Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est une obligation légale pour les copropriétés, petites ou grandes. Cet outil essentiel permet de mesurer la consommation énergétique d'un immeuble et d'évaluer les travaux d'entretien nécessaires pour les 10 prochaines années. Il est particulièrement requis pour les immeubles de plus de 10 ans ou ceux qui sont soumis à une procédure de mise en copropriété. Mais les programmes immobiliers neufs en France sont eux aussi soumis au DPE collectif, avec de très bons résultats à la clé, respect des dernières normes et réglementations environnementales oblige ! Qu'est-ce que cela signifie concrètement et comment se déroule ce diagnostic ? On vous dit tout.
Que veut dire DPE, diagnostic de performance énergétique ? Le lexique de l'immobilier
Que signifie DPE ? Définition
Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un outil d'évaluation de la consommation énergétique d'un logement ou d'un bâtiment. Il mesure la performance énergétique d'un bien immobilier en termes de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre. Le DPE est devenu une information incontournable dans le secteur immobilier, que ce soit pour la vente, la location ou la gestion d'immeubles en copropriété.
Le DPE peut être réalisé de manière individuelle, pour une habitation unique, ou de manière collective, pour un ensemble de logements ou un bâtiment résidentiel ou commercial. Le DPE collectif est une obligation pour les copropriétés petites ou moyennes, ainsi que les habitations collectives en monopropriété. Son objectif est d'établir un bilan énergétique global pour optimiser la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment.
Le DPE collectif est réalisé par un professionnel agréé et son prix varie en fonction du type de bien, de la surface en m² et de la date du permis de construire.
DPE collectif ou un DPE individuel ?
La différence fondamentale entre un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif et un DPE individuel réside dans l'échelle d'évaluation. Le DPE individuel se concentre sur un seul logement et évalue sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre.
En revanche, le DPE collectif, comme son nom l'indique, effectue une évaluation de la performance énergétique pour l'ensemble d'un bâtiment, y compris les parties communes de l'immeuble. Il s'agit donc d'un outil précieux pour les copropriétés qui cherchent à optimiser l'efficacité énergétique de l'ensemble de leur structure.
DPE collectif ou un audit énergétique : quelle différence ?
Le DPE collectif et l'audit énergétique sont deux diagnostics distincts. Ils évaluent tous les deux la performance énergétique d'un bâtiment, mais ils diffèrent par leur niveau de détail, leur finalité et la méthode de calcul employée.
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Le DPE collectif, réalisé par un professionnel agréé, fournit une évaluation globale de la consommation d'énergie d'un bâtiment entier, y compris les parties communes. Il est basé sur une méthode de calcul conventionnelle, permettant d'établir un classement énergétique par lettres, lettre allant de A (bâti le plus performant) à G (mauvais élève énergétique).
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L'audit énergétique, effectué par un technicien thermicien, est une étude plus approfondie de l'efficacité énergétique et thermique du bâtiment. Il utilise des simulations thermiques pour évaluer les déperditions thermiques et propose un plan de travaux pour améliorer la performance énergétique globale.
Bon à savoir : l'audit énergétique n'est pas obligatoire pour les copropriétés, contrairement au DPE collectif.
Quelles sont les réglementations en vigueur pour encadrer le DPE collectif ?
Le DPE collectif est soumis à des réglementations spécifiques pour garantir sa fiabilité et sa pertinence.
Le nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet 2021, a vu ses modalités d'établissement et sa réglementation se transformer pour être plus fiable et lisible, ainsi que devenir opposable.
Selon la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent faire l’objet d’un DPE collectif.
Les copropriétés de plus de 200 lots devront réaliser un DPE collectif à partir du 1er Janvier 2024, celles de plus de 50 lots à partir du 1er Janvier 2025 et enfin, les copropriétés de moins de 50 lots à partir du 1er Janvier 2026.
Enfin, il est à noter que la possibilité pour un DPE collectif de valoir DPE individuel a été supprimée depuis le 1er juillet 2021.
Est-ce que le DPE collectif est obligatoire en copropriété ?
La mise en place d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est devenue une obligation légale pour toutes les copropriétés, qu'elles soient petites, moyennes ou de grande taille. Cette obligation s'inscrit dans le cadre de la loi Climat de 2021 qui vise à optimiser la gestion énergétique des bâtiments.
Cette obligation s'applique de manière progressive, en fonction de la taille de la copropriété, agenda daté faisant foi comme décliné dans le paragraphe précédent.
Quels sont les immeubles non soumis au DPE ?
Malgré l'importance du DPE pour une très grande majorité de bâtiments, certains types d'immeubles sont exemptés de cette obligation. Parmi ceux-ci :
- Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m².
- Les mobil-homes, qui ne sont pas officiellement considérés comme des bâtiment
- Certains types de bâtiments en sont également dispensés en raison de leurs spécificités architecturales ou historiques. C'est le cas des bâtiments servant de lieux de culte et des monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire, et ce même s'ils sont utilisés à des fins résidentielles.
- Enfin, les bâtiments temporaires avec une durée de vie inférieure ou égale à 2 ans, comme les logements de chantier ou les maisons témoins, ne nécessitent pas de DPE.
Combien de temps est valable un DPE collectif ? Quid de la validité du diagnostic de performance énergétique collectif
Le DPE collectif est généralement valable 10 ans à compter de la date de sa réalisation. Toutefois, certaines exceptions existent. Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022 et ceux entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 resteront valides jusqu'au 31 décembre 2024.
Si des travaux significatifs sont effectués sur le bâtiment pendant cette période de 10 ans, un nouveau DPE collectif devra être réalisé pour prendre en compte les modifications apportées.
Bon à savoir : les DPE réalisés après le 1er juillet 2021 ne seront pas renouvelables si le bâtiment est classé A, B ou C.
Location, vente, quelles sont les informations fournies par le DPE collectif aux futurs locataires et propriétaires ?
Le DPE collectif offre de précieux renseignements aux futurs locataires et propriétaires. Il comprend quatre parties principales :
- La consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros, donnant une idée précise des dépenses énergétiques à anticiper pour l'occupant.
- Le positionnement en consommation d'énergie primaire / m² / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m² / an : ces indicateurs permettent de classer le bien dans une catégorie d'efficacité énergétique, de A (très économe) à G (très énergivore).
- La description de l'état des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude : elle permet d'évaluer le potentiel de modernisation de ces installations.
- Les recommandations d'amélioration de la performance énergétique : ces conseils sont essentiels pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d'efficacité énergétique.
Dans le cadre d'une vente ou d'une location, ces informations sont intégrées au dossier de diagnostic technique (DDT). Elles doivent être fournies à toute personne intéressée par le bien, pour une location comme pour un achat immobilier, sur simple demande.
Le DPE collectif en pratique
Qui réalise le DPE collectif ?
La réalisation du DPE collectif est confiée à un diagnostiqueur certifié. Il s'agit d'un expert qui dispose d'une certification spécifique en diagnostic de performance énergétique. Ce professionnel est en mesure d'évaluer la performance énergétique d'un bâtiment dans sa globalité, en intégrant évidemment les parties communes.
Bon à savoir : pour identifier un professionnel qualifié, vous pouvez consulter l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés disponible sur le site du ministère en charge du logement.
Dans le cadre de la copropriété, la réalisation du DPE collectif est décidée lors de l'assemblée générale des copropriétaires et le choix du prestataire est inscrit à l'ordre du jour.
Enfin, il est à noter que le syndic de copropriété peut être chargé de trouver un prestataire qualifié et de superviser la réalisation du DPE collectif.
À quel moment est réalisé le DPE collectif ?
Le DPE collectif est généralement réalisé lors de la construction ou de la rénovation d'un immeuble, mais plusieurs facteurs peuvent affecter son timing et notamment, comme précédemment mentionné, la date de dépôt du permis de construire et la taille de la copropriété.
Comment est réalisé le DPE collectif ?
La réalisation du DPE collectif suit un processus précis. Tout d'abord, la décision d'effectuer le diagnostic est votée lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Un diagnostiqueur certifié est ensuite choisi pour effectuer l'évaluation.
Ce professionnel se rend sur place pour conduire une visite de site complète. Au cours de cette visite, il collecte toutes les données nécessaires pour évaluer la performance énergétique du bâtiment. Deux méthodes de calcul sont utilisées :
1. Le DPE sur facture.
2. Le DPE conventionnel ou méthode 3CL.
Le choix de l'une ou l'autre dépend de la date de construction du bâtiment et du type de chauffage (collectif ou individuel).
Une fois le diagnostic terminé, le diagnostiqueur rédige un rapport de diagnostic détaillé qu'il transmet aux copropriétaires. Le document détaille les informations sur la consommation d'énergie, l'efficacité énergétique de l'immeuble et les recommandations pour améliorer la performance énergétique. En se basant sur ce rapport, les copropriétaires peuvent ensuite voter en assemblée générale les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Quels sont les bâtiments qui ont le meilleur DPE collectif ?
Les bâtiments ayant le meilleur DPE collectif sont logiquement ceux qui affichent une consommation d'énergie basse et une faible émission de gaz à effet de serre. Les bâtiments neufs, conçus et construits en respectant les dernières normes en matière d'efficacité énergétique (RE 2020, Réglementation Environnementale 2020 en tête), ont souvent un DPE collectif avantageux.
Les bâtiments rénovés avec des travaux d'isolation, de chauffage ou de ventilation performants sont eux aussi susceptibles d'obtenir un bon DPE.
Il faut noter que l'obtention d'un DPE collectif efficient dépend aussi de l'entretien des équipements collectifs et de l'usage qui est fait du bâtiment par ses occupants. Les constructions équipées de systèmes de chauffage collectif modernes et efficaces obtiennent également de meilleurs résultats.
Enfin, les copropriétés qui ont mis en place un plan d'amélioration énergétique suite à un DPE collectif peuvent significativement améliorer leur classement. Comme pour le logement individuel, il est possible de grimper vertueusement sur l'échelle du DPE collectif.
Pour aller plus loin : quel est le DPE collectif d'un programme immobilier neuf RE 2020, Réglementation Environnementale 2020 ?
La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) a marqué un tournant majeur dans la conception des programmes immobiliers neufs. Cette nouvelle réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, vise à réduire l'impact environnemental des bâtiments tout au long de leur cycle de vie.
Dans ce contexte, le DPE collectif d'un programme immobilier neuf RE 2020 est soumis à des exigences renforcées. Il doit ainsi prendre en compte la consommation énergétique du bâtiment couplée avec les émissions de gaz à effet de serre générées par sa construction, son utilisation et sa démolition.
Pour aller plus loin, le DPE collectif doit désormais évaluer l'adaptation du bâtiment aux conditions climatiques futures. Cela inclut notamment le confort d'été, un critère évidemment incontournable pour le confort des habitants face aux épisodes de fortes chaleur qui se multiplient année après année.
Enfin, la RE 2020 encourage une conception bioclimatique des bâtiments, c'est-à-dire une conception qui tire le meilleur parti des conditions climatiques locales pour minimiser les besoins en énergie. Cette approche doit se refléter dans le DPE collectif.
La RE 2020 implique donc une réelle évolution du DPE collectif. Pour un programme immobilier neuf, obtenir un bon DPE collectif dans ce nouveau cadre réglementaire demande une conception et une réalisation particulièrement soignées. À la clé, des performances énergétiques remarquables et un confort de vie inégalable pour les occupants.
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