CONDITIONS D'OBTENTION DU PRÊT PTZ+

Quelles conditions d’obtention du Prêt à Taux Zéro (PTZ+) ?

 

Pour souscrire à un logement neuf PTZ+, certaines conditions liées au bénéficiaire et au logement sont à respecter. Medicis Immobilier Neuf vous explique le fonctionnement.

Conditions liées au bénéficiaire

  • Le bénéficiaire d'un appartement neuf PTZ+ ne doit en aucun cas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans une durée maximale de deux ans avant le recours au prêt,
  • Le bénéficiaire d'un bien immobilier neuf PTZ+ doit respecter des conditions de ressources strictes.

PTZ+ : un regard vers les ménages modestes et les jeunes

Le logement neuf PTZ+ met l’accent sur les ménages les plus modestes et plus particulièrement sur les jeunes. Cette volonté se traduit par l’adaptation des plafonds de ressources en fonction des zones d’acquisitions (consultez le zonage PTZ+ en cliquant ici) ainsi que des modalités de remboursement et de différé du PTZ+. Le plafonnement des ressources est le suivant :

Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser,
selon la zone d’implantation du logementet du nombre d’occupants

 

Occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

 • Les revenus à déclarer sont ceux de l’année n-2. Lors de sa demande de prêt, l’emprunteur devra fournir ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal,
• Le bénéficiaire doit déclarer son logement comme étant sa résidence principale dans l’année suivant la fin des travaux ou l’acquisition de l’habitation.

Conditions liées au logement

Un appartement acquis en partie grâce au PTZ+ 2016 est obligatoirement porteur du label BBC ou respecte la dernière norme RT 2012. 

Condition d’éligibilité (performance énergétique) pour les offres de prêts émises à compter du 01/01/16

 

Logement neuf en métropole Obtention du label « BBC 2005 » ou respect de la RT 2012
Logement neuf dans les DOM hors Guadeloupe Respect de la RTAA
Logement neuf Guadeloupe Respect de la RTG
Logement remis à neuf TVA et transformation de local en logement Obtention d’un label HPE Rénovation 2009 », « BBC Rénovation 2009 » ou 2 exigences de performance

Lors de l'achat d'un appartement neuf PTZ 2016, plus de flou possible, les conditions de souscription sont strictes favorisant ménages modestes et environnement.

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