Loyers en France : comment l'Etat veut les surveiller ?

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« Connaître les loyers partout en France », c’est l’objectif du ministère du Logement. Le gouvernement annonçait il y a quelques jours la mise en service d’un indicateur public pour servir son dessein. Explications.

Pourquoi un indicateur public pour surveiller les loyers en France ?


L’idée avait été annoncée dès l’arrivée à l’Elysée d’Emmanuel Macron : mettre au point une base de données publique pour surveiller les loyers sur tout le territoire. Un outil qui permettrait de savoir si les loyers sont en hausse, à quelle fréquence et à quelle vitesse.


A l’heure actuelle, Clameur est considéré comme l’observatoire des loyers national. Il est en charge des publications et des analyses depuis une vingtaine d’années. Le problème ? Il doit rendre des compte à des acteurs privés, biaisant possiblement les données selon les pouvoirs publics. Il pourrait par exemple minorer les loyers pour tronquer la réalité du marché locatif.

Le grand lancement de l’indicateur public des loyers en France


Après un premier comité d’organisation réuni le 21 juin 2019, le gouvernement a donc annoncé la création d’un indicateur public dans le but de « connaître les loyers partout en France ».


Comment fonctionnera-t-il ? Grâce aux données transmises par des opérateurs privés toujours, des opérateurs comme PAP, SeLoger, Century 21 et Leboncoin dans un proche avenir.


« Les sites et réseaux d’agences offrant des logements à la location disposent d’un gisement considérable de données de première main sur les annonces immobilières et le marché locatif privé, couvrant la très grande majorité du marché » a expliqué le ministère du Logement dans un récent communiqué. 

Si les données sont donc une nouvelle fois issues du secteur privé, elles seront cependant analysées par quatre économistes sous le seau des pouvoirs publics.   

Quelle utilité pour l’indicateur publics des loyers en France ?

 

Ce nouvel indicateur sera principalement utilisé dans les moyennes et petites communes, les grandes villes ayant déjà mis en place des observatoires publics depuis plusieurs années. C’est le cas de Lille et Paris par exemple qui ont dû mettre au point leur observatoire public avant l’adoption de l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur.

Le gouvernement affirme que cet outil sera d’une aide précieuse, véritable mine d’informations. Il donnera en effet le loyer au m² en fonction de la superficie, du type de bien (maison ou appartement) et du nombre de pièces (T1, T2, T3, T4, T5…)

Dans le même temps, un observatoire des loyers est prévu dans le cadre de la loi Elan. 45 agglomérations dites en zone « tendue » (dans lesquelles la demande sur le marché locatif est plus forte que l’offre) l’adopteront prochainement.

Pensez-vous qu’un observatoire public des loyers permettra de réguler les loyers et de limiter leur augmentation ?

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