La TVA réduite en zones ANRU (TVA à 5,5% et TVA à 7%)
Il existe un nouveau moyen d’accéder à la propriété à un coût maîtrisé : la zone ANRU. Les propriétaires de demain pourront ainsi bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% ou à 7% pour leur résidence principale, dans des zones au fort potentiel de développement. Explications :
Une zone ANRU c’est…
Une zone d’aménagement et de rénovation urbaine. Pourquoi ? Parce que ces zones dites « sensibles » ont fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Elles sont donc destinées à se développer et à reprendre vie grâce à l’arrivée de nouveaux propriétaires et à l’afflux massif d’argent public pour re-bâtir le cadre de vie.
Acheter dans ces zones permet aux acquéreurs d’une résidence principale de bénéficier d’une TVA à 5,5% ou à 7% (au lieu de 20%) tout en ayant la certitude que le quartier sera voué à se dynamiser rapidement.
En pratique les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) permettent aux ménages modestes d’accéder à la propriété en bénéficiant de prix maîtrisés.
Pour retrouver les quartiers concernés par ce programme piloté et financé par l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), consultez la carte des quartiers du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Comment bénéficier de la TVA réduite ?
Pour vérifier l’éligibilité au dispositif, plusieurs critères sont pris en compte :
• L’acquéreur est une personne physique
• Le logement est la résidence principale de l’acquéreur
• Le logement est situé dans une zone ANRU
• L’acquéreur respecte un plafond de revenus.
Les plafonds de prix de vente en zone ANRU
Le prix de vente en zone ANRU ne doit pas excéder :
| Zones | Plafonds |
| Zone A | 3437€/m² |
| Zone B1 | 2753€/m² |
| Zone B2 | 2402€/m² |
| Zone C | 2102€/m² |
Les plafonds de ressources en zone ANRU
| Personnes dans le foyer | Paris et villes voisines | Ile-de-France | Province |
| 1 | 34 229 € | 34 229 € | 29 759 € |
| 2 | 51 158 € | 51 158 € | 39 740 € |
| 3 | 67 061 € | 61 495 € | 47 791 € |
| 4 | 80 067 € | 73 660 € | 57 694 € |
| 5 | 95 262 € | 87 199 € | 67 872 € |
| 6 | 107 195 € | 98 125 € | 76 490 € |
| Majoration par personne supplémentaire | 11 945 € | 10 934 € | 8 531 € |
