Assurance emprunteur : mais que se passe-t-il avec la réforme ?

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Dans un article détaillé, Le Parisien souligne que plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français ne sont plus mentionnées par le ministère de l’Économie, supprimées de l’ordre du jour. Le journal s’appuie sur les propos des associations de défense des consommateurs qui montent au front, dénonçant notamment la lenteur de mise en œuvre de la réforme de l’assurance emprunteur.

Où est passée la réforme de l’assurance emprunteur ?


À l’heure actuelle, les particuliers qui souscrivent un crédit immobilier ont douze mois pour changer d’assurance emprunteur et faire jouer la concurrence. Mais en février dernier, un amendement instaurait la possibilité de renégocier le contrat à chaque date anniversaire, et plus seulement pendant la première année. S’il est établi que les contrats déjà signés pourront profiter de cette nouveauté dès le 1er janvier 2018, qu’en est-il des nouveaux contrats ?


En ce mois d’avril 2017, la mesure n’est tout simplement pas appliquée. Un retard que s’est empressé de souligner une association de défense des consommateurs en relevant une possible mauvaise volonté de Bercy. Les élections approchant à grand pas, il semblerait que le gouvernement ne souhaite pas s’attirer les foudres des établissements bancaires. Simple supposition…

Des cachotteries à Bercy


Le problème est aujourd’hui, comme le souligne l’association de défense des consommateurs CLCV, que la fiche d’information standardisée n’a toujours pas été modifiée. Cette dernière indique au particulier ce qu’il peut faire, ou ne pas faire, avec son assurance emprunteur. Mais l’arrêté qui aurait dû être soumis devant un comité d’experts fin mars 2017 pour remanier cette fiche, n’a jamais été présenté.


En fait, l’arrêté a même disparu sans aucune explication ! Face à cette situation, la CLCV a expliqué que « les textes d’application de la loi doivent être pris en urgence » et qu’il est « impératif de redonner du pouvoir d’achat et de renégociation » aux particuliers (propos rapportés par BFM Business).


Reste à savoir si, mis à mal et pointé du doigt, le ministère de l’Économie décidera de remettre cet arrêté à l’ordre du jour !

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