La vague de chaleur s’achève enfin avec cette idée que, d’année en année, la situation est amenée à empirer. Alors vous vous êtes juré que non, plus jamais ça, plus de nuits compliquées, plus de journées étouffantes. La décision est prise : vous allez climatiser ! Oui, mais attention, l’installation d’une climatisation en appartement appelle quelques connaissances et autorisations en fonction du type d’équipements à installer. Après cet été 2023 qui a atteint des records dépassant les 40°C à l’extérieur, nombreux sont les Français qui souhaitent s’équiper d'un climatiseur. Mode d’emploi.
La pose d'une climatisation en appartement pour plus de confort
Un appareil de refroidissement dans son intérieur, appartement comme maison, est un vrai luxe, plus encore pour les personnes fragiles. Lorsque les températures dans les appartements ont ces derniers jours dépassé les 30°C, on comprend aisément que les particuliers les plus fragiles aient envie de trouver une solution pérenne pour les prochains étés. Les pics de chaleur sont de plus en plus intenses et fréquents. Ils durent également plus longtemps. Les logements en ville deviennent alors étouffants et la pose d’une climatisation réversible est une alternative sérieusement étudiée.
Pour chauffer comme pour rafraîchir, la climatisation réversible est un atout confort certain, mais également un levier de plus-value lors de la revente, pour faire la différence sur le marché de l’immobilier du secteur.
Quelle autorisation pour installer une climatisation en appartement ?
L’installation d’un climatiseur fixe dans un appartement en copropriété demande l’obtention de plusieurs autorisations, dont celle des copropriétaires lors d’une assemblée générale.
Dans certains cas, le règlement intérieur de copropriété peut autoriser la pose d’une unité de climatisation extérieure. Une installation de climatiseur le plus souvent soumise à de nombreuses exigences, exigences esthétiques pour ne pas opérer de modification de l'aspect du bâti, mais également techniques.
Est-ce possible d'installer une climatisation en copropriété dans un appartement avec loggia, terrasse ou balcon ? Une nouvelle loi ?
Incontournable : avant même d’envisager la pose d’un appareil de climatisation, les propriétaires doivent lire attentivement le règlement de copropriété. Certaines entités interdisent tout simplement l’installation d’une climatisation.
Il est également possible que le règlement de copropriété interdise la pose d’une unité extérieure de climatisation sur un mur ou sur la façade. Une interdiction qui peut être contournée si l’appartement est prolongé par une loggia, un balcon ou une terrasse capable d’accueillir l’équipement au sol. Mais là encore, il est nécessaire d’étudier le statut juridique de l’espace extérieur.
Pour les cas les plus communs :
1. Une unité de climatisation qui impacte l’esthétique du bâti, de la façade, des parties communes… nécessite une autorisation votée à la majorité en assemblée générale par les propriétaires. L’installation d'un système de climatisation ne peut être validée par la simple autorisation du syndic.
2. Plus généralement, l’installation d’une climatisation par un propriétaire impacte le gros œuvre, même si elle est réalisée dans la partie privative. Une autorisation de l’AG est donc quasiment systématiquement nécessaire.
Comment faire installer et valider l’installation d’une climatisation ? Puis-je installer moi-même ma climatisation ?
Vous l’avez compris, la pose de la climatisation doit impérativement être validée par les copropriétaires et être réalisée par un professionnel compétent. Mais comment faire ? Le formalisme dans les démarches est de rigueur !
1. Envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au syndic chargé de la gestion de la copropriété. Elle contient le descriptif du projet avec croquis d’implantation et documents techniques.
2. Le syndic met la demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
3. La demande est votée en assemblée générale.
Bon à savoir : il est possible que l’assemblée générale refuse l’installation de la climatisation pour des raisons de nuisances visuelles et/ou sonores. En cas de refus lors de l’assemblée générale, les copropriétaires peuvent se tourner vers d’autres solutions. Il existe en effet des équipements sans unité extérieure, qu’ils soient fixes ou mobiles.
Une fois la possibilité d’installer une climatisation vérifiée et/ou l’accord de l’assemblée générale obtenu, vous pouvez lancer les travaux avec la certitude de ne pas avoir chaud lors du prochain été.
Quid de l'installation d'une climatisation dans une maison
La pose de la climatisation avec unité extérieure peut également être interdite par la commune pour répondre au code de l’architecture locale. Il est donc préférable de contacter le service d’urbanisme de la mairie de la localité pour analyser le PLU ou Plan local d’urbanisme si vous habitez dans une maison.
Quels sont les critères à prendre en compte et comment climatiser un appartement ?
Avant de faire un choix définitif en faveur de tel ou tel équipement dans votre appartement, plusieurs éléments sont à observer :
- Le niveau sonore en intérieur comme en extérieur de la climatisation pour une mise en service et une utilisation confortable. Un climatiseur est considéré silencieux pour un niveau sonore observé entre 25 et 40 db (décibels).
- La consommation énergétique et le supplément que la climatisation entraînera en fonctionnement.
- Les caractéristiques techniques telles que ses dimensions, son volume pour une parfaite intégration des appareils...
- La puissance nécessaire en fonction de la superficie du logement.
Existe-t-il une réglementation imposant une distance avec le voisinage pour la climatisation ?
En France, la réglementation ne fixe pas de distance minimale nationale obligatoire entre une unité de climatisation et la propriété voisine. Mais cela ne veut pas dire que l’installation peut se faire sans contrainte. Le principe du respect du voisinage s'applique ici !
Une climatisation installée trop près d’une fenêtre, d’un balcon ou d’une autre ouverture peut générer des nuisances sonores ou visuelles considérées comme excessives. Le voisin peut alors invoquer un trouble anormal de voisinage, même si l’installation respecte les règles locales.
Les règles d’urbanisme, comme celles définies par le plan local d’urbanisme (PLU), peuvent quant à elles imposer certaines distances ou interdictions spécifiques selon la configuration des lieux ou le classement du bâtiment. Il est donc vivement recommandé de consulter la mairie avant toute installation.
Dans un immeuble en copropriété, le règlement peut également restreindre ou encadrer la pose d’unités extérieures, en façade ou en terrasse notamment.
Enfin, même en l’absence de règle explicite, les caractéristiques techniques du matériel doivent garantir un fonctionnement discret de l'appareil. Le seuil de 30 décibels en limite de propriété est souvent pris comme référence pour éviter les conflits.
En résumé, plus qu'une distance fixe imposée, l'impératif est de ne pas porter atteinte à la tranquillité des voisins.
Installation d'une clim réversible, d'une climatisation dans un appartement sans unité extérieure ou autres solutions ? Quel type de climatiseur installer dans un appartement ? Pour quel coût ?
Sachez également qu’il existe différents types de climatiseur pour votre appartement, plus ou moins adaptés en fonction de vos usages.
1. Mieux qu'un ventilateur, une climatisation sans unité extérieure qui prend la forme d’une clim mobile ! Il s’agit d’une solution économique et rapide à installer qui ne demande pas d’autorisation de la copropriété. Prix de ce système de climatisation sans frais d'installation ni intervention d'un professionnel : coût entre 300 et 1 000 €.
2. Un type de climatisation monobloc sans unité extérieure. Son installation est aisée, intégrant unité intérieure et unité extérieure dans un seul et même bloc. Compact, il s’installe sur un mur extérieur et demande de percer deux trous seulement. Peu visible, il est cependant bruyant en intérieur. Il est donc déconseillé de l’installer dans une chambre. Discret, les copropriétaires sont souvent enclins à valider ce type d’équipement. Prix de ce système de climatisation : tarif entre 1 000 et 4 000 €.
3. La climatisation réversible ou non. La plus fréquente est la pompe à chaleur air/air, système réputé aujourd’hui comme étant le plus performant. Unité intérieure + unité extérieure : une partie de l’équipement est placée sur le balcon, la terrasse ou la façade. Il s’agit de l’option la plus efficace pour rafraîchir le logement en été et, dans le cas d’un équipement réversible, pour chauffer l’appartement en hiver. Inconvénient, il s’agit d’une installation plus importante et plus coûteuse qui demande l’approbation de la copropriété et des travaux conséquents. Prix de ce système de climatisation : coût entre 4 000 et 8 000 € pour un appartement de 80 m².
Mode d'emploi et résumé : pose d'une climatisation avec ou sans autorisation de la mairie, de la copropriété...
Vous l'avez compris, la pose de climatiseurs en appartement est encadrée par plusieurs règles juridiques et réglementaires en France. Voici les principales lois et obligations à connaître :
Le règlement de copropriété
C'est avant tout le règlement de copropriété qui prime. Il peut :
- Interdire totalement la pose de climatiseurs visibles sur les façades.
- Exiger une autorisation de l'assemblée générale de copropriété.
- Préciser des emplacements spécifiques pour les unités extérieures.
À faire : toujours consulter ce règlement avant d’engager des travaux.
L'autorisation de la copropriété (AG)
Si le climatiseur nécessite une installation visible depuis l’extérieur (unité sur façade, balcon, toit...), il faut obtenir :
- Une autorisation en assemblée générale, à la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965.
Le Code de l’urbanisme
Selon la commune, la pose de climatiseurs peut être soumise à :
- Une déclaration préalable de travaux, surtout en zone urbaine dense ou dans un bâtiment classé ou protégé.
- Une interdiction dans les sites patrimoniaux ou protégés.
Bon à savoir : renseignez-vous auprès de votre mairie ou du service d’urbanisme.
Le respect des normes techniques
L’installation doit respecter :
- La réglementation thermique et acoustique (ex : bruit ≤ 30 dB en limite de propriété).
- Les règles de sécurité électrique et de fixation.
- L’intervention d’un professionnel certifié pour manipuler les fluides frigorigènes (obligation légale).
Les nuisances sonores et visuelles
Un climatiseur trop bruyant ou mal positionné peut être considéré comme :
- Un trouble anormal de voisinage (sanction civile possible).
- Une infraction au règlement de copropriété.
Pourquoi un appartement neuf vous permet d’avoir moins chaud ?
La climatisation est une option pour tous les types de biens, maison neuve, appartement neuf comme ancien. Mais il existe également un moyen de s’assurer d’évoluer dans un logement plus confortable que la moyenne, un logement qui met l’accent sur le confort thermique.
En choisissant un programme immobilier neuf en France, vous êtes assuré de profiter d’un bâti respectueux des dernières normes environnementales. Aujourd’hui, la RE 2020, Réglementation Environnementale 2020 fait loi, accompagnée d’exigences et d’obligations drastiques en matière de confort thermique et phonique. Une attention particulière est accordée au confort de vie en été.
Des moyens sont donc déployés pour que les logements ne surchauffent pas lors des pics de chaleur tout en nécessitant peu de chauffage en hiver pour observer une température agréable sans pousser le thermostat. Énergies renouvelables, façades et toitures végétalisées, isolation renforcée, orientation étudiée pour optimiser l'exposition au soleil en hiver comme en été… sont autant de garanties de ne pas surconsommer en termes de chauffage et de climatisation et d'éviter les déperditions de chaleur et les entrées d'air chaud. À la clé, des factures énergétiques grandement allégées et appréciées sur fond de bilan thermique optimisé !
Pour aller plus loin : les avantages de l'achat neuf pour vous protéger des fortes chaleurs
Vous souhaitez profiter des avantages de l’achat neuf pour vivre ? Pour investir dans un appartement ? Les experts Médicis Immobilier Neuf sont à votre écoute. Votre interlocuteur dédié vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet.
