ, il est intéressant de s’attarder sur son historique et d’en retracer les évolutions année après année, réforme après réforme. De 1995 à aujourd’hui, petite histoire ludique du PTZ.
Aux origines du PTZ, le Prêt à Taux Zéro pour les primo-accédants
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a vu le jour en 1995 impulsé pour le gouvernement d’Alain Juppé, créé par le décret n°95-1064 du 29 septembre 1995 et par la publication des deux arrêtés datés du 2 octobre de la même année. Son objectif premier ? Permettre au plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur résidence principale tout en boostant le secteur de l’immobilier neuf et du bâtiment. À ses débuts comme aujourd’hui, le PTZ autorise l’octroi d'un prêt de plusieurs milliers d’euros à taux zéro, sans rembourser d’intérêt ensuite. Un prêt sans intérêts donc. À la clé, une belle économie sur le coût total de l’opération.
Le fonctionnement du PTZ a finalement peu évolué depuis 1995 : il finance une partie de l’acquisition d’une résidence principale, est accordé aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis deux ans au moins (ou jamais) et est accordé sous conditions de ressources en fonction de votre avis d'imposition, de composition du ménage et de zone géographique. L’idée était ainsi et est toujours d’avoir un prêt modulable en fonction de chaque bénéficiaire.
Si les conditions d'obtention du Prêt à Taux Zéro ont évolué après chaque réforme, le mécanisme fiscal n’a pas été révolutionné. Zoom sur les réformes du PTZ.
Bon à savoir : en 1995, le PTZ a remplacé pour les opérations immobilières par les PAP ou Prêt Aidés à l’Accession à la Propriété mais aussi la TFBP ou exonération de longue durée de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
Quelles ont été les évolutions du PTZ, Prêt à Taux Zéro ces dernières années ? Est-ce que le Prêt à Taux Zéro existe toujours ?
La réforme de 2005 du Prêt à Taux Zéro et la rénovation énergétique
La première réforme du PTZ, Prêt à Taux Zéro a eu lieu en 2005 sous le gouvernement de Dominique de Villepin. Réservé aux logements neufs et uniquement aux logements neufs entre 1995 et 2005, le mécanisme d’accession à la propriété a été ouvert aux logements anciens pour encourager la rénovation et la revitalisation des quartiers anciens et dégradés dans les villes de France dès le 1er février 2005. Autres changements, les conditions d’octroi ont été élargies :
- Les conditions de ressources pour bénéficier du PTZ ont été revues à la hausse (en fonction du revenu fiscal de référence).
- Le différé de remboursement a fait son apparition dans l’actualité immobilière, un différé de la période de remboursement du prêt allant jusqu’à 15 ans après l'opération immobilière.
La réforme de 2008 du PTZ
Trois ans plus tard, le gouvernement orchestré par François Fillon s’empare du dossier et fait passer une nouvelle réforme du PTZ, Prêt à Taux Zéro. L’objectif de cette réforme ? Multiplier le nombre de ménages ayant le droit au PTZ en augmentant les plafonds de revenus. Le dispositif est désormais accessible dans toute la France, incluant les zones rurales.
La réforme de 2011 du PTZ dans l'immobilier
2011, année de crise économique. Le gouvernement Fillon est toujours à la tête du pays et il doit faire face à une période d’accession à la propriété compliquée. Quel meilleur levier que le PTZ, Prêt à Taux Zéro pour convaincre les ménages de franchir le pas de la propriété. Les conditions d’obtention du PTZ ont une nouvelle fois été revues en faveur des particuliers avec l’introduction notamment d’un différé de remboursement allant jusqu’à 23 ans (un important allongement de la période de remboursement) et de considérables augmentations des plafonds de revenus.
La réforme de 2012 du PTZ, un prêt sans intérêt
2012 signe le retour du PTZ pour l’immobilier neuf principalement. Le PTZ ancien est alors réservé aux locaux acquis ayant pour dessein d’être transformés en logements ou encore à l’achat d’un logement via un bailleur social par un locataire pour en faire sa résidence principale (principe de location-accession). Un retour en arrière est opéré pour approcher les conditions, de ressources notamment, octroyées avant 2011.
La réforme de 2013 du PTZ
Dès le 1er janvier 2013, le PTZ+ ou Prêt à Taux Zéro Plus est recentré sur les ménages aux revenus les plus modestes. Le système de tranches de revenus fait son apparition, amenant un différé de remboursement sur plusieurs années pour les ménages des deux premières tranches, aux ressources les plus basses donc. L’objectif du différé de la période de remboursement ? Ne pas rembourser simultanément le crédit immobilier classique et la mensualité du PTZ. Autre nouveauté, un particulier souhaitant profiter du PTZ, Prêt à Taux Zéro Plus doit impérativement viser un programme immobilier neuf en France respectueux de la RT 2012 ou du label BBC 2005 (seuil de consommation énergétique annuelle selon le code de la construction et économies d'énergie scrutées) pour les ensembles immobiliers neufs au permis de construire déposé avant 2013.
La réforme de 2014 du PTZ
En 2014, le PTZ+ reste inchangé jusqu’en octobre. À l’automne, le zonage du Prêt à Taux Zéro est modifié, amenant le changement de zones de 1 840 localités. Le PTZ+ est également accordé dans 6 000 communes rurales à condition que les travaux d'amélioration appelés affichent un coût total au moins égal à 25% du montant du bien. Les critères de performances énergétiques sont supprimés et le revenu plancher augmenté. L’objectif est de multiplier le nombre de candidats à la propriété et de revitaliser les centres-bourgs en manque d’attractivité dans le cas du PTZ ancien.
La réforme de 2016 du PTZ
En 2016, les plafonds de ressources sont une nouvelle fois réévalués. Le Prêt à Taux Zéro 2016 permet :
- De financer jusqu’à 40% du montant d’un bien immobilier neuf dans toute la France. Pour vous donner un ordre d’idée ce pourcentage était de 26% maximum en 2015.
- De financer jusqu’à 40% d’un logement ancien sous conditions des 25% de travaux dans toute la France. En 2015, 6 00 communes seulement était éligibles au PTZ ancien.
- De cumuler plusieurs aides d’accession à la propriété telles que le PTZ, l’éco-PTZ, le PEL, le PC, le droit à l’APL… Consultez les dispositifs d'aides à l'achat immobilier neuf.
Bon à savoir: le PTZ n’a subi aucune modification en 2017.
La réforme de 2018 du PTZ et du Prêt à Taux Zéro 2022
Bonne nouvelle ! En 2018 le Prêt à Taux Zéro est reconduit pour quatre ans. Il est cependant recentré et son octroi doit respecter les éléments suivants :
- Le PTZ dans les zones A et B1 est accordé uniquement pour un logement neuf.
- Le PTZ dans l’ancien est accordé dans les zones B2 et C du zonage sous conditions de travaux.
- Le PTZ neuf en ancien peut financer jusqu’à 40% du montant du bien.
- Le PTZ neuf est recentré sur les zones tendues, à savoir les zones A et B1 du zonage PTZ. La quotité passe à 20% dans les zones B2 et C.
Quelles sont les conditions du Prêt à Taux Zéro en 2023 ? Comment fonctionne le Prêt à Taux Zéro ?
Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro a été prolongé jusqu’à la fin de l’année. Il est donc possible d’en profiter jusqu’au 31 décembre 2023 pour devenir propriétaire de sa résidence principale. Comme les précédentes années, le PTZ 2023 est soumis à des conditions d’obtention à savoir :
- Des conditions de ressources.
- Des conditions en fonction de la localisation.
- Des conditions de composition du foyer (l'ensemble des personnes qui forment le ménage).
- Des conditions liées au type de bien : achat immobilier neuf en VEFA ou non, logement ancien, logement avec travaux…
Choisir l'immobilier neuf pour votre premier achat vous permet de profiter de nombreux atouts. Les avantages de l'immobilier neuf s'offrent à vous, au-delà de l'accès au PTZ : aménagement idéal des surfaces habitables, place de parking, espaces extérieurs, factures énergétiques allégées, exonération de la taxe foncière pour tout ou partie pendant deux ans, frais de notaire réduits, plus-value à la revente...
Quelles sont les zones du Prêt à Taux Zéro en 2023 ?
La France est répartie en 4 zones à savoir la zone A (et Abis), et la zone B1 qui sont les zones les plus tendues, celles dans lesquelles l’offre est inférieure à la demande et les zones B2 et C qui sont qualifiées de zones détendues.
Le PTZ est octroyé pour une opération immobilière portant sur un bien immobilier neuf acquis en VEFA ou d’un logement à construire (une maison par exemple) dans les zones A, Abis et B1 mais aussi B2 et C avec une quotité moins importante.
Le PTZ ancien est quant à lui réservé aux zones B2 et C pour l’acquisition d’un logement ancien appelant des travaux dont le coût total est au moins égal à 25% du montant du bien.
Comment être éligible au Prêt à Taux Zéro ? Qui a le droit à un PTZ ?
C’est très simple ! Il vous suffit de respecter les conditions du PTZ 2023 :
- Être primo-accédant et premier occupant d'un logement dans le cas d'un achat immobilier neuf.
- Faire du logement votre résidence principale.
- Choisir un programme immobilier neuf situé dans les zones éligibles au PTZ.
- Respecter les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro 2023.
Quel est le calcul du montant du Prêt à Taux Zéro ? Quel est le montant maximum accordé ?
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ 2023 permet de financer entre 10 et 40% du montant global du projet immobilier. Il est calculé en fonction des différents critères précédemment listés. Mais attention, en fonction des zones le montant du PTZ est plafonné.
Voici quelques exemples des montants plafonds que vous pouvez obtenir suite à votre demande de prêt :
- 60 000€ en zone A pour un foyer composé d’une personne.
- 84 000€ en zone A pour un foyer composé de deux personnes.
- 138 000€ en zone A pour un foyer composé de cinq personnes ou plus.
- 92 000€ en zone B pour un foyer composé de trois personnes.
- 124 400€ zone B pour un foyer composé de cinq personnes ou plus.
Comment faire une demande de crédit à Taux Zéro et profiter d'un simulateur d'un Prêt à Taux Zéro ? Comment obtenir un PTZ et auprès de quelle banque ?
Si votre opération est éligible au PTZ, Prêt à Taux Zéro, l'établissement de crédit qui finance votre projet sera également celle qui vous accordera ce sérieux coup de pouce suite à votre demande prêt avec des frais de dossier réduits. Il a passé une convention avec l'État. Il est intégré dans le calcul global du financement. Banquier et courtier sont donc les plus habilités pour vous aider à déterminer le montant exact du PTZ auquel vous avez le droit.
Jusqu’à quand profiter du Prêt à Taux Zéro ?
La loi de Finances pour 2022 a prolongé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2023. Après cette date, les informations manquent de clarté pour évaluer la reconduction ou non du dispositif. L'idéal ? Faire votre demande prêt avant cette date !
Vous souhaitez profiter du PTZ, d'une offre de Prêt à Taux Zéro pour devenir propriétaire ? Contactez les experts Médicis Immobilier Neuf. Ils vous accompagnent dans votre projet de A à Z, du simple questionnement à la remise des clés.
Pour aller plus loin : consultez les programmes immobiliers neufs en France éligibles au PTZ, Prêt à Taux Zéro.
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