Une hausse des frais de notaire à prévoir ?

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Après des annonces et mesures négatives prise pour leur fiscalité locale, les départements demandent une nouvelle fois le droit d'augmenter les droits de mutation, plus communément nommés frais de notaire. Payerez-vous plus cher lors de votre prochain achat immobilier ?

Les frais de notaire en résumé


Les frais de notaire ou plus précisément les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) font référence à des montants prélevés lors d'un achat en fonction de la valeur du bien immobilier. Le calcul n'intègre pas les frais d'agence et le montant du mobilier. Ils sont ensuite ainsi répartis :


• 1,2% pour la commune,
• 4,5% pour le département,
• 2,37% pour l'État.


À ces DMTO s'ajoutent des émoluments de vente directement perçus par le notaire en fonction du prix du logement.


Bon à savoir : les frais de notaire sont de l'ordre de 2 à 3% du montant du bien immobilier neuf et de 8 à 9% pour un logement ancien.

Les frais de notaire sujets à débat chaque année


Chaque année (ou presque), la même rengaine : les improprement appelés frais de notaire doivent-ils augmenter ? Les droits de mutation pour leur donner la bonne appellation sont les montants payés par les particuliers lorsqu'ils réalisent leur achat immobilier. Cette année encore, l'assemblée des départements de France appelle à la création d'un fonds de solidarité de 1,5 milliard d'euros. Son but ? Aider les départements financièrement en difficulté et financer les aides sociales autrement.


Et ce fonds pourrait être en partie alimenté par une augmentation de 0,2 point des droits de mutation. Sur une année, cela représente la coquette somme de 250 à 500 millions d'euros en plus à payer par les acquéreurs.

Pourquoi les départements veulent augmenter les frais de notaire ?


Parce qu'ils sont à la peine. En effet, la refonte de la fiscalité locale conduit à une perte de revenus importante pour les départements : ils ne seront plus les bénéficiaires de la taxe foncière. Où iront ces montants ? Les départements en perdront la jouissance au profit des communes amputées de la taxe d'habitation. Il est prévu qu'ils touchent une part de CSG compensatoire.

Quelle augmentation des frais de notaire pour les particuliers ?


0,2 point, presque rien pourrait-on penser. Sur un achat immobilier de 400 000€ par exemple, cela représente 800€ "seulement". Mais cette augmentation "succède à la hausse de 0,7 point proposée par le gouvernement en 2014 et appliquée progressivement par la plupart des départements… Le taux maximal de la part départementale des droits de mutations était alors passé de 3,8% à 4,5% du montant du bien", explique VousFinancer. Le courtier affirme que la mesure avait négativement impacté le marché immobilier avec -6% de transactions selon les chiffres de l'Insee.


Ainsi, si la demande des départements est validée, la hausse affichée sur les cinq dernières années serait de près d'1 point. Pour un achat immobilier estimé à 400 000€, cela représente un surcoût de 3 600€.


Pensez-vous la demande des départements légitime ? Êtes-vous prêt à payer davantage de frais de notaire ?

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