Immobilier : ce qui va changer avec la loi de finances 2019

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Pour la deuxième fois depuis l’élection d’Emmanuel Macron, un projet de budget a été présenté, fin septembre pour cette nouvelle édition. La loi de finances 2019 comprend quelques évolutions majeures impactant le pouvoir d’achat des Français, la fiscalité et l’immobilier. On vous explique les grandes mesures du budget 2019 proposées par le gouvernement d’Edouard Philippe pour en cerner les finalités.  

Loi de finances 2019 et immobilier


Le budget 2019 prévoit quelques mesures majeures du côté de l’immobilier. Le but est toujours et encore de réaliser des économies pour le gouvernement et cela se ressent. Parmi les mesures majeures, on note la simplification de l’Eco-PTZ ainsi que l’assurance-emprunteur taxée à 9%. Le changement de cap pour les aides personnalisées au logement est également au programme.
Pour faire simple, l’assurance emprunteur va subir une hausse. Pourquoi ? Car l’assurance décès-invalidité sera désormais taxée à 9%. Si vous avez déjà souscrit un emprunt, vous n’êtes pas concerné. La mesure sera appliquée dès le 1er janvier 2019. Un coup de frein certain pour la délégation d’assurance puisque, pour un nouveau contrat, les particuliers qui désirent changer d’assurance verront cette taxe de 9% appliquée.


Autre nouveauté qui va fait grincer des dents : l’augmentation de 0,3% seulement des aides personnalisées au logement. Avec cette mesure du projet de loi de finances 2019, le gouvernement espère économiser 3,5 milliards d’euros.


Pour rappel, jusqu’à aujourd’hui, les APL sont revalorisées deux fois par année. Elles seront augmentées une fois en 2019 et en 2020 et de 0,3% seulement, soit un taux largement inférieur à celui de l’inflation.


L’éco-prêt à taux zéro sera quant à lui prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. La version actuelle de l’éco-PTZ sera également simplifiée car jugée trop complexe par les professionnels et les particuliers. Une mesure qui semble aller dans le bon sens pour amener les Français à réduire leurs dépenses d’énergie en entamant des travaux de rénovation énergétique

Le chèque énergie revalorisé par la loi de finances 2019


Avez-vous déjà entendu parler du chèque énergie ? Il permet aux ménages énergétiquement précaires de profiter d’une aide pour payer leurs factures. Après une période de test en 2017, le chèque énergie a été adopté dans tout l’hexagone en 2018. Le montant accordé est aujourd’hui de 150 Euros. Le gouvernement propose de l’augmenter à 200 Euros par ménage. Au global cela représente un budget de 740 millions d’euros pour l’État en 2019 contre « seulement » 560 millions en 2018. 

Le projet de loi de finances 2019 et le prélèvement à la source


Personne ne peut ignorer que le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Ainsi, les particuliers ne paieront plus leurs impôts directement. Leur employeur s’acquittera de cette tâche.
La question était restée en suspens : suite à la mise en place du prélèvement à la source, la capacité d’endettement allait-elle subir une évolution défavorable aux emprunteurs ? Que chacun se rassure, le calcul sera toujours effectué à partir du salaire net avant impôts. 

Les dispositifs immobiliers phares toujours présents dans le budget 2019


Bonne nouvelle : le PTZ et la loi Pinel seront tous deux reconduits dans leur version actuelle. Si des rumeurs avaient circulées quant à une possible diminution des avantages fiscaux liés à ces dispositifs, elles sont éloignées.


Pour rappel, le prêt à taux Zéro est mis en place jusqu’au 31 décembre 2021. Il permet aux primo-accédants d’emprunter des milliers d’euros sans rembourser d’intérêt pour l’achat de leur résidence principale. Il peut peser pour 40% du montant global de l’achat immobilier et est compléter par un autre emprunt. Comme prévu, il sera supprimé dans les zones B2 et C au 31 décembre 2019.


Quant à la loi Pinel, elle est également en place jusqu’au 31 décembre 2021. Elle permet aux investisseurs d’acheter un bien immobilier neuf pour le mettre en location et profiter d’une belle défiscalisation. Comme pour le PTZ, le dispositif prendra fin dans les zones B2 et C au 31 décembre 2019.


Les mesures du projet de loi de finances 2019 semblent donc, pour une grande partie, aller dans le bon sens. Reste à observer la version finale du budget 2019 final.

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