Achat immobilier ou location : l'obligation du diagnostic radon

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Depuis le 1er juillet 2018, le diagnostic « Radon » est devenu obligatoire dans les zones géographiques classées catégorie 3 que ce soit pour un achat immobilier ou une location. Acquéreurs et locataires doivent être informés dans tous les cas à titre préventif sur ce gaz.  Le radon, un gaz radioactif, serait la deuxième cause des cancers du poumon après la cigarette. Un nouveau diagnostic qui entre dans le DDT, Dossier de Diagnostic Technique, et est ajouté aux compromis de vente ou au contrat de location. On vous explique.

Le radon, un gaz cancérigène qui impose un diagnostic

En France, annuellement, il y aurait entre 1 200 et 2 900 décès à cause du cancer du poumon suite à l'exposition au radon. Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte, présent partout dans les sols et plus particulièrement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Certaines régions françaises possèdent ainsi naturellement des niveaux élevés en radon comme la Bretagne, le Limousin, le Massif central, les Vosges, la Corse…. Le radon peut aussi provenir des matériaux de construction et de l’eau. Le radon pénètre dans les bâtiments et s'y accumule. En moyenne, en France, le niveau moyen de radon est inférieur à 100 Bq/m3 mais ce n'est qu'une moyenne. L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) explique la présence du radon sur l'ensemble du territoire et sa concentration variable. La mesure est donnée en becquerels par mètre-cube (Bq.m3).

Les facteurs expliquant sa présence : la formation géologique, facteur déterminant, et facteur aggravant, des caractéristiques du sous-sol qui favorisent le transfert du radon vers la surface. Une cartographie que vous pouvez consulter sur le site de l'IRSN a été établie pour le territoire métropolitain et l'Outre-Mer en classant les communes en 3 catégories.

  • La catégorie 1 présente les plus faibles teneurs en uranium des sols et de concentration dans les bâtiments.
  • La catégorie 2 a des concentrations de radon dans les bâtiments.
  • La catégorie 3 détient des teneurs en uranium et des concentrations dans les bâtiments plus élevées qui peuvent aller au-delà de 400 Bq.m3. Le potentiel radon s'évalue à l’échelle d’une commune. Au total, plus de 7 000 communes ont été recensées en zone 3.

Votre habitation est peut-être localisée dans l’une de ces communes sans toutefois présenter de fortes concentrations en radon. Vous pouvez faire évaluer plus précisément l’exposition à laquelle vous êtes soumis. Un dépistage du radon doit impérativement être effectué dans certains établissements recevant du public (ERP).

Information préventive ou obligation de diagnostic radon

Une information préventive sur les risques d’exposition au radon est à fournir au locataire d'un logement ou à l'acquéreur lors de la signature. Le diagnostic radon est obligatoire pour les zones de catégorie 3. Il s'ajoute au compromis de vente ou est annexé au contrat de location. Ce diagnostic vient compléter l'ensemble des diagnostics déjà préconisés dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

Pour rappel, ces diagnostics sont les suivants : performance énergétique (DPE), termite, amiante (construction avant le 01/07/1997), plomb (CREP, construction avant le 01/01/1949), gaz et électricité (installations de plus de 15 ans), certification de conformité dans le cas d'un assainissement non collectif, détermination de la surface précise habitable horizontale et verticale (loi Carrez) et ESRIS pour les risques inondations, séismes et pollution des sols. Le diagnostic radon est inclus dans ESRIS, anciennement ERNMT.

La durée de validité des diagnostics est variable. Par exemple, elle est de 10 ans pour le diagnostic de performance énergétique et de durée illimitée pour le diagnostic Loi Carrez tant qu'il n'y a pas de travaux effectués dans le logement. Le diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), remplacé par ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols) a une validité très courte : pas plus de 6 mois au moment du compromis de vente ou du contrat de location sous peine de nullité.

Le tarif pour ESRIS : à partir de 15 € par Internet (Preventimmo ESRIS) et 60 € en passant par un professionnel. Pour connaître la catégorie de votre commune, il faut savoir qu'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales. Ce plan est annexé au PLU (Plan Local d'Urbanisme). Toute nouvelle information intégrée à l’ESRIS doit faire l’objet d’un arrêté préfectoral IAL (Information Acquéreur Locataire) établi dans chaque département et la carte définissant les zones exposées au radon est définie par cet arrêté. Consultez votre mairie pour en savoir plus.

Vous pouvez mesurer vous-même l'exposition de votre logement au radon en installant un dosimètre dans une ou plusieurs pièces de vie, pendant au moins deux mois et durant la période de chauffage. Le dosimètre s'achète auprès de sociétés spécialisées. Une concentration élevée de radon est supérieure à 300 Bq/m³. Dans ce cas, vous pouvez réduire l'exposition en faisant des travaux d'étanchéité, de ventilation ou en améliorant votre système de chauffage.

Connaissiez-vous ce diagnostic avant la lecture de cet article ?

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