Accompagné du prêt dédié, le PEL ou Plan d’Épargne Logement est un produit de placement prisé par les particuliers. En plaçant chaque mois quelques dizaines ou quelques centaines d’euros, les particuliers disposent en quelques années d’un apport intéressant pour, le plus souvent, acheter leur logement neuf ou ancien. Avantage également, le PEL ouvre le droit à un prêt plafonné pour faciliter le financement d’un projet immobilier à un taux lui aussi fixé à la souscription. Le PEL peut ainsi se révéler intéressant pour financer un achat immobilier neuf.
Qu’est-ce qu’un PEL (Plan Épargne Logement) ? – Définition et fonctionnement
A l’instar du livret A ou encore du livret épargne populaire, le PEL ou Plan Épargne Logement est un compte d’épargne dit réglementé. Cela signifie qu’un régime fiscal dédié lui est appliqué pour que les bénéficiaires puissent en profiter.
Il existe cependant une différence avec les autres produits d’épargne réglementés. En effet, les règles du PEL sont fixées et encadrées par le Code de la construction et de l’habitation. Pour les deux autres livrets précités, le Code monétaire et financier fait loi.
Pourquoi ? La raison est simple : le PEL est pensé depuis son apparition sur le marché de l’immobilier comme un produit destiné à encourager la construction de logements collectifs ou individuels, la rénovation énergétique ou encore l’amélioration de l’habitat. Son objectif final est de permettre aux particuliers de concrétiser leur projet immobilier neuf ou ancien.
Qui peut souscrire un livret Épargne Logement ?
Le Plan Épargne Logement est uniquement disponible pour les personnes physiques sans condition d'âge. Elles peuvent être mineures ou majeures. Nombreux sont les parents qui décident par exemple d’ouvrir un PEL pour leurs enfants à leur naissance.
Quelques contraintes sont inhérentes au PEL : il n’est pas possible d’être en possession de deux PEL à l’exception d’un Plan Épargne Logement reçu en héritage.
Contrainte également, un particulier qui souhaite détenir un PEL et un CEL ou Compte Épargne Logement doit les ouvrir dans la même banque.
Ces deux obligations respectées, tous les Français ont la possibilité d’ouvrir un PEL.
À quoi sert et comment fonctionne le PEL, Plan Épargne Logement ?
Dans son fonctionnement, le PEL impose des règles strictes en matière de montant de versement, de durée de détention ou encore de retrait des fonds. À retenir avant de souscrire un PEL.
Quel montant verser tous les mois sur un PEL ?
Le PEL est un plan réglementé qui appelle un versement minimum à l’ouverture du livret et tout au long de son fonctionnement.
Très concrètement, un minimum de 225€ est demandé pour ouvrir le PEL puis 540€ au moins doivent être versés chaque année sur le plan. Pour alimenter son produit, le particulier a plusieurs possibilités : un paiement mensuel d'un montant minimum de 45€, un paiement trimestriel d'un montant minimum de 135€ ou un paiement semestriel d'un montant minimum de 270€. Un versement exceptionnel sur le plan d'épargne logement est également possible.
Le non-respect de ces règles de base peut entraîner la fermeture du PEL.
Bon à savoir : pour s’assurer de la pérennité du Plan Épargne Logement, il est préférable de mettre en place un prélèvement automatique mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Les oublis de versement sont ainsi éloignés et la validité du PEL ne sera jamais remise en cause.
Quel est le plafond, le montant maximum à verser sur un PEL ?
Une fois le PEL ouvert, le montant maximum possiblement versé tout au long du fonctionnement est de 61 200 €. Une fois cette somme capitalisée, les intérêts continuent à se cumuler.
Pendant combien de temps conserver un PEL ? Quelle est la durée d'un Plan Épargne Logement ?
À l’ouverture du PEL, le particulier prend un engagement contractuel de 4 ans. Il s’engage ainsi à le conserver et à verser des fonds dessus pendant cette durée de détention minimum. Elle est mentionnée sur le contrat signé avec l’établissement bancaire et peut varier en fonction de la banque.
Au terme des quatre premières années, le PEL est prorogé automatiquement et d’une année sur l’autre pour atteindre une durée maximum de 10 ans. La prorogation est automatique mais le titulaire du PEL est informé de la reconduction un mois avant cette dernière.
Il est ainsi en droit de la refuser en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à sa banque 5 jours ouvrés au plus tard avant la date de reconduction, date anniversaire de l’ouverture du PEL.
Que faire du PEL après 10 ans de détention ? Peut-on garder un PEL plus de 15 ans ?
Après les 10 années maximum de détention, le PEL ne peut plus être alimenté, il n’est donc plus possible de faire de virement. Mais il peut rester ouvert après la phase d'épargne, les intérêts étant générés pendant 5 années supplémentaires au taux concédé dans le contrat initial.
Bon à savoir : un PEL ouvert avant le 28 février 2011 n’est pas limité dans cette « phase d’attente ». Les détenteurs peuvent conserver le Plan Épargne Logement aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Un PEL ouvert après le 1er mars 2011 est soumis à une durée de 15 ans maximum, à savoir 10 ans de phase d’épargne et 5 ans de « phase d’attente ».
Comment est rémunéré le PEL ? Quel est le taux d'intérêt 2024 du Plan Épargne Logement ?
Le taux de rémunération du PEL est déterminé à l’ouverture du livret et reste inchangé pendant toute la durée de vie de ce dernier.
Les bénéficiaires d'un prêt épargne logement reçoivent de l'État, lors de la souscription de l'emprunt, une prime épargne-logement. Son montant varie en fonction de leur effort d'épargne.
Mais attention, le taux diffère en fonction de la date de souscription du contrat. Il est actuellement et depuis le 1er janvier 2024 fixé à 2,25%.
Bon à savoir : le taux d'intérêt du PEL est fixé à l'ouverture du livret. Il s'agit d'un taux brut, à savoir avant prélèvement des frais par la banque.
Voici une vue détaillée de l’évolution du taux de rémunération du PEL et du taux du prêt du PEL année après année.
| Début | Fin | Taux de rémunération du PEL | Taux du Prêt PEL |
| 01/07/1985 | 15/05/1986 | 7,50 % (1) | 6,45 % |
| 16/05/1986 | 06/02/1994 | 6.00 % (1) | 6,31 % |
| 07/02/1994 | 22/01/1997 | 5.25 % | 5.54 % |
| 23/01/1997 | 08/06/1998 | 4.25 % | 4.80 % |
| 09/06/1998 | 25/07/1999 | 4.00 % | 4.60 % |
| 26/07/1999 | 30/06/2000 | 3.60 % | 4.31 % |
| 01/07/2000 | 31/07/2003 | 4.50 % | 4.97 % |
| 01/08/2003 | 28/02/2011 | 2.50 % | 4.20 % |
| 01/03/2011 | 31/01/2015 | 2.50 % | 4.20 % |
| 01/02/2015 | 31/01/2016 | 2.00 % | 3.20 % |
| 01/02/2016 | 31/07/2016 | 1.50 % | 2.70 % |
| 01/08/2016 | 31/12/2022 | 2.00 % | 3.20 % |
| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 2.00 % | 3.20 % |
| Depuis le 01/01/2024 | 2.25 % | 3.45 % |
Comment utiliser l’argent d’un PEL ? - Le retrait
En fonction du moment où le particulier détenteur souhaite débloquer de l’argent épargné sur son PEL, les conséquences ne sont pas les mêmes. Ainsi :
- Un retrait avant 2 ans de détention entraîne la perte des droits à prêt et le recalcul des intérêts à la date de la clôture au taux du CEL et vous ne pourrez pas bénéficier du prêt épargne logement.
- Un retrait entre 2 et 3 ans de détention entraîne la perte des droits à prêt. La rémunération définie est quant à elle maintenue.
- Un retrait entre 3 et 4 ans de détention voit s’appliquer les droits à prêt en date du 3ème anniversaire d’ouverture du plan mais vous ne pourrez pas bénéficier du montant maximum de prêt épargne logement.
- Après 4 ans de détention, les droits à prêts appliqués sont ceux observés à la date du dernier anniversaire d’ouverture du contrat. Le retrait effectué après la 4ème année n'entraîne pas de pénalités.
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Comment est imposé le PEL ?
Les intérêts liés au PEL sont aujourd’hui et depuis 2018 soumis à la flat tax, à savoir un prélèvement forfaitaire de 30%. Il intègre l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux dans ces 30%.
Bon à savoir : vous avez ouvert votre PEL avant le 31 décembre 2017 ? L’exonération d’impôts sur les intérêts est totale jusqu’à la 12ème année de détention. Passée cette date, les PEL sont imposables dès la première année de détention.
Pourquoi utiliser le PEL pour votre achat immobilier neuf ?
À l’ouverture du plan personnel ou pour ses enfants par exemple, l’objectif est d’anticiper un futur projet immobilier à moyen ou long terme. Le PEL ouvre en effet le droit à un prêt à taux fixe qui permet de financer l’acquisition ou les travaux pour tout ou partie, opération portant obligatoirement sur une résidence principale.
Il peut cependant s’agir de la résidence principale de l’épargnant, d’un locataire ou d’un membre de la famille du souscripteur. Les résidences secondaires et les résidences de tourisme n’entrent plus dans le cadre d’un financement via le Prêt du PEL depuis le 1er mars 2011.
Voici les opérations que vous pouvez financer avec le Prêt du PEL :
- L’achat d’une résidence principale dans un programme immobilier neuf en France ou dans l’immobilier ancien.
- La construction d’une résidence principale.
- Des travaux d’amélioration (réparation, extension, rénovation énergétique…)
- L’acquisition de parts de société civile de placement immobilier ou SCPI si et seulement si elles ont vocation d’habitation.
À qui demander un prêt lié au PEL ?
Vous l’avez compris, ce type de prêt est réservé aux titulaires d’un PEL. Il peut être accordé dès la fin de la 3ème année de détention du PEL et ne peut dépasser les 92 000€ financés. Le montant octroyé dépend notamment du montant des intérêts capitalisés sur le PEL, aussi appelés droits à prêt. Vous pouvez les consulter sur votre relevé de compte.
Logiquement, le prêt est demandé par l'épargnant auprès de la banque qui a ouvert le PEL. Mais dans les faits, il est possible de demander la souscription auprès d’une autre banque.
Est-il intéressant d'ouvrir un PEL en 2024 ?
Le PEL est un produit d’épargne. Il est donc toujours intéressant de capitaliser et d’ouvrir ce type de livret pour concrétiser un projet immobilier dans quelques années.
Aujourd’hui et depuis le 1er janvier 2024, le taux de rémunération du PEL est de 2,25% et le taux d’emprunt lié est fixé à 3,45%. Les conditions ont été plus avantageuses à certaines périodes pour les épargnants mais également beaucoup moins.
Il est donc raisonnablement intéressant de se positionner sur le PEL et d’en souscrire un si ce n’est pas encore fait.
En effet, dans quelques années, vous serez assurément satisfait de bénéficier d’un taux d’emprunt correct et de fonds économisés mois après mois pour constituer votre apport personnel. D’autant que ce type de prêt peut être couplé avec d’autres aides à l’achat immobilier telles que le PTZ, Prêt à Taux Zéro dans le cadre de l’achat d’une résidence principale neuve.
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Pour aller plus loin - Les types de prêts immobiliers aidés
