TVA RÉDUITE EN ZONE ANRU

La TVA réduite en zones ANRU (TVA à 5,5% et TVA à 7%)

Il existe un nouveau moyen d’accéder à la propriété à un coût maîtrisé : la zone ANRU. Les propriétaires de demain pourront ainsi bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% ou à 7% pour leur résidence principale, dans des zones au fort potentiel de développement. Explications :

Une zone ANRU c’est…

Une zone d’aménagement et de rénovation urbaine. Pourquoi ? Parce que ces zones dites « sensibles » ont fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Elles sont donc destinées à se développer et à reprendre vie grâce à l’arrivée de nouveaux propriétaires et à l’afflux massif d’argent public pour re-bâtir le cadre de vie.

Acheter dans ces zones permet aux acquéreurs d’une résidence principale de bénéficier d’une TVA à 5,5% ou à 7% (au lieu de 20%) tout en ayant la certitude que le quartier sera voué à se dynamiser rapidement.
En pratique les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) permettent aux ménages modestes d’accéder à la propriété en bénéficiant de prix maîtrisés.

Retrouvez toutes les zones ANRU sur le site officiel.

Comment bénéficier de la TVA réduite ?

Pour vérifier l’éligibilité au dispositif, plusieurs critères sont pris en compte :
• L’acquéreur est une personne physique
• Le logement est la résidence principale de l’acquéreur
• Le logement est situé dans une zone ANRU
• L’acquéreur respecte un plafond de revenus.

Les plafonds de prix de vente en zone ANRU

Le prix de vente en zone ANRU ne doit pas excéder :

Zones Plafonds
Zone A 3437€/m²
Zone B1 2753€/m²
Zone B2 2402€/m²
Zone C 2102€/m²

Les plafonds de ressources en zone ANRU

Personnes dans le foyer Paris et villes voisines Ile-de-France Province
1 33 372 € 33 372 € 29 014 €
2 49 877 € 49 877 € 38 746 €
3 65 384 € 59 957 € 46 596 €
4 78 063 € 71 817 € 56 251 €
5 92 879 € 85 017 € 66 173 €
6 104 515 € 95 671 € 74 577 €
Majoration par personne supplémentaire 11 645 € 10 661 € 8 319 €

 

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