Pour acheter votre résidence principale, vous avez bénéficié du prêt à taux zéro (PTZ). Mais aujourd’hui, contrainte ou volonté, vous souhaitez mettre votre logement en location. Est-ce possible ? Et si oui, sous quelles conditions ? Explications.
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ : les grandes lignes
Qu'est-ce que le PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé, totalement gratuit. Il est accordé sous conditions de ressources pour compléter un prêt principal, dans le but d’aider les primo-accédants à devenir propriétaires de leur résidence principale. Voici quelques informations importantes à propos du PTZ :
- Modalités d’attribution : le PTZ est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l’acquisition du logement, en plus d’un crédit immobilier. Il s’adresse aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans, sauf exception (invalidité, handicap, catastrophe naturelle).
- Conditions de ressources : le montant du PTZ dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Les revenus à ne pas dépasser varient en fonction de la zone (A bis, A, B1, B2, C).
- Montant maximum du PTZ : le coût maximal de l’opération immobilière sert de base au calcul de la valeur du PTZ. Ce coût dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique.
En résumé, le PTZ est un outil précieux pour faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes, en offrant un prêt sans intérêt pour l’achat de leur résidence principale.
Peut-on coupler PTZ et autres aides à l'accession à la propriété ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut être cumulé avec d’autres aides à l’accession, mais il existe certaines règles à respecter. Voici les règles à retenir :
1. Cumul avec d’autres prêts : le PTZ peut être combiné avec un prêt immobilier classique, comme un prêt bancaire. Cependant, le montant total des prêts ne doit pas dépasser le coût total de l’opération immobilière (achat du logement).
2. Cumul avec d’autres aides à l'achat immobilier : le PTZ peut également être cumulé avec d’autres aides à l’accession, telles que le Prêt Action Logement (anciennement 1% Logement) ou les aides locales proposées par certaines collectivités territoriales. Cependant, il est essentiel de vérifier les conditions spécifiques de chaque aide pour s’assurer qu’elles sont compatibles avec le PTZ.
3. Plafonds de ressources et montants : le cumul des aides dépend des plafonds de ressources et des montants maximums autorisés pour chaque type d’aide. Il est recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel (courtier, conseiller financier, etc.) pour évaluer précisément les possibilités de cumul en fonction de votre situation personnelle et géographique.
Rappel : qu'est-ce qu'un primo-accédant ?
Un primo-accédant est une personne qui accède à la propriété pour la première fois. Plus en détails, pour être considéré comme un primo-accédant, vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale pendant les deux dernières années suivant la demande de prêt immobilier.
Bon à savoir : si vous avez investi dans l'immobilier ou acheté une résidence secondaire mais que vous êtes locataire de votre résidence principale, vous êtes considéré comme un primo-accédant. Profitez-en pour accéder aux avantages du PTZ, Prêt à Taux Zéro pour acheter votre futur chez vous !
Qui est éligible au PTZ ?
Un très grand nombre de particuliers français sont éligibles au PTZ, part de la population encore plus importante grâce à l'élargissement et à l'assouplissement du PTZ 2024.
Pour être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ), vous devez satisfaire les conditions suivantes :
1. Statut de primo-accédant : vous devez être un primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt immobilier
2. Plafonds de ressources : le montant du PTZ dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.
3. Montant maximum du PTZ : le coût maximal de l’opération immobilière (coût total pris en compte) sert de base au calcul du montant du PTZ. Ce coût varie en fonction du nombre d’occupants du logement, des ressources du foyer, du montant du bien et de la zone géographique d'acquisition principalement.
Puis-je louer mon appartement acquis avec un PTZ ? Ce qu'il faut savoir pour la mise en location
Mettre en location un logement acquis avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut sembler tentant, mais il y a des règles à respecter. Il est généralement possible de le faire après une période de 6 ans suivant le versement du prêt. Cependant, des exceptions existent, comme en cas de mobilité professionnelle ou de divorce. Il est important de bien comprendre ces conditions avant d'investir. Les plafonds de loyers et les remboursements anticipés sont également des aspects à prendre en compte.
Peut-on louer son premier achat immobilier ? Un appartement ou une maison que l'on vient d'acheter avec le PTZ ?
Un bien financé en partie grâce au PTZ doit obligatoirement rester la résidence principale de son propriétaire au cours des six premières années. Vous devrez donc l’occuper dans l’année suivant la déclaration d’achèvement des travaux pour les ventes sur plan ou l’acquisition dans le cas d’un bien déjà construit. Pour que la règle soit respectée, il vous faudra l’habiter au moins huit mois par an sauf pour raisons valables (médicales, professionnelles ou cas de force majeur).
Le délai d’emménagement est porté à six ans si une personne achète un logement en prévision de sa retraite. Il lui faut alors prouver que son activité professionnelle cessera dans les six années suivant l’achat ou l’achèvement des travaux. Pendant ce laps de temps, elle est autorisée à louer le bien à de strictes conditions de ressources, de montants et de déclaration.
Puis-je louer un bien que je viens d'acheter ? Les exceptions à la règle pour mettre en location un logement sous le sceau du PTZ
Louer son logement acheté avec le prêt à taux zéro est possible avant la période de six ans réglementaires en cas de :
• Mutation professionnelle : la distance entre le nouveau lieu de travail et le logement doit être supérieure ou égale à 50 km ou demander au moins 1h30 de trajet.
• Divorce.
• Décès.
• Pacs rompu.
• Chômage d’une durée de plus d’une année sur présentation de l’inscription à Pôle Emploi.
• Invalidité reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou sur présentation de la carte d’invalidité.
La location est, dans les cas précités, possible pendant 6 ans maximum. Les loyers ne devront pas excéder ceux des logements sociaux et les locataires seront choisis selon leurs conditions de ressources.
Dans l'actu immobilière : quels changements attendus pour le PTZ 2024 ?
En 2024, le prêt à taux zéro (PTZ) subira des changements significatifs pour mieux accompagner les primo-accédants à la propriété. Voici les principales évolutions attendues :
1. Prolongation du PTZ jusqu’en 2027 : alors que sa fin était initialement prévue en 2023, le PTZ est acté jusqu’en 2027.
2. Assouplissement des conditions d’accès : les barèmes de revenus pour l’éligibilité seront revalorisés pour la première fois depuis 2016, ce qui permettra à des millions de foyers supplémentaires de bénéficier du PTZ.
3. Recentrage géographique : le dispositif sera axé sur l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue.
4. Augmentation des plafonds de revenus : les plafonds seront rehaussés pour rendre les prêts accessibles à davantage de ménages, soit une augmentation de 7 % à 30 % selon les zones.
5. Quotité des projets les plus modestes : elle sera augmentée de 50 % (contre 40 % en 2023), ce qui représente une aide d’environ 10 000 euros supplémentaires par ménage.
6. PTZ vente HLM : l’aide de l’État pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement sera doublée, passant de 10 % à 20 %.
7. Nouvelle tranche de revenus : une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) sera créée pour des ménages actuellement non éligibles au PTZ, avec une quotité d’opération finançable de 20 % (soit en moyenne 5 000 euros d’aide de l’État).
Ces réformes visent à rendre le PTZ plus accessible et à mieux répondre aux besoins des futurs propriétaires.
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