OBLIGATIONS DU PRÊT PTZ+

Quelles obligations pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ +) ?

 

Le PTZ+, en plus de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes, met en avant des préoccupations environnementales et énergétiques majeures. Zoom sur les conditions à respecter par les logements neufs pour être éligibles au Prêt à taux zéro.

Appartement neuf PTZ+ : une obligation liée aux logements neufs

Les biens immobiliers neufs PTZ+ respectent des normes de performance énergétiques strictes. Si l’ancien PTZ prévoyait des bonus lors de l’acquisition de logements BBC 2005, RT 2012 ou THDE, ces habitations font désormais office d’obligation pour pouvoir bénéficier du PTZ+.

Seules deux exceptions peuvent déroger à cette obligation :


• L’acquisition par un ménage d’un logement Hlm qu’il occupe,
• L’acquisition d’un logement ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants (travaux équivalents à 25% du prix du bien).

Les obligations des bénéficiaires

• Le bénéficiaire du logement neuf PTZ+ ne doit en aucun cas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans une durée maximale de deux ans avant le recours au prêt,
• Le bénéficiaire du PTZ+ doit respecter des conditions de ressources strictes,
• Les revenus à déclarer sont ceux de l’année n-2. Lors de sa demande de prêt, l’emprunteur devra fournir ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal,
• Le bénéficiaire doit déclarer son logement comme étant sa résidence principale dans l’année suivant la fin des travaux ou l’acquisition de l’habitation.

Conditions d’éligibilité (performance énergétique) pour les offres de prêts émises à compter du 01/01/16

Logement neuf en métropole Obtention du label « BBC 2005 » ou respect de la RT 2012
Logement neuf dans les DOM hors Guadeloupe Respect de la RTAA
Logement neuf Guadeloupe Respect de la RTG
Logement remis à neuf TVA et transformation de local en logement Obtention d’un label HPE Rénovation 2009 », « BBC Rénovation 2009 » ou 2 exigences de performance

Pour bénéficier d'un appartement PTZ+, les conditions de souscription sont strictes, favorisant ménages modestes et environnement.

 

 

 

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