TVA RÉDUITE EN ZONE ANRU

La TVA réduite en zones ANRU (TVA à 5,5% et TVA à 7%)

Il existe un nouveau moyen d’accéder à la propriété à un coût maîtrisé : la zone ANRU. Les propriétaires de demain pourront ainsi bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% ou à 7% pour leur résidence principale, dans des zones au fort potentiel de développement. Explications :

Une zone ANRU c’est…

Une zone d’aménagement et de rénovation urbaine. Pourquoi ? Parce que ces zones dites « sensibles » ont fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Elles sont donc destinées à se développer et à reprendre vie grâce à l’arrivée de nouveaux propriétaires et à l’afflux massif d’argent public pour re-bâtir le cadre de vie.

Acheter dans ces zones permet aux acquéreurs d’une résidence principale de bénéficier d’une TVA à 5,5% ou à 7% (au lieu de 20%) tout en ayant la certitude que le quartier sera voué à se dynamiser rapidement.
En pratique les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) permettent aux ménages modestes d’accéder à la propriété en bénéficiant de prix maîtrisés.

Retrouvez toutes les zones ANRU sur le site officiel.

Comment bénéficier de la TVA réduite ?

Pour vérifier l’éligibilité au dispositif, plusieurs critères sont pris en compte :
• L’acquéreur est une personne physique
• Le logement est la résidence principale de l’acquéreur
• Le logement est situé dans une zone ANRU
• L’acquéreur respecte un plafond de revenus.

Les plafonds de prix de vente en zone ANRU

Le prix de vente en zone ANRU ne doit pas excéder :

Zones Plafonds
Zone A 3437€/m²
Zone B1 2753€/m²
Zone B2 2402€/m²
Zone C 2102€/m²

Les plafonds de ressources en zone ANRU

Personnes dans le foyer Paris et villes voisines Ile-de-France Province
1 34 229 € 34 229 € 29 759 €
2 51 158 € 51 158 € 39 740 €
3 67 061 € 61 495 € 47 791 €
4 80 067 € 73 660 € 57 694 €
5 95 262 € 87 199 € 67 872 €
6 107 195 € 98 125 € 76 490 €
Majoration par personne supplémentaire 11 945 € 10 934 € 8 531 €

 

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