Assouplissement des règles de construction : cap sur les résultats

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Les règles de construction s'assouplissent : c'est la bonne nouvelle de ce début d'année. Le gouvernement souhaite en effet alléger le secteur des contraintes qui freinent son dynamisme. Avec plus de 400 000 logements neufs prévus chaque année, une simplification s'imposait rapidement. Il a donc été décidé que les résultats primeraient sur les moyens. Explications. 

Assouplir les règles de construction pour plus de logements neufs


C'est acté, le code de la construction est assoupli. Les constructeurs pourront prochainement s'affranchir de certaines règles souvent très contraignantes. Fini le casse-tête, les constructeurs devront prouver que leur projet respecte les résultats fixés, qu'importe les moyens utilisés. La réforme considère en effet que les professionnels ont leurs propres clés pour atteindre les objectifs, sans être maintenus dans un carcan de moyens qui freine la productivité.

Cap sur les objectifs généraux donc avec des mesures progressivement appliquées en 2020 puis en 2021. Ces dernières "permettront de réécrire les 400 articles compris aujourd'hui dans la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation" affirme le gouvernement dans un très récent compte-rendu du conseil des ministres.

C'est au cours de ce dernier que l'assouplissement des règles de construction a définitivement été adopté. Mais cette simplification ne date pas d'hier. La loi de simplification administrative, dite "société de confiance" était dans les tuyaux depuis 2018.

Zoom sur le code de la construction


Le code la construction avait bien besoin d'une mise à jour. Adopté il y a plus de 40 ans, il semble aujourd'hui dépassé. Il compile en effet un très grand nombre de réglementations relatives à la sécurité, aux normes d'accessibilité, aux critères environnementaux à respecter… Si sur papier l'idée d'encadrement est bonne, de telles restrictions ont fini par mettre à mal le secteur de la construction, pesant considérablement sur la réalisation des projets.

"Dans le cas où une règle de construction impose une solution au constructeur ou au maître d'ouvrage, ces derniers pourront recourir à d'autres s'ils apportent la preuve qu'ils parviennent, par les moyens qu'ils entendent mettre en œuvre, à des résultats équivalents", explique le gouvernement. Un moyen de "libérer l'innovation" dans le secteur de la construction.

Un assouplissement des règles de construction très encadré


La construction devra tout de même respecter de stricts cadres. D'autant que pour déroger aux règles du code, le constructeur devra faire appel à un organisme "indépendant du projet et reconnu compétent" afin d'établir si les moyens envisagés sont recevables. "Ce dispositif introduit de la liberté dans le choix des solutions que le maître d'ouvrage peut mettre en œuvre, sans pour autant dégrader la qualité de la construction", affirme le gouvernement. Les constructeurs seront, par exemple, toujours dans l'obligation de respecter les règles qui prévalent en matière d'isolation phonique et thermique.

Une vraie révolution dans le secteur de la construction qui devrait positivement impacter et dynamiser le secteur.
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