Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) a profondément transformé les normes et réglementations appliquées à la construction neuve en France. Elle est pensée comme un levier pour répondre aux actuels défis climatiques, énergétiques et sanitaires, un levier pour une transition écologique plus efficace. Cette réglementation impose une trajectoire progressive vers des bâtiments neufs plus sobres, plus performants et plus durables. Après un premier palier de mise en œuvre (2022), trois étapes supplémentaires sont en cours et prévues en 2025, 2028 et 2031. Elles viendront renforcer les exigences, en particulier pour diminuer l’impact carbone des bâtiments, mais pas seulement. Zoom et rappel sur la RE 2020 et sur ses nouveaux seuils.
Qu'est-ce que la RE 2020 ? Quelles sont les normes environnementales applicables aux bâtiments avec la RE 2020 ? Définition, application et introduction
Pleinement entrée sur la scène immobilière en 2022, la RE 2020 a succédé à la RT 2012. Elle s’en distingue cependant sur plusieurs points. Là où la RT 2012 se concentrait principalement sur la performance thermique, la RE 2020 adopte une approche multi-critères centrée sur trois principaux changements/axes d’amélioration :
- Une performance énergétique renforcée : en intégrant les consommations réelles des habitants, et notamment celles liées aux systèmes de chauffage, d'eau chaude, de ventilation et d'éclairage, la RE 2020 vise à créer des bâtiments et des logements neufs plus sobres sur le long terme.
- La réduction de l’empreinte carbone : en introduisant deux indicateurs carbone (Ic Énergie et Ic Construction), la réglementation impose une évaluation de l’ensemble des émissions liées aux matériaux, à la construction, à l’exploitation et à la fin de vie du bâtiment.
- Un meilleur confort d’été : en réponse aux enjeux climatiques, la RE 2020 oblige une prise en compte des surchauffes estivales (via le seuil DH - Degrés-Heure), pour concevoir des bâtiments neufs supportant mieux les vagues de chaleur, sans recourir systématiquement à la climatisation, source polluante de rafraîchissement.
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Autre point majeur, la RE 2020 a introduit une nouvelle méthode d'analyse, une évaluation du bilan carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment ou Analyse de Cycle de Vie dynamique – ACV. Cette évaluation intègre les émissions liées aux matériaux, à la construction, à l’exploitation et à la fin de vie du bâti.
Appartement neuf, maison individuelle neuve... L'étude ACV est-elle obligatoire pour la RE 2020 ?
Oui, dans le cadre de la RE 2020, la réalisation d’une Analyse du Cycle de Vie (ACV) est devenue une exigence réglementaire incontournable pour toute construction neuve. Un passage obligatoire pour pouvoir attester de la conformité environnementale du bâtiment.
Pour aller plus loin : Immobilier neuf : l'ACV, une carte d'identité vertueuse des bâtiments
Mais attention, on ne parle pas ici d’une ACV classique. La RE 2020 impose une méthode spécifique, dite ACV "dynamique", qui prend en compte l’évolution des émissions de gaz à effet de serre dans le temps, sur une période de 50 ans plus précisément. Concrètement ? Les émissions ne sont pas simplement additionnées comme dans une ACV statique ; elles sont pondérées en fonction de leur date d’émission.
Les rejets de CO₂ émis en "début de vie" du bâtiment ont donc un impact plus important que ceux émis en fin de cycle.
Cette approche vise à encourager fortement la réduction de l’empreinte carbone dès la conception, tout en favorisant les matériaux qui stockent du carbone, comme le bois ou la paille. Ils sont en effet capables de "geler" une partie des émissions durant plusieurs décennies.
Côté opérationnel, l’ACV est devenu un document technique obligatoire à produire lors du dépôt du permis de construire, au même titre que l’étude thermique ou le calcul du Bbio. Elle s’appuie sur les fiches de déclaration environnementale (FDES) disponibles dans la base INIES (base de données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment et pour la RE2020) et elle doit couvrir l’ensemble des composants du bâtiment tels que la structure, l'isolation, les menuiseries, les finitions, les équipements techniques...
Au-delà de sa portée réglementaire, cette obligation d’ACV est aussi un formidable levier de transformation. Elle pousse les promoteurs-concepteurs des programmes immobiliers neufs en France à intégrer la dimension environnementale dès la structuration de l'ensemble et non plus en fin de projet. Ainsi est pensée la RE 2020, capable de concevoir des bâtiments sobres en énergie et en ressources.
Pour aller plus loin : Immobilier neuf : la RE 2020 expliquée simplement
Isolation, seuils, gestion des énergies... Quelles sont les principales différences entre la RT 2012 (ancienne réglementation thermique) et la RE 2020 (nouvelle réglementation environnementale) ?
Entre la RT 2012 et la RE 2020, il y a bien plus qu’une simple mise à jour réglementaire : il s'agit d'un véritable changement de regard sur le bâtiment. La première était conçue pour limiter les consommations d’énergie. La seconde, elle, repense complètement notre manière de construire, en intégrant les enjeux climatiques à chaque étape, de la conception jusqu’à la démolition du bâti.
La RT 2012, entrée en vigueur après le Grenelle de l’environnement, avait posé les bases d’une construction neuve "basse consommation". Son approche était avant tout centrée sur la performance thermique des logements, à l'aide d'une bonne isolation, d'une orientation optimisée et de systèmes de gestion des énergies performants. Elle imposait un plafond de consommation d’énergie primaire (Cep ≤ 50 kWh/m²/an), mais ne prenait pas en compte les matériaux, ni leur impact environnemental.
À l’inverse, la RE 2020 voit le bâtiment neuf comme un écosystème global. Elle va au-delà de la simple efficacité énergétique, intégrant deux nouvelles dimensions : l’empreinte carbone du bâtiment sur son cycle de vie et sa capacité à rester confortable même en période de fortes chaleurs. Elle ne se contente plus de mesurer la consommation énergétique des logements neufs, mais elle s’intéresse à la façon dont il est construit, aux matériaux utilisés...
Autre différence majeure : là où la RT 2012 pouvait encourager l'usage du gaz naturel comme énergie principale, la RE 2020 valorise les solutions décarbonées, comme les pompes à chaleur ou les réseaux de chaleur vertueux, urbains par exemple.
Enfin, la logique même de la RE 2020 est évolutive : elle s’inscrit dans un calendrier de renforcement progressif des seuils jusqu’en 2031. Ce qui était figé dans la RT 2012 devient ici dynamique, accompagnant la montée en compétences du secteur et répondant aux objectifs climatiques sur le moyen et sur le long terme.
Quels sont les indicateurs clés de l'actuelle réglementation environnementale à connaître ?
Pour faire simple et pour bien comprendre la RE 2020 et ses différents seuils à venir, trois indicateurs clés sont à connaître, à savoir :
Le Bbio (Besoin Bioclimatique)
Cet indicateur mesure la qualité intrinsèque du bâti, indépendamment des systèmes. Il prend en compte l’isolation, l’orientation, l’éclairage naturel... Une valeur basse reflète ainsi un bâtiment bien conçu pour en limiter les besoins.
Le Cep (Consommation d’Énergie Primaire)
Le Cep traduit la quantité d’énergie nécessaire pour faire fonctionner le bâtiment neuf. Il inclut le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la ventilation, l'éclairage... Sans surprise, la RE 2020 favorise les énergies bas carbone telles que l'électricité décarbonée, les énergies renouvelables...
L'indicateur Ic Énergie et l'indicateur Ic Construction
Ces deux indicateurs carbone sont au cœur de la transition énergétique :
- L'Ic Énergie : il s'agit des émissions liées à la consommation énergétique du bâtiment pendant sa phase d’exploitation.
- l'Ic Construction : il s'agit des émissions liées aux matériaux, à la mise en œuvre, à l'entretien et à la fin de vie du bâtiment.
Ces deux indicateurs sont exprimés en kgCO₂e/m² de surface de plancher, sur une période de référence de 50 ans.
Quelles sont les 4 grandes phases de déploiement de la Réglementation Environnementale ? Quels sont les seuils d'émissions carbone pour la RE 2020 en 2025 et en 2028 ?
Pour laisser le temps aux acteurs de la filière (promoteurs, maîtres d’œuvre et industriels en tête) de s’adapter, l’État a prévu une mise en œuvre progressive de l'actuelle réglementation environnementale, structurée en plusieurs paliers :
Phase 1 – Depuis janvier 2022 : les exigences initiales
Les seuils actuellement en vigueur concernent principalement trois indicateurs :
- Le Bbio (besoin bioclimatique) qui mesure la qualité intrinsèque du bâti (isolation, orientation…)
- Le Cep (consommation d’énergie primaire) qui évalue l’efficacité énergétique réelle du bâtiment.
- L'Ic Énergie et l'Ic Construction qui sont exprimés en kg de CO₂ équivalent par m² et qui mesurent respectivement l’impact carbone de l’énergie consommée et des matériaux utilisés.
Phase 2 – En 2025 : abaissement des seuils carbone
En 2025, les exigences sont renforcées pour tous les types de bâtiments. L’objectif ? Inciter les acteurs de la construction et du bâtiment à recourir à des matériaux plus vertueux, à limiter les émissions lors de la construction et à intégrer plus largement les énergies renouvelables dans leurs projets immobiliers neufs.
Voici les seuils à retenir pour 2025 :
| Indicateur | Maison individuelle | Logement collectif |
|---|---|---|
| Ic Construction |
530 kg CO₂e/m² |
650 kg CO₂e/m² |
| Ic Énergie |
160 kg CO₂e/m² |
260 kg CO₂e/m² |
Ces seuils imposent une réflexion globale sur le choix des procédés constructifs. Le béton traditionnel devient plus contraignant à utiliser seul, au profit de structures en bois, du béton bas carbone ou encore des systèmes hybrides.
Pour aller plus loin : Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Phase 3 – Objectif 2028 : vers une construction bas carbone généralisée
Le palier 2028 de la réglementation environnementale représente un virage déterminant vers des bâtiments très faiblement émetteurs de carbone. Les seuils sont ainsi resserrés de manière significative. Ce niveau 2028 anticipera ce qui pourrait devenir la norme pour la neutralité carbone du secteur à horizon 2050.
Voici les seuils à retenir pour 2028 :
| Indicateur | Maison individuelle | Logement collectif |
|---|---|---|
| Ic Construction |
475 kg CO₂e/m² |
580 kg CO₂e/m² |
| Ic Énergie |
160 kg CO₂e/m² |
260 kg CO₂e/m² |
Les acteurs devront alors pleinement intégrer les principes d’économie circulaire, de valorisation des matériaux de réemploi et de recours massif aux solutions passives.
Phase 4 - En route vers la RE 2031 : vers une construction décarbonée de référence
L’objectif fixé pour 2031 est de faire de la construction bas carbone en France un standard généralisé. Les seuils connus annoncent d'ores et déjà les exigences qui pourraient être imposées à tous les bâtiments à cette échéance.
Voici les seuils à retenir pour 2031 :
| Indicateur | Maison individuelle | Logement collectif |
|---|---|---|
| Ic Construction |
415 kg CO₂e/m² |
510 kg CO₂e/m² |
| Ic Énergie |
160 kg CO₂e/m² |
260 kg CO₂e/m² |
Ce palier ne laisse plus de place aux compromis. Il suppose une approche en cycle de vie rigoureuse, intégrant "le poids carbone" du chantier lui-même, la durabilité des matériaux et leur valorisation en fin de vie. L’économie circulaire et le réemploi deviennent des impératifs opérationnels.
Pour aller plus loin : Quelles sont les énergies renouvelables utilisées dans l’immobilier neuf ?
Quels sont les leviers techniques à mobiliser pour atteindre les objectifs prévus dans chaque phase du calendrier RE 2020 ?
Pour répondre aux exigences croissantes des réglementations environnementales appliquées à l'immobilier neuf, plusieurs solutions concrètes existent. Parmi les principales :
- Les matériaux utilisés pour la construction : bois lamellé-croisé (CLT), blocs de terre comprimée, béton bas carbone, isolants et matériaux biosourcés... Les constructeurs ont un panel de matériaux à leur disposition.
- Les systèmes énergétiques et les énergies renouvelables : PAC géothermiques, panneaux solaires thermiques collectifs, ventilation double flux avec récupération performante sont autant de possibilités à étudier pour des programmes immobiliers neufs dernière génération.
- La modélisation : l'ACV dynamique, les logiciels de calcul du confort en été sont des opportunités d'anticiper les modes de vie et les besoins des futurs habitants.
- La conception passive : elle permet d'exploiter l'efficacité des protections solaires, d'une orientation optimisée, de l'inertie des murs, de la ventilation naturelle...
En résumé - Les seuils de la RE 2020, RE 2025, RE 2028 et RE 2031 comparés
Un coup d'oeil suffit pour se rendre compte des évolutions passées, en cours et futures de la réglementation environnementale en vigueur. De 2022 à 2031, la progression est marquée.
| Indicateur / Type de bâtiment | Seuil 2022 (RE 2020) | Seuil 2025 (RE 2025) | Seuil 2028 (RE 2028) | Seuil 2031 (RE 2031) |
|---|---|---|---|---|
| Ic Construction (kg CO₂e/m²) | ||||
| Maison individuelle |
640 |
530 | 475 | 415 |
| Logement collectif |
740 |
650 | 580 | 510 |
| Ic Énergie (kg CO₂e/m²) | ||||
| Maison individuelle |
160 |
160 | 160 | 160 |
| Logement collectif (hors réseau de chaleur urbain) |
280 |
260 | 260 | 260 |
En conclusion, l'application de la RE 2020 et de ses différents seuils en cours et à venir jusqu’en 2031, imposent un changement de paradigme : on ne construit plus comme hier. L’enjeu n’est plus uniquement de consommer peu d’énergie et d'améliorer la performance énergétique du bâti, mais bien de réduire drastiquement l’empreinte carbone globale des bâtiments, depuis le choix du matériau jusqu’à la fin de vie du bâtiment.
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