PRÊT DU PLAN ÉPARGNE LOGEMENT (PEL)

Accompagné du prêt dédié, le PEL ou Plan d’Épargne Logement est un produit de placement prisé par les Français. En plaçant chaque mois quelques dizaines ou quelques centaines d’euros, les particuliers disposent en quelques années d’un apport intéressant pour, le plus souvent, acheter leur logement neuf ou ancien. Avantage également, le PEL ouvre le droit à un prêt plafonné pour faciliter le financement d’un projet immobilier à un taux d'intérêt lui aussi fixé à la souscription. Le PEL peut ainsi se révéler intéressant pour financer un achat immobilier neuf.

Qu’est-ce qu’un PEL (Plan Épargne Logement) ? – Définition et fonctionnement

À l’instar du livret A d'épargne ou encore du Livret d'Épargne Populaire, le PEL ou Plan Épargne Logement est un compte d’épargne dit réglementé. Cela signifie qu’un régime fiscal dédié lui est appliqué pour que les bénéficiaires puissent en profiter.

Il existe cependant une différence avec les autres produits d’épargne réglementés. Le PEL est régi par le Code de la construction et de l’habitation, tandis que le Code monétaire et financier régit les livrets réglementés précités.

Pourquoi ? La raison est simple : le PEL a été conçu dès sa création pour encourager l’épargne en vue de financer un projet immobilier, tel que la construction de logements ou la rénovation. Son objectif final est de permettre aux particuliers de concrétiser leur projet immobilier neuf ou ancien.

Qui peut souscrire un livret Épargne Logement ?

Le Plan Épargne Logement est uniquement disponible pour les personnes physiques. Le PEL peut être ouvert à tout âge, y compris au nom de mineurs, sous certaines conditions. Il est courant que des parents ou autre représentant légal du foyer fiscal ouvrent un PEL pour leur enfant dès sa naissance.

Quelques contraintes sont inhérentes au PEL : il n’est pas possible d’être en possession de deux PEL à l’exception d’un Plan Épargne Logement reçu en héritage.

Contrainte également, un particulier qui souhaite détenir un PEL et un CEL ou Compte Épargne Logement doit les ouvrir dans la même banque.

Ces deux obligations respectées, tous les Français ont la possibilité d’ouvrir un PEL et un CEL, Compte Épargne Logement.

À quoi sert et comment fonctionne le PEL, Plan Épargne Logement ?

Dans son fonctionnement, le PEL est régi par des règles spécifiques concernant le montant des versements, la durée de détention et les conditions de retrait des fonds. À retenir avant de souscrire un PEL.

Quel montant verser tous les mois sur un PEL ?

Le PEL est un livret/plan d'épargne réglementé qui requiert un versement minimum à l’ouverture et des versements réguliers tout au long de sa durée.

Très concrètement, pour une première fois, un minimum de 225 euros est demandé pour ouvrir le PEL puis 540 euros au moins doivent être versés chaque année sur le plan lors des opérations suivantes. Pour alimenter son produit, le particulier a plusieurs possibilités : un paiement mensuel d'un montant minimum de 45 euros, un paiement trimestriel d'un montant minimum de 135 euros ou un paiement semestriel d'un montant minimum de 270 euros. Un versement exceptionnel sur le plan d'épargne logement est également possible.

Le non-respect de ces règles de base peut entraîner la clôture du plan PEL.

Bon à savoir : pour s’assurer de la pérennité du Plan Épargne Logement, il est préférable de mettre en place un prélèvement automatique mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Les oublis de versement sont ainsi éloignés et la validité du PEL ne sera jamais remise en cause.

Quel est le plafond, le montant maximum à verser sur un PEL ?

Une fois le PEL ouvert, le montant plafond maximum pouvant être versé tout au long du fonctionnement est de 61 200 €. Une fois cette somme capitalisée, les intérêts continuent à se cumuler sur le montant déjà épargné.

Pendant combien de temps conserver un PEL ? Quelle est la durée d'un Plan Épargne Logement ?

À l’ouverture du PEL, le particulier prend un engagement contractuel de 4 ans. Il s’engage ainsi à le conserver et à verser des fonds dessus pendant cette durée de détention minimum. La durée de détention minimale est mentionnée sur le contrat signé avec l’établissement bancaire et peut varier en fonction de la banque.

Au terme des quatre premières années, le PEL est prorogé automatiquement et d’une année sur l’autre pour atteindre une durée maximum de 10 ans. La prorogation est automatique, mais le titulaire du PEL est informé de la reconduction un mois avant chaque reconduction.

Il est ainsi en droit de la refuser en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à sa banque au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de reconduction, date anniversaire de l’ouverture du PEL.

Que faire du PEL après 10 ans de détention ? Peut-on garder un PEL plus de 15 ans ?

Après les 10 années maximum de détention, le PEL ne peut plus être alimenté, il n’est donc plus possible de faire de virement. Mais il peut rester ouvert après la phase d'épargne, les intérêts continuent à être générés pendant 5 années supplémentaires, au taux initial fixé lors de l'ouverture.

Bon à savoir : un PEL ouvert avant le 28 février 2011 n’est pas limité dans cette « phase d’attente ». Les détenteurs peuvent conserver le Plan Épargne Logement aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Un PEL ouvert après le 1er mars 2011 est soumis à une durée de 15 ans maximum, à savoir 10 ans de phase d’épargne et 5 ans de « phase d’attente ».

Comment est rémunéré le PEL ? Quel est le taux d'intérêt 2025 du Plan Épargne Logement ?

Le taux de rémunération du PEL est déterminé à l’ouverture du livret et reste fixé à l'ouverture du livret pour toute la durée de son existence.

Les bénéficiaires d'un Prêt Épargne Logement reçoivent de l'État, lors de la souscription de l'emprunt, une prime épargne-logement. Son montant varie en fonction de leur effort d'épargne.

Mais attention, le taux varie en fonction de la date de souscription du contrat. Il est actuellement et depuis le 1er janvier 2025 fixé à 1,75 %.

Bon à savoir : le taux d'intérêt du PEL est fixé à l'ouverture du livret. Il s'agit d'un taux brut, à savoir avant prélèvement des frais par la banque.

Voici une vue détaillée de l’évolution du taux de rémunération du PEL et du taux brut du prêt du PEL année après année.

Comment utiliser l’argent d’un PEL ? - Le retrait

En fonction du moment où le particulier détenteur souhaite débloquer de l’argent épargné sur son PEL, les conséquences ne sont pas les mêmes. Ainsi, voici le barème progressif appliqué :

• Un retrait avant 2 ans de détention entraîne la perte des droits à prêt et le recalcul des intérêts à la date de la clôture du plan au taux du CEL en vigueur. Vous ne pourrez pas bénéficier du prêt épargne logement.
• Un retrait entre 2 et 3 ans de détention entraîne la perte des droits à prêt. La rémunération définie est quant à elle maintenue.
• Un retrait entre 3 et 4 ans de détention voit s’appliquer les droits à prêt en date du 3ème anniversaire d’ouverture du plan, mais vous ne pourrez pas bénéficier du montant maximum de prêt épargne logement.
• Après 4 ans de détention, les droits à prêts appliqués sont ceux observés à la date du dernier anniversaire d’ouverture du contrat. Le retrait effectué après la 4ème année n'entraîne pas de pénalités.

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Comment est imposé le PEL ?

Les intérêts liés au PEL sont aujourd’hui et depuis 2018 soumis à la flat tax, à savoir un prélèvement forfaitaire de 30 %. Cette flat tax inclut l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %).

Bon à savoir : si vous avez ouvert votre PEL avant le 31 décembre 2017, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les intérêts jusqu’à la 12ᵉ année de détention. Cette date passée, les intérêts des PEL ouverts avant 2018 deviennent imposables à partir de la 13ᵉ année, à la fois au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Cependant, pour les PEL ouverts après 2018, les intérêts sont soumis au PFU dès la première année de détention.

Pourquoi utiliser le PEL pour votre achat immobilier neuf ?

À l’ouverture du plan personnel ou pour ses enfants par exemple, l’objectif est d’anticiper un futur projet immobilier à moyen ou long terme. Le PEL permet en effet d’obtenir un prêt à taux fixe qui permet de financer l’acquisition ou les travaux pour tout ou partie, opération portant obligatoirement sur une résidence principale.

Il peut cependant financer l'achat, la construction ou les travaux de la résidence principale de l’épargnant lui-même, d’un locataire ou d’un membre de la famille du souscripteur. Les résidences secondaires et les résidences de tourisme n’entrent plus dans le cadre d’un financement via le Prêt du PEL depuis le 1er mars 2011.

Voici les opérations que vous pouvez financer avec le Prêt du PEL depuis le 1er mars 2011 :

• L’achat d’une résidence principale dans un programme immobilier neuf en France ou dans l’immobilier ancien.
• La construction d’une résidence principale avec achat du terrain.
• Des travaux d’amélioration (réparation, extension, rénovation énergétique…)
• L’acquisition de parts de société civile de placement immobilier ou SCPI si et seulement si elles ont vocation d’habitation.

À qui demander un prêt lié au PEL ?

Vous l’avez compris, ce type de prêt est réservé aux titulaires d’un PEL. Il peut être accordé dès la fin de la 3ème année de détention du PEL, à condition que l’épargnant remplisse les critères d’éligibilité, et ne peut dépasser les 92 000 € financés. Le montant octroyé dépend notamment du montant des intérêts capitalisés sur le PEL, aussi appelés droits à prêt. Vous pouvez les consulter sur votre relevé de compte.

Logiquement, le prêt est demandé par l'épargnant auprès de la banque qui a ouvert le PEL. Mais dans les faits, il est possible de demander la souscription auprès d’une autre banque.

Est-il intéressant d'ouvrir un PEL en 2025 ?

Le PEL est un produit d’épargne. Il est donc toujours intéressant de capitaliser et d’ouvrir ce type de livret pour concrétiser un projet immobilier dans quelques années.

Aujourd’hui et depuis le 1er janvier 2025, le taux de rémunération du PEL est de 1,75 % et le taux d’emprunt lié est fixé à 2,95%. Bien que ces conditions soient inférieures à celles d'autres périodes historiques où les taux étaient plus élevés, elles restent compétitives dans le contexte économique actuel. Par ailleurs, ces taux sont fixes pendant toute la durée du PEL, offrant ainsi une stabilité pour les projets futurs.

Il est donc raisonnablement intéressant de se positionner sur le PEL et d’en souscrire un si ce n’est pas encore fait.

Il est donc potentiellement avantageux d’ouvrir un PEL si ce n’est pas encore fait. En effet, dans quelques années, vous serez probablement satisfait de bénéficier d’un taux d’emprunt compétitif et de fonds économisés mois après mois, ce qui constituera un apport personnel non négligeable. D’autant que ce type de prêt peut être couplé avec d’autres aides à l’achat immobilier telles que le PTZ, Prêt à Taux Zéro dans le cadre de l’achat d’une résidence principale neuve.

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Pour aller plus loin - Les types de prêts immobiliers aidés

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