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Immobilier : la place et l'aménagement du local à vélos dans les copropriétés

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Grandes, moyennes comme petites, les villes ont vu l’engouement pour le vélo se confirmer ces dernières années. De plus en plus de citadins ont choisi de laisser leur véhicule au garage ou tout simplement de s’en séparer pour des questions économiques, écologiques mais aussi pratiques. Avec cet essor du mode doux, la question du stationnement dans l’espace urbain mais aussi et surtout dans les copropriétés se pose nécessairement. Quelle est la place du local à vélos ? Quelles sont les solutions d’aménagement dans un immeuble collectif neuf comme ancien ? Quelles sont les obligations ? Zoom sur cette tendance qui traduit pleinement les préoccupations des Français.

La nécessaire généralisation du local à vélos dans les copropriétés

Pourquoi les Français plébiscitent le vélo et sa pratique pour leurs déplacements ? La raison principale est évidemment un facteur économique. Les trajets à vélo sont beaucoup moins onéreux que les trajets en voiture ou même à scooter. Pas d’essence, pas de réparation ou presque, le deux roues est un mode de transport doux qui ne coûte rien. Mais pédaler a également des vertus santé, séance de sport quotidienne et facile à réaliser. Enfin, la préservation de l’environnement étant dans tous les esprits, qui dit trajet à vélo, dit pas de rejet de CO2. Un calcul gagnant à tous les coups !

La problématique ? Les particuliers sont confrontés à un manque important d’infrastructures pour garer leurs vélos de manière 100% sécurisée. Pour les encourager encore davantage à délaisser les voitures, c’est donc l’aménagement d’un local à vélos sécurisé dans chaque immeuble collectif qui est nécessaire.

Si les programmes immobiliers neufs intègrent systématiquement un local à vélos, les collectifs anciens ne sont pas toujours adaptés à un tel équipement. Mais pour que la pratique se pérennise, toutes les copropriétés vont devoir s’y (sou)mettre.

Ce que dit la réglementation en matière de local à vélo et de stationnement des deux roues dans les copropriétés

Depuis 2012, chaque copropriété récente doit aménager un local à vélos, un espace dédié pour que les résidents puissent stationner leurs deux roues de manière sécurisée. Mais attention, cette décision est soumise au vote des copropriétaires lors de l’Assemblée Générale. Ce point peut en effet être ajouté à l’ordre du jour grâce à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

Dans le cas d’un programme immobilier neuf, l’article R111-14-4 du code de la construction et de l’habitation indique qu’une copropriété de deux logements ou plus doit impérativement proposer un local à vélos.

Et pour que la loi soit respectée, l’espace vélos doit être sécurisé via un système de fermeture dédié ET d’un dispositif fixe permettant d’attacher les deux roues. Autres obligations, le lieu dédié au local à vélos doit être couvert, éclairé et facile d’accès depuis tous les points d’entrée de l’immeuble. Enfin, le local à vélos peut être situé en rez-de-chaussée ou en sous-sol.

Les locaux à vélos, des leviers de plus-value

Parmi les avantages de l’immobilier neuf, les équipements communs avec en tête de liste le local à vélos. Dans la ville du futur, la Smart City de demain, la mobilité douce est à l’honneur. Les voitures sont laissées de côté au profit des modes de transports doux et/ou communs. La présence d’un local à vélos sur leur lieu de vie est donc indispensable pour les citadins.

En matière d’immobilier, cet espace sécurisé est ainsi un véritable atout de vente. Plus encore, le local à vélos fait grimper la valeur de l’appartement neuf, répondant aux besoins et attentes des futurs propriétaires.

En vous tournant vers un programme immobilier neuf en France, vous avez donc la certitude de profiter d’un local à vélos pour votre quotidien OU d’en offrir l’accès à vos locataires si l’achat est destiné à la location. Et dans quelques années, la plus-value est assurée !

De nouvelles obligations pour les copropriétés en fin d’année - Un règlement sur l'aménagement d'un local à vélo en copropriété

Depuis le 1er janvier 2023, les copropriétés qui possèdent des places de stationnement pour les voitures doivent également proposer un local à vélos sécurisé/un garage à vélos et intégrer un emplacement par logement dans ce dernier.

Il s’agit d’une évolution majeure qui traduit du déploiement massif de ce mode de transport dans les villes. Pour rappel, la loi ALUR de 2014, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové avait imposé que tous les immeubles pourvus de places de stationnement pour les voitures fassent de la question des travaux visant à créer des places sécurisées pour les vélos une mention à l’ordre du jour de l’AG (cf article 24-5 de la loi de 1965).

Depuis 2019, la loi d’orientation des mobilités permet aux copropriétaires qui le souhaitent de réaliser les travaux à leurs frais si les autres copropriétaires sont défavorables à la création d’un local à vélos. Logiquement, les emplacements sont alors réservés à ceux qui en ont assumé les frais.

Enfin, un décret plus récent (25 juin 2022) est appliqué depuis fin 2022. Il entre plus en détails sur la place du local à vélos dans les copropriétés et sur la sécurité. Ces espaces devront ainsi prévoir des dispositifs fixes pour stabiliser les vélos et les attacher par la roue ou par le cadre.

L’arrêté du 20 juin 2022 précise quant à lui le nombre de places à prévoir, un nombre défini en fonction de l’importance de l’immeuble. Dans le cas d’un programme immobilier neuf, le local à vélos doit proposer au moins une place par logement de type studio, 1 pièce et 2 pièces et au moins deux places par logement de type 3 pièces et plus. Dans le cas d’un logement ancien, une seule place par logement est demandée.

Jusqu’à présent, le cas des copropriétés sans place de stationnement reste en suspens. Elles n’ont pour l’heure aucune obligation de songer à créer un local à vélo lors de leurs AG. Pour la Fédération française des usagers de bicyclette ou FUB, « Le stationnement sécurisé des vélos reste encore un combat quotidien, surtout en copropriété, et il est dommage que bon nombre d’immeubles puissent s’exonérer de la réflexion ».

Quelle est la dimension d’un local à vélos ?

Il n’y a pas une règle en la matière mais sachez que les surfaces minimales d’un local à vélos dépendent du PLU ou Plan Local d’Urbanisme de votre ville de résidence et de la superficie de l’immeuble. Des dispositions peuvent être consignées dans les documents d’urbanisme, il faut donc s’y soumettre. Suivez le guide pour y voir plus clair !

Sans précision dans les différents documents, le cadre est dicté par l’article R111-14-4 du CCH. Dans le local à vélos, chaque logement possède une superficie de 0,75 m² pour les 2 pièces ou moins ou de 1,5 m² pour les 3 pièces ou plus. Une norme qui peut être complétée par le bon sens. Lors de la création d’un local à vélos, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

  • Le nombre de pistes cyclables à proximité. Plus il y en a, plus les cyclistes seront nombreux dans la résidence.
  • La facilité pour garer un véhicule à proximité. En cas de difficulté, les résidents se tourneront plus volontiers vers le vélo.
  • La desserte des transports en commun non loin. Bus, métro ou encore tramway font concurrence à l’usage du vélo.

Comment aménager un local à vélos dans une copropriété ancienne ?

Aménager un local à vélos dans une copropriété ancienne peut sembler complexe, mais avec une bonne organisation, tout est possible. Le projet peut se concrétiser rapidement.

La première étape consiste à identifier un espace disponible pour garer les vélos traditionnels et/ou électriques mais aussi les vélos cargos. Il peut s'agir d'une salle inutilisée, d'une partie du sous-sol ou même d'une zone extérieure si elle est sécurisée.

Une fois l'espace identifié, il faut obtenir l'accord de la majorité des copropriétaires lors d'une assemblée générale.

Ensuite, il est nécessaire de réfléchir à l'aménagement de l'espace. Des supports muraux ou au sol peuvent être installés pour faciliter le rangement des vélos. Il peut également être utile d'inclure des zones de rangement pour les équipements de vélo.

Enfin, la sécurité du local à vélos est un aspect essentiel. Un système de verrouillage solide, un éclairage adéquat et une surveillance vidéo peuvent aider à dissuader les voleurs.

Gardez à l'esprit qu'il n'y a pas de solution unique pour tous. L'aménagement idéal d'un local à vélos dépend des spécificités de chaque copropriété et des besoins de ses résidents.

Qui paye la création d'un local à vélos dans une copropriété ?

La création d'un local à vélos dans une copropriété implique des coûts qui sont généralement partagés par les copropriétaires. Selon les règles de la copropriété, ces coûts peuvent être répartis en fonction de la quote-part de chaque copropriétaire ou selon l'utilisation qu'ils font du local à vélos.

Néanmoins, il existe des aides financières pour soutenir ce type de projet. Le programme Alvéole Plus, par exemple, propose un cofinancement de 40% à 50% pour la création d'un local à vélos. De plus, certains syndicats de copropriété peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 10% pour les travaux d'aménagement.

Il est donc essentiel de se renseigner sur les différentes aides disponibles et de bien préparer son projet pour maximiser les chances d'obtenir un financement. Le syndic de copropriété peut être un appui au projet et est enclin à répondre aux questions portant sur l'aménagement de votre futur local à vélos commun.

Qu'est-ce que le programme Alvéole Plus ?

Le programme Alvéole Plus est une initiative qui vise à encourager et à faciliter l'aménagement de locaux à vélos dans les copropriétés. Il offre des services de conseil et propose des financements pour la création d'emplacements sécurisés et abrités destinés au stationnement des vélos.

L'objectif principal du programme est de déployer 100 000 places de stationnement pour les vélos. Pour atteindre cet objectif, Alvéole Plus propose non seulement des financements, mais également des actions de conseil et de formation pour accompagner leur mise en place.

Ce programme est particulièrement pertinent pour les copropriétés privées à usage principal d'habitation. Il permet aux copropriétés de bénéficier d’un accompagnement à la maîtrise d’ouvrage 100% pris en charge et d’un cofinancement de 40% (50% en cas de ZFE-m) de l'investissement HT des équipements.

Alvéole Plus est ainsi une excellente opportunité pour les copropriétés qui souhaitent aménager un local à vélos. En plus de contribuer à la promotion de la mobilité durable, il favorise également l'égalité sociale en facilitant l'accès au vélo pour tous.

Pour aller plus loin : peut-on laisser son vélo dans les parties communes d'une copropriété ?

L'encombrement des parties communes par des vélos est souvent source de tensions dans une copropriété. En effet, selon la plupart des règlements de copropriété, le stationnement des vélos dans ces espaces communs est généralement interdit. Cela s'explique par le fait que ces espaces sont destinés à un usage collectif et ne doivent pas être obstrués.

Cependant, face à une demande croissante d'espaces de stationnement pour vélos, une solution existe : la création d'un local à vélos. Depuis 2012, la loi impose aux immeubles neufs de prévoir un tel local. Pour les immeubles plus anciens, la création d'un local à vélos peut être décidée lors d'une assemblée générale.

Il est à noter que la présence d'un local à vélos oblige les copropriétaires à y stationner leurs vélos. Il n'y a alors aucune tolérance pour le stationnement dans le hall ou les couloirs, notamment lorsque la place disponible est suffisante pour tous les copropriétaires.

Pour aménager un local à vélos, il convient de choisir le mobilier adapté. Des rayonnages et des supports pour le rangement des vélos, ainsi que des coffres à vélos pour sécuriser leurs biens peuvent être installés.

Local à vélo extérieur ou local à vélo intérieur ? Quel est l'emplacement à vélos le plus sécurisé ?

En matière de sécurité des vélos, la question de l'emplacement du local à vélo se pose souvent : faut-il privilégier un local à vélo extérieur ou un local à vélo intérieur dans les parties communes ?

Un local à vélo intérieur offre une protection supérieure contre les intempéries et le vol. En effet, le local étant situé à l'intérieur de l'immeuble, l'accès est généralement plus restreint, ce qui constitue un facteur dissuasif pour les voleurs potentiels. De plus, il permet de protéger les vélos des dégradations causées par les intempéries.

Quant au local à vélo extérieur mais intégré aux parties communes, même s'il est moins sécurisé, il offre l'avantage d'être plus facilement accessible et visible, ce qui peut également dissuader les voleurs. De plus, il peut être plus aisé à aménager, surtout dans le cas d'une copropriété ancienne où l'espace intérieur peut être limité. 

Il est également possible d'opter pour une combinaison des deux : un local à vélo intérieur pour les vélos les plus précieux et un local à vélo extérieur pour les vélos utilisés plus régulièrement et moins onéreux. Quelle que soit la solution choisie, il est essentiel de veiller à la sécurité du local. Un accès sécurisé (clé, code ou badge) et un éclairage suffisant sont des éléments à prendre en compte.

Globalement, il n'y a pas de réponse universelle à cette question : le choix dépend principalement des spécificités de chaque copropriété et des besoins de ses résidents.

Vous vivez en copropriété ? Votre résidence est-elle équipée d’un local à vélos sécurisé ? En faites- vous usage ?

Pour être assuré(e) de vivre ou d'investir dans un ensemble disposant d'un local à vélo, faites le choix d'un programme immobilier neuf en France. Vos besoins en mobilité douce sont intégrés. Contactez votre expert Médicis Immobilier Neuf dédié pour lancer votre projet !

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