Que l’on soit propriétaire ou locataire, le terme de « zone tendue » mérite à être connu. Cette notion géographique implique quelques règles spécifiques qui impactent tour à tour le loyer, le préavis et même la taxe sur les logements vacants. On fait le point pour vous permettre d’y voir plus clair.
Qu’est-ce qu’une zone tendue ?
On parle de zone tendue pour désigner les villes de France dans lesquelles l’offre de logement est inférieure à la demande (Paris, Lyon...) Elles sont situées dans l’une des 28 grandes agglomérations de l’hexagone et sont déterminées depuis le décret du 10 mai 2013.
Les logements situés en zone tendue affichent un niveau de loyer plus élevé que dans le reste de la France. Les règles de la location varient également sensiblement. Savoir si, oui ou non, le bien que l’on loue ou que l’on va louer se trouve en zone tendue est donc très important.
Le loyer en zone tendue
À la première mise en location d’un bien ou si ce dernier est inoccupé depuis 18 mois ou plus, le propriétaire est libre de fixer son loyer.
Mais lors d’une relocation, il a l’obligation de demander un loyer identique au précédent. Cette règle est appliquée depuis le décret du 27 juillet 2017.
Bon à savoir : il est possible d’augmenter le loyer sous trois conditions :
• Lorsque le loyer n’a pas été indexé depuis 12 mois au mois
• Lorsque le loyer est sous-évalué
• Lorsque de conséquents travaux sont réalisés dans le logement
Attention : Paris est évidemment la première zone tendue de France. Le loyer est donc encadré à la relocation, mais il doit également respecter le loyer de référence majoré.
Le préavis en zone tendue
Le préavis pour un logement non-meublé situé en zone tendue est d’un mois seulement. Le locataire peut notifier son propriétaire sans justifier son départ. Cette facilité a été pensée pour encourager la mobilité géographique. À titre de comparaison, en zone non-tendue, le préavis est de trois mois sauf exception (chômage, mutation…)
Bon à savoir : dans le cas d’une location meublée, le préavis est d’un mois que le logement se trouve en zone tendue ou non.
La taxe sur les logements vacants
Certains propriétaires préfèrent aujourd’hui laisser leur logement vide par peur d’être confrontés à des situation d’impayés ou à des locataires difficiles. Mais en zone tendue, une taxe sur les logements vacants est appliquée. Elle a évidemment pour but de proposer un maximum de logements sur le marché locatif pour tenter d’enrayer la pénurie.
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement situé en zone tendue ? Connaissiez-vous la totalité de ces règles ?
