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Immobilier Neuf : ascenseur obligatoire ? Pas toujours !

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Édouard Philippe, Premier ministre et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, communiquaient en septembre 2018 leur projet de rendre obligatoires les ascenseurs dans les immeubles neufs d'au moins trois étages contre quatre auparavant. Une avancée en faveur de l'accessibilité. Mais un nouveau projet de décret dévoilé en décembre dernier, envisage de fixer à 12 logements le seuil en-dessous duquel l’installation d’ascenseur est facultative, y compris pour les immeubles de trois étages. Un projet qui met les associations de défense du handicap en colère.

L'ascenseur dans les immeubles neufs en faveur de l'accessibilité

 
Sophie Cluzel annonçait le mercredi 26 septembre 2018 la parution avant la fin de l'année d'un décret rendant obligatoires les ascenseurs dans les programmes immobiliers neufs d'au moins 3 étages, modifiant ainsi la réglementation en vigueur qui fixait l’obligation d’installation d’un ascenseur dans les immeubles d’au moins 4 étages. Une avancée pour renforcer l'accessibilité des personnes en situation de handicap et une demande formulée depuis plus de 20 ans par les associations de défense du handicap et par la loi 2005 fixant à 100 % le nombre de logements neufs accessibles aux personnes handicapées. Cette mesure favorisait également l'accès au logement des personnes vieillissantes plus nombreuses aujourd'hui et des grandes familles. 
 
L'annonce du projet d'installation d'un ascenseur dans les immeubles neufs d'au moins 3 étages était vue comme une compensation par les associations de défense du handicap. En effet, l'accessibilité avait déjà fait débat avec le projet de loi Elan et notamment l'article 18. Selon l'article R*111-18 du Code de la construction et de l’habitation, en principe, « les bâtiments d’habitation neufs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur handicap ». 100% des logements neufs étaient donc censés être accessibles.
 
Mais l'article 18 de la loi Elan a abaissé de 100% à 20% la part de logements neufs devant être accessibles aux personnes handicapées. Les 80 % restants doivent être « évolutifs », c'est-à-dire pouvoir être rendus accessibles à l'issue de travaux simples. Un allègement des normes handicapées dans l'immobilier neuf qui a indigné les associations de défense du handicap : la transformation sera-t-elle aussi simple et qui va payer ?

L'accessibilité remise en cause avec le seuil de 12 logements

 
Quand le projet de décret envisage un seuil de 12 logements en-dessous duquel l'installation de l'ascenseur est facultative pour les immeubles de trois étages, les associations de défense du handicap sont en colère. « Avec ce seuil de 12 logements, cette nouvelle règle des trois étages n’est quasiment plus une avancée », a expliqué à l’AFP Stéphane Lenoir, du GIHP (Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques). En effet, cela voudrait dire que même si l'immeuble a trois voire plus d'étages, l'ascenseur n'est pas obligatoire à partir du moment où il y a moins de 12 logements. La répartition pourrait être 11 logements sur cinq étages, l'ascenseur est quand même facultatif.
 
Avec ce seuil de 12 logements pour rendre l'ascenseur obligatoire, certains bâtiments neufs qui étaient soumis à l’obligation ne le seront plus si le nombre de logements est en-dessous de ce seuil.

Immobilier neuf, ascenseur et coût de la construction

 
Stéphane Lenoir voit ce projet comme le résultat de la pression exercée par les bailleurs du secteur du logement social qui veulent compresser au maximum les coûts de construction. APF France handicap et le GIHP s'indignent. C'est un net recul au détriment de l'accessibilité. Ils demandent à ce que les engagements de septembre 2018 soient respectés. Le handicap est une priorité du quinquennat pour construire une société inclusive. L'article R*111-18 du code de la construction et de l'habitation pour les bâtiments d'habitation collectifs mentionne les ascenseurs comme faisant partie des obligations d'accessibilité.
 
« Construire plus, mieux et moins cher », ce sont les objectifs du gouvernement et de la loi Elan sur le logement qui assouplit les normes pour permettre de « créer le choc d'offres ». Mais il n'est pas facile de concilier les différentes priorités et de respecter également le droit fondamental au logement pour tous grâce à l'accessibilité.
 
Ascenseur obligatoire VS coûts de construction pour le secteur de l'immobilier neuf, qu'en pensez-vous ?
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