L’accession aidée à la propriété
Le dispositif d’accession aidée vise principalement les ménages aux revenus modestes. S’il n’y a pas de règle nationale quant à son application, le principe est le même partout en France : un partenariat est mis en place entre une collectivité territoriale et des promoteurs.
Ainsi, la commune vend un terrain à un prix réduit et en échange, le promoteur commercialise les logements construits à des prix abordables.
Accession aidée, acheter à prix maîtrisé
Le prix du foncier diminué permet au promoteur constructeur de vendre ses logements à des prix maîtrisés. Voilà l’avantage principal du dispositif. Il vient en soutien aux familles à revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.
Et l’accompagnement dans le cadre d’une accession aidée est important. La collectivité épaule en effet les ménages vers la propriété, en les conseillant sur les dispositifs de financement adaptés et sur les programmes immobiliers neufs à prix abordables de leur ville.
Qui peut bénéficier de l’accession aidée ?
En fonction des localités, les familles aux revenus modestes et moyens peuvent bénéficier du dispositif. Il leur faudra:
• Être primo-accédant.
• Respecter un plafond de revenus.
• Respecter des critères d’âge.
• Détailler le nombre d’occupants de leur foyer.
Le dispositif n’étant soumis à aucune réglementation nationale, ces éléments peuvent varier en fonction de la ville de résidence.
BON À SAVOIR
Pour connaître les dispositifs d’accession aidée de votre ville, renseignez-vous auprès de l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) de votre département.
