Une nouvelle idée pour diminuer les APL sans impacter les locataires

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Voici une information immobilière à prendre avec des pincettes, elle n’est, à ce jour, pas encore confirmée. Il semblerait qu’Emmanuel Macron ait une nouvelle idée pour faire baisser les APL, mais sans impacter les locataires cette fois. La mesure consisterait à diminuer les aides versées aux bailleurs sociaux, sans qu’ils ne puissent répercuter cette diminution sur les loyers. Explications.

 Réforme des APL : le gouvernement veut aller « plus loin »


Après la baisse annoncée de 5 euros par mois et par foyer bénéficiaire dès le 1er octobre 2017, Emmanuel Macron avait affirmé vouloir aller « plus loin » dans la réforme des APL. Des pistes sont donc à l’étude ; l’une d’entre elles semble plus sérieuse. Bien qu’aucune annonce n’ait été faite, selon le journal L’Opinion, le gouvernement souhaiterait diminuer de 50 euros par mois les APL versées aux bailleurs sociaux. Il s’agit donc d’une économie dix fois plus importante que celle dévoilée l’été dernier.

Une diminution des APL sans impact sur les locataires


Mais que les locataires se rassurent, cette réforme serait indolore. Le loyer à payer resterait en effet identique, les bailleurs n’ayant pas l’autorisation de reporter cette baisse des APL sur les locataires. « L’exécutif va contraindre juridiquement les bailleurs sociaux du secteur réglementé à baisser leurs loyers, en ajoutant un article spécifique au Code de l’habitat » peut-on lire dans L'Opinion.


Impossible donc, pour eux, d’augmenter les loyers pour compenser. Les bailleurs sociaux devront donc trouver une solution pour assumer ce manque à gagner…

Comment les bailleurs sociaux vont financer la baisse des APL ?


L’Opinion toujours, révèle que la compensation pourrait se faire grâce au gel du taux du livret A. En effet, en France, les fonds de cette épargne servent en grande partie à financer le logement social. Le taux du livret A serait ainsi bloqué à 0,75% pendant au moins deux ans, permettant aux organismes HLM d’obtenir des conditions de financement idéales dans les mois à venir.
Mais si elle est adoptée, cette mesure devrait également faire grincer des dents. En effet, le gel du taux du livret A est négatif pour les 55,8 millions de Français qui possèdent ce produit d’épargne ; d’autant plus que l’inflation dépasse allègrement les 0,75% depuis début 2017.

Des surloyers plus importants


Le gouvernement souhaite également favoriser les rotations dans les logements sociaux. Ainsi, pour que les foyers les plus en difficultés puissent profiter d’un logement social rapidement, les sociétés gestionnaires devront augmenter les surloyers pour les bénéficiaires d’un logement social dont les revenus dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources fixés. Selon L’Opinion, cette part de locataire représente 4% du parc social.


Des informations qui restent à confirmer par des annonces officielles du gouvernement…

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