Pour acheter votre résidence principale, vous avez bénéficié du prêt à taux zéro (PTZ). Mais aujourd’hui, contrainte ou volonté, vous souhaitez mettre votre logement en location. Est-ce possible ? Et si oui, sous quelles conditions ? Explications.
Le prêt à taux zéro : rappel
Le prêt à taux zéro est un coup de pouce de l’État accordé aux primo-accédants qui souhaitent acheter leur première résidence principale. Il est délivré pour acquérir un bien immobilier neuf ou un logement ancien à rénover (le coût des travaux doit être supérieur ou égal à 25% du prix du bien). Le montant du PTZ est défini sous condition de ressources et de localisation.
Le prêt à taux zéro ne permet pas de louer son logement
Un bien financé en partie grâce au PTZ doit obligatoirement rester la résidence principale de son propriétaire au cours des six premières années. Vous devrez donc l’occuper dans l’année suivant la déclaration d’achèvement des travaux pour les ventes sur plan ou l’acquisition dans le cas d’un bien déjà construit. Pour que la règle soit respectée, il vous faudra l’habiter au moins huit mois par an sauf pour raisons viables (médicales, professionnelles ou cas de force majeur).
Le délai d’emménagement est porté à six ans si une personne achète un logement en prévision de sa retraite. Il lui faut alors prouver que son activité professionnelle cessera dans les six années suivant l’achat ou l’achèvement des travaux. Pendant ce laps de temps, elle est autorisée à louer le bien à de strictes conditions de ressources, de montants et de déclaration.
Sauf si…
Louer son logement acheté avec le prêt à taux zéro est possible avant la période de six ans réglementaires en cas de :
• Mutation professionnelle : la distance entre le nouveau lieu de travail et le logement doit être supérieure ou égale à 50km ou demander au moins 1h30 de trajet
• Divorce
• Décès
• Pacs rompu
• Chômage d’une durée de plus d’une année sur présentation de l’inscription à Pôle Emploi
• Invalidité reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou sur présentation de la carte d’invalidité
La location est, dans les cas précités, possible pendant 6 ans maximum. Les loyers ne devront pas excéder ceux des logements sociaux et les locataires seront choisis selon leurs conditions de ressources.
