La nouvelle loi Pinel fait la Une de l’actualité immobilière. Plus qu’une vraie nouveauté pour ce dispositif connu et reconnu, il s’agit d’une évolution pour l’an prochain qui conduira progressivement à la passation vers un autre dispositif de défiscalisation à l’horizon 2025. Mais avant de songer à ces années lointaines, il est d’ores et déjà intéressant de connaître les modalités de la loi Pinel dans deux ans. 2023 signera en effet le renouveau en intégrant des critères bienvenus pour les investisseurs mais également pour leurs futurs locataires. À votre avis, quelles sont ces modalités auxquelles le marché immobilier s’attache ? Si l’on vous dit surface et qualité, vous avez déjà tout compris ! Explications détaillées.
Quels sont les critères de qualité que le gouvernement souhaite intégrer dans la nouvelle loi Pinel ?
Si la totalité des critères qui rejoindront la liste établie de l’actuelle loi Pinel sera connue mi-octobre 2021, certains points ont d’ores et déjà été dévoilés. Le gouvernement veut ainsi que la qualité du logement soit au centre du dispositif, avec plus particulièrement la luminosité et l’agencement intérieur en tête de liste. L’on peut lire dans un récent communiqué du ministère du Logement que « les critères retenus seront dévoilés mi-octobre ». Mais un référentiel pose les contours du mécanisme de défiscalisation préféré des Français pour 2023, référentiel réalisé par le directeur général d’Epamarne Laurent Girometti et par l’architecte et urbaniste renommé François Leclercq.
Parmi les critères de confort et de qualité mis en avant, on retrouve notamment « une surface minimale par typologie de logement, gage d'un meilleur confort et de plus de polyvalence dans le temps. » En effet, une récente étude publiée par l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idheal), a dévoilé que les programmes immobiliers neufs en France proposaient des logements de plus en plus petits, en Ile-de-France principalement. Et le dispositif Pinel serait une cause soujacente de cette réduction des m². Pour vous donner un ordre d’idée, voici les surfaces moyennes observées dans les appartements neufs en Ile-de-France à différents instants révélateurs :
- Pour un T1 : 30,4m² entre 2000 et 2010 et 29,8m² entre 2010 et 2023.
- Pour un T2 : 45,9m² entre 2000 et 2010 et 43,1m² entre 2010 et 2023.
- Pour un T3 : 65,9m² entre 2000 et 2010 et 63,4m² entre 2010 et 2023.
- Pour un T4 : 89,2m² entre 2000 et 2010 et 79,3m² entre 2010 et 2023.
- Pour un T5 : 114m² entre 2000 et 2010 et 99m² entre 2010 et 2023.
Le constat est sans appel selon ces données Idheal : toutes les typologies de logement neuf ont diminué ces dernières années.
Et pourtant, « pour que les citoyens acceptent la densification, des constructions près de chez eux, et pour rendre les villes attractives, il faut des logements désirables », a ajouté Emmanuelle Wargon, consciente des enjeux du logement de demain. Peut-on espérer des appartements plus grands ces prochaines années ? C’est ce que demande explicitement le référentiel remis au gouvernement par Laurent Girometti et François Leclercq.
Enfin, la luminosité et l’agencement intérieur sont également deux critères qui devraient intégrer les nouvelles conditions de la loi Pinel, demandés dans le référentiel des deux professionnels de l’immobilier. Pour la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon « sans établir une nouvelle norme, il constitue une base équilibrée dont les élus et les opérateurs pourraient se saisir. »
Quelles suites pour la nouvelle loi Pinel ?
Rendez-vous mi-octobre donc pour obtenir quelques certitudes quant aux critères réellement adoptés dans le cadre du nouveau dispositif Pinel. Pour ceux qui s’interrogent plus largement sur le fonctionnement du mécanisme à partir de 2023, un porte-parole du ministère du Logement a apporté quelques précisions traduites par Les Echos : « en 2023 et 2024, deux dispositifs fiscaux vont cohabiter. Un Pinel à taux réduit et un Pinel à taux plein ».
Et après 2024 ? L’actualité immobilière ne nous apporte pas (encore) de précisions quant au nouveau dispositif de défiscalisation. Patience, patience… Ce que l’on sait :
- De nouveaux critères seront intégrés à la loi Pinel 2023.
- Le montant des réductions d’impôts accordées aux investisseurs va baisser en 2023 puis en 2024, à l’exception des opérations portant sur des logements neufs présentant un très haut de niveau de qualité, un niveau qui va au-delà des prévisions du décret (non publié à ce jour).
- La ministre du Logement diffusera sa proposition de décret « Pinel+ » à la mi-octobre 2021 pour une entrée en vigueur en 2023.
- Le dispositif Pinel est amené à disparaître après 2024 mais sera remplacé.
- Il est possible de profiter de la loi Pinel 2022 aux conditions actuelles, celles qui font du dispositif le mécanisme d’investissement locatif préféré des contribuables Français.
- La loi Pinel 2023 et la loi Pinel 2024 mériteront toute notre attention pour en cerner les contours. Rendez-vous dans quelques semaines !
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