La TVA réduite en zones ANRU (TVA à 5,5% et TVA à 7%)
Il existe un nouveau moyen d’accéder à la propriété à un coût maîtrisé : la zone ANRU. Les propriétaires de demain pourront ainsi bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% ou à 7% pour leur résidence principale, dans des zones au fort potentiel de développement. Explications :
Une zone ANRU c’est…
Une zone d’aménagement et de rénovation urbaine. Pourquoi ? Parce que ces zones dites « sensibles » ont fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Elles sont donc destinées à se développer et à reprendre vie grâce à l’arrivée de nouveaux propriétaires et à l’afflux massif d’argent public pour re-bâtir le cadre de vie.
Acheter dans ces zones permet aux acquéreurs d’une résidence principale de bénéficier d’une TVA à 5,5% ou à 7% (au lieu de 20%) tout en ayant la certitude que le quartier sera voué à se dynamiser rapidement.
En pratique les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) permettent aux ménages modestes d’accéder à la propriété en bénéficiant de prix maîtrisés.
Retrouvez toutes les zones ANRU sur le site officiel.
Comment bénéficier de la TVA réduite ?
Pour vérifier l’éligibilité au dispositif, plusieurs critères sont pris en compte :
• L’acquéreur est une personne physique
• Le logement est la résidence principale de l’acquéreur
• Le logement est situé dans une zone ANRU
• L’acquéreur respecte un plafond de revenus.
Les plafonds de prix de vente en zone ANRU
Le prix de vente en zone ANRU ne doit pas excéder :
| Zones | Plafonds |
| Zone A | 3437€/m² |
| Zone B1 | 2753€/m² |
| Zone B2 | 2402€/m² |
| Zone C | 2102€/m² |
Les plafonds de ressources en zone ANRU
| Personnes dans le foyer | Paris et villes voisines | Ile-de-France | Province |
| 1 | 34 229 € | 34 229 € | 29 759 € |
| 2 | 51 158 € | 51 158 € | 39 740 € |
| 3 | 67 061 € | 61 495 € | 47 791 € |
| 4 | 80 067 € | 73 660 € | 57 694 € |
| 5 | 95 262 € | 87 199 € | 67 872 € |
| 6 | 107 195 € | 98 125 € | 76 490 € |
| Majoration par personne supplémentaire | 11 945 € | 10 934 € | 8 531 € |
