Propriétaires, que vous vendiez ou louiez un appartement, vous devez obligatoirement fournir certains diagnostics immobiliers. Sans quoi, votre locataire ou acheteur serait en droit de refuser le contrat. Pour ne pas perdre de temps, voici la liste des diagnostics à faire pratiquer.
Les obligatoires diagnostics immobiliers à la vente
Les diagnostics immobiliers obligatoires à la vente permettent au propriétaire-vendeur de s’assurer en cas de vice caché d’une non-poursuite et à l’acheteur de prendre possession du bien en toute connaissance de cause. Ils sont au nombre de neuf :
• L’amiante, le Risque amiante est obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Le plomb, la Constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
• Les termites, obligatoire pour les logements construits dans une zone à risque.
• La surface Carrez est un métrage de la superficie habitable d’un bien en copropriété.
• L’électricité, obligatoire pour tout logement de plus de 15 ans.
• Le gaz, obligatoire pour tout logement de plus de 15 ans.
• Les performances énergétiques, aussi connu sous le nom de DPE qui doit être fourni lors de toute transaction.
• L’assainissement non collectif, obligatoire pour tout logement non raccordé à un réseau public des eaux usées.
• Les risques naturels et technologiques ERN), obligatoire pour tout logement situé dans une zone à risque préalablement définie par la préfecture.
Les obligatoires diagnostics immobiliers à la location
Avant de conclure un bail, le propriétaire doit fournir à son locataire les diagnostics immobiliers suivants :
• L’Etat des risques naturels et technologiques (ERN)
• Le Diagnostic des performances énergétiques (DPE)
• Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
• Le Risque amiante
