Pour acheter votre résidence principale, vous avez bénéficié du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Mais aujourd’hui, contrainte ou volonté, vous souhaitez mettre votre logement en location. Est-ce possible ? Et si oui, sous quelles conditions ? Explications détaillées et guide pratique.
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ : les grandes lignes
Qu'est-ce que le PTZ ? Qui est éligible au Prêt à Taux Zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé, totalement gratuit. Il est accordé sous conditions de ressources pour compléter un prêt principal, dans le but d’aider les primo-accédants à devenir propriétaires de leur résidence principale. Voici quelques informations importantes à propos du PTZ :
- Les modalités d’attribution : le PTZ est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l’acquisition du logement, en plus d’un autre crédit immobilier. Il s’adresse aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans, sauf exception (invalidité, handicap, catastrophe naturelle). On parle alors de primo-accession.
- Le statut de primo-accédant : vous devez être un primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt immobilier.
- Les conditions de ressources : le montant du PTZ dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Les revenus à ne pas dépasser varient en fonction de la zone (A bis, A, B1, B2, C).
- Le montant maximum du PTZ : le coût maximal de l’opération immobilière sert de base au calcul de la valeur du PTZ.
En résumé, le PTZ est un outil précieux pour faciliter l’accession à la propriété pour les ménages en quête de leur premier logement, en offrant un prêt sans intérêt à rembourser pour l’achat de leur résidence principale.
Pour aller plus loin : Tout savoir sur le PTZ, Prêt à Taux Zéro 2025
Peut-on coupler PTZ et autres aides à l'accession à la propriété ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut être cumulé avec d’autres aides à l’accession, mais il existe certaines règles à respecter. Voici les règles à retenir :
1. Le cumul avec d’autres prêts : le PTZ peut être combiné avec un prêt immobilier classique, comme un prêt bancaire. Cependant, le montant total des prêts ne doit pas dépasser le coût total de l’opération immobilière pour concrétiser l'achat du logement.
2. Le cumul avec d’autres aides à l'achat immobilier : le PTZ peut également être cumulé avec d’autres aides à l’accession, telles que le Prêt Action Logement (anciennement 1% Logement) ou les aides locales proposées par certaines collectivités territoriales. Cependant, il est essentiel de vérifier les conditions spécifiques de chaque aide pour s’assurer qu’elles sont compatibles avec le PTZ.
3. Les plafonds de ressources et les montants : le cumul des aides dépend des plafonds de ressources et des montants maximums autorisés pour chaque type d’aide. Il est recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel (courtier, conseiller financier...) pour évaluer précisément les possibilités de cumul en fonction de votre situation personnelle et géographique.
Rappel : qu'est-ce qu'un primo-accédant ?
Un primo-accédant est une personne qui accède à la propriété pour la première fois. Plus en détails, pour être considéré comme un primo-accédant, vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale pendant les deux dernières années suivant la demande de prêt immobilier.
Bon à savoir : si vous avez investi dans l'immobilier ou acheté une résidence secondaire, mais que vous êtes locataire de votre résidence principale, vous êtes considéré comme un primo-accédant. Profitez-en pour accéder aux avantages du PTZ, Prêt à Taux Zéro pour acheter votre futur chez vous !
Pour aller plus loin : Achat immobilier et primo-accédants : avantages et définition
Puis-je louer mon appartement acquis avec un PTZ, Prêt à Taux Zéro ? Ce qu'il faut savoir pour la mise en location et ses exceptions
Mettre en location un logement acquis avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut sembler tentant, mais il y a des règles à respecter. Il est généralement possible de le faire après une période de 6 ans suivant le versement du prêt.
Cependant, des exceptions existent. Par exemple ? En cas de mobilité professionnelle ou de divorce. Il est important de bien comprendre ces conditions avant d'investir. Les plafonds de loyers et les remboursements anticipés sont également des aspects à prendre en compte.
Peut-on louer son premier achat immobilier ? Un appartement ou une maison que l'on vient d'acheter avec le PTZ ?
Un bien financé en partie grâce au PTZ doit obligatoirement rester la résidence principale de son propriétaire au cours des six premières années. Vous devrez donc l’occuper dans l’année suivant la déclaration d’achèvement des travaux pour les ventes sur plan (Achat en VEFA) ou l’acquisition dans le cas d’un bien déjà construit.
Pour que la règle soit respectée, il vous faudra l’habiter au moins huit mois par an, sauf pour certaines raisons valables telles que des justifications médicales, professionnelles ou un cas de force majeure.
Le délai d’emménagement est porté à six ans si une personne achète un logement en prévision de sa retraite. Il lui faut alors prouver que son activité professionnelle cessera dans les six années suivant l’achat ou l’achèvement des travaux. Pendant ce laps de temps, elle est autorisée à louer le bien à de strictes conditions de ressources, de montants et de déclaration.
Puis-je louer un bien que je viens d'acheter ? Mobilité, divorce... Les exceptions à la règle pour mettre en location un logement sous le sceau du PTZ
Louer son logement acheté avec le prêt à taux zéro est possible avant la période de six ans réglementaires en cas de :
- Une mutation professionnelle : la distance entre le nouveau lieu de travail et le logement doit être supérieure ou égale à 50 km ou demander au moins 1h30 de trajet.
- Un divorce.
- Un décès.
- Une rupture de PACS.
- Un chômage d’une durée de plus d’une année sur présentation de l’inscription à Pôle Emploi.
- Une invalidité reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou sur présentation de la carte d’invalidité.
La location est, dans les cas précités, possible pendant 6 ans maximum. Les loyers ne devront pas excéder ceux des logements sociaux et les locataires seront choisis selon leurs conditions de ressources.
Dans l'actu immobilière : quels changements majeurs pour le PTZ 2025 ?
En 2025, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a subi des changements significatifs et positifs pour mieux accompagner les primo-accédants à la propriété. Voici les principales évolutions actées cette année :
1. La prolongation du PTZ jusqu’en 2027 : le Prêt à Taux Zéro, initialement prévu pour s’arrêter fin 2023, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, assurant sa pérennité comme levier d’accession à la propriété.
2. L'éligibilité étendue à toute la France : le PTZ est désormais accessible sur l'ensemble du territoire français, sans distinction de zones géographiques.
3. La réintégration des maisons individuelles neuves : les maisons individuelles neuves sont à nouveau éligibles au PTZ, sous réserve notamment de respecter les normes environnementales en vigueur (RE 2020).
4. Les quotités de financement ajustées : le PTZ 2025 peut ainsi financer jusqu'à 30 % du coût total de l'opération pour l'achat ou la construction d'une maison individuelle neuve et jusqu'à 50 % pour l'acquisition d'un appartement neuf, sous conditions.
5. La revalorisation des plafonds de ressources : les barèmes ont été ajustés pour tenir compte de l’inflation et de la hausse des coûts immobiliers, permettant à davantage de ménages primo-accédants d’accéder à la propriété.
6. L'orientation vers le logement durable : le PTZ 2025 s’inscrit pleinement dans la logique de transition écologique, en privilégiant les logements performants (Réglementation Thermique RE 2020, DPE A ou B) et les rénovations ambitieuses.
Pourquoi ces ajustements du PTZ en 2025 ? Ces réformes visent à rendre le PTZ plus accessible et à mieux répondre aux besoins des futurs propriétaires primo-accédants.
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