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Logement neuf et taxe foncière : comment être exonéré ?

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Frais de notaire réduits, logements respectueux des dernières normes énergétiques, plus-value à la revente, dispositifs d’aides à l’achat immobilier et à l’investissement locatif, TVA réduite… Connaissez-vous tous les avantages financiers de l’immobilier neuf ? Il en est un trop souvent méconnu et qui peut pourtant vous faire économiser quelques centaines voire milliers d’euros au cours des deux années qui suivent votre emménagement. À votre avis ? L’exonération de la taxe foncière pour tout ou partie est un atout de l’immobilier neuf dont il est très simple de profiter. En fonction de votre localisation, vous pouvez peut-être en bénéficier. On vous dit tout !

Qu’est-ce que la taxe foncière pour un appartement ou une maison neuve ?

Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est un impôt local. Elle est due par tous les propriétaires d’un bâti, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un investissement locatif, d’un garage comme d’une résidence secondaire. Tous les propriétaires en sont redevables, sauf exceptions nous y reviendrons, qu’ils occupent le logement ou qu’ils le laissent en location.

Mais combien coûte la taxe foncière ? Il est ici impossible de donner une réponse chiffrée tant les montants peuvent varier d’une localité à une autre et même d’un quartier à un autre. Le taux d’imposition est en effet calculé et décidé par les collectivités territoriales/locales, communes en tête mais également départements, en intégrant également la valeur locative cadastrale fixée par le Fisc pour le compte de l’Etat.

Comment calculer ma taxe foncière pour un achat neuf ou ancien, pour une maison neuve ou un appartement en VEFA ?

Entrons plus en détails dans le calcul de la taxe foncière. Vous le constaterez, il n’y a rien de compliqué. Deux grandes données entrent dans l’équation, à savoir :

  • La valeur cadastrale du logement imposé. Cette variable fait débat puisqu’elle repose sur un barème daté de 1970. Plus concrètement la valeur cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait obtenir de son logement s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé puis revalorisé annuellement. L’abattement forfaitaire de 50% permet d’intégrer les frais de gestion, les frais d’assurance, les frais d’amortissement, les frais d’entretien et de réparation. 

 

  • Les taux sont appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière. Ils sont votés par les collectivités territoriales à savoir les communes, les départements et les intercommunalités. 

 

Quand paye t-on la taxe foncière pour une maison neuve ou un appartement en VEFA ?

Le calcul est effectué automatiquement par l’administration fiscale et la taxe foncière est ensuite payée une fois par an pour les biens occupés au 1er janvier. Cet impôt foncier est payé à l'automne pour les particuliers redevables qui ne sont pas mensualisés.

Typologie, superficie, annexes… Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul de la taxe foncière ?

Pour déterminer la valeur cadastrale d’un logement, sa valeur locative donc, différents critères sont pris en compte :

  • La surface du bien.

  • Le type de bien : maison, garage, appartement dans un immeuble collectif, cave...

  • La typologie du bien.

  • Les dépendances de type garage, sous-sol...

  • Les prestations de type piscine, nombre de douches, de toilettes, de baignoires ou même ascenseur dans la cas d’un immeuble d’habitations ou même l'installation de l'eau courante ou non...

Les dépendances et annexes viennent ainsi augmenter la surface intérieure du logement et impacter la valeur cadastrale et, par répercussion, le montant de la taxe foncière. Nous avons là une surface brute ensuite pondérée en fonction du type d’annexe ou de prestation. Un exemple ? Seuls 50% de la surface d’une terrasse sont intégrés dans le calcul de la taxe foncière.

La taxe foncière peut-elle évoluer ?

Dans le cas d’un logement ancien comme d’un logement neuf, la taxe foncière évolue fréquemment. Elle est en effet indexée sur le niveau d’inflation, les parlementaires votant annuellement une revalorisation des bases cadastrales en se reposant sur les évolutions des prix à la consommation.

Vous ne serez donc pas surpris de la forte évolution du montant de la taxe foncière en 2022 puis en 2023. La valeur cadastrale a en effet augmenté de +3,4% l’an dernier.

Pourquoi la taxe foncière peut être exonérée pour un logement neuf en VEFA ? Quels sont les avantages d'acheter dans le neuf ?

Comme précédemment évoqué, la taxe foncière peut être exonérée suite à un achat immobilier neuf. L’Etat a mis en place cet avantage de l’immobilier neuf pour encourager et soutenir la construction de nouveaux bien, l’émergence d’un parc résidentiel et locatif étoffé pour répondre à la demande et vertueux pour suivre les exigences et nécessités environnementales. Pour un achat sur plan aussi appelé achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ou pour la construction d’une maison neuve, le propriétaire peut être exonéré de la taxe foncière pour tout ou partie pendant deux ans, sous conditions évidemment. La première ? La localité. Toutes les villes n’ont pas choisi d’appliquer ce dégrèvement de la taxe foncière.

Planning, formulaire H2 impôt, démarches : comment profiter de l’exonération de la taxe foncière pour un logement neuf ou pour une construction ?

À qui envoyer le formulaire H2 ?

Les propriétaires doivent envoyer au centre des finances publiques le plus proche leur déclaration d’achèvement de construction dans un délai maximum de trois mois après la réception du logement neuf. Dans le cas d’un appartement neuf, le formulaire H2 doit ainsi être renvoyé et dans le cas d’une maison neuve sur plan, le formulaire H1 fait foi.

Si l'exonération de la taxe foncière est appliquée à 50% ou à 100% à l’adresse nouvellement livrée, elle est automatiquement répercutée après envoi du formulaire. Le particulier n’a aucune démarche supplémentaire à effectuer. Vous pouvez emménager l’esprit léger !

Un simplification administrative bienvenue et qui assure de bénéficier de centaines voire de milliers d’euros économisés.

En résumé pour ne pas oublier : il est nécessaire d’adresser au centre des impôts dont dépend votre logement, une demande d’exonération temporaire au plus tard dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.

Pourquoi toutes les communes n’appliquent pas l’exonération de la taxe foncière pour un logement neuf ?

Nombreuses sont les localités qui ont choisi d’exonérer les propriétaires d’un logement neuf de l’impôt local. Mais toutes les villes de France n’ont pas opté pour cette possibilité. Certaines ne veulent pas en entendre parler, d’autres la réservent à certains bénéficiaires tels que les primo-accédants ayant profité du  PTZ, Prêt à Taux Zéro et/ou d’une TVA réduite par exemple.

Votre expert Médicis Médicis Immobilier Neuf vous renseigne sur la possibilité ou non de profiter d’une exonération de la taxe foncière dans la localisation visée pour votre achat immobilier neuf.

Qui peut être exonéré de taxe foncière ?  Une exonération de la taxe foncière à quel âge ? Quelles sont les conditions pour ne pas payer l'impôt local ?

Dans certaines situations, il est possible d’être exonéré durablement de taxe foncière après prise en compte du revenu fiscal de référence. C’est le cas :

  • Des titulaires de l’Allocation supplémentaire d’invalidité ou ASI sans aucune condition de ressources imposée.
  • Des titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées anciennement minimum de vieillesse ou ASPA sans aucune condition de ressources imposée.
  • Des personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources. Cette même catégorie peut également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière portant sur une résidence secondaire.
  • Des titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés ou AAH sous condition de ressources.  

 

Dans tous les autres cas, vous pouvez être exonéré de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf sans conditions de ressources ou d’âge. Profitez-en ! Consultez en quelques clics notre catalogue de programmes immobiliers neufs pour habiter et notre catalogue de programmes immobiliers neufs pour investir.

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