Immobilier : le fisc voit tout

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Inutile de mentir au fisc, il sait tout ! En matière d'immobilier, propriétaires, locataires, bailleurs, ont tout intérêt à respecter la loi et à filer droit sous peine de se faire rattraper par l'administration fiscale. 

La data immobilière, une mine d'or pour le fisc


Les données représentent un trésor dématérialisé, permettant de comprendre, anticiper, réguler, influencer… les comportements, les consommations, les problématiques… dans des domaines aussi divers que variés. Et l'immobilier n'échappe pas à la règle. La data est collectée auprès des professionnels comme les agents immobiliers, les comptables, les notaires mais aussi des contribuables eux-mêmes. Une intarissable source d'informations pour l'administration fiscale. Et les fichiers et recoupements de base de données font tout ressortir, même ces petits riens que l'on pense anodins et/ou que l'on voudrait dissimuler. 

De nombreux biens immobiliers sous-évalués


Lors de la quête du logement idéal, l'acheteur cherche à dénicher le bien parfait au prix le plus bas possible. Et il arrive, certaines fois, que la perle rare se cache dans la liste d'annonces immobilières. L'acquéreur flaire la bonne affaire et se félicite d'être le premier à se positionner. Oui mais voilà, un bien sous-évalué peut valoir un redressement au nouveau propriétaire.

Le fisc est en effet omniscient sur le marché immobilier. Chaque transaction immobilière lui est rapportée. Il se peut donc, s'il juge que le bien n'a pas changé de main à un prix adéquat, que l'assiette soit revue, l'acheteur n'ayant pas payé le juste montant pour les droits d'enregistrement.

En règle générale, une sous-évaluation comprise entre 15 et 20% alerte l'administration fiscale et pousse au redressement. 

Attention aux mises à jour du fisc


L'administration fiscale met tout en œuvre pour que ses bases cadastrales soient rapidement mises à jour. Les contribuables exonérés de taxe d'habitation d'ici à 2020 ne seront pas impactés mais sachez que les bases locatives sont passées au crible. Elles permettent de définir la valeur réelle du logement pour lui appliquer ensuite le taux d'imposition relatif et calculer au plus près le montant des impôts locaux. Il se peut donc qu'une famille vivant dans une ancienne grange complètement restaurée voit le montant de sa taxe d'habitation et de sa taxe foncière prochainement augmenter. En effet, la valeur du bien indexé sur le logement premier, en l'état, sera revue à la hausse avec ces mises à jour.

L'actualisation des bases repose également sur l'utilisation d'outils très pratiques pour l'administration fiscale dont Google Earth en tête de liste. Impossible de cacher votre jolie piscine, votre grande véranda ou votre abri de jardin

Les agents immobiliers, alliés du fisc ?


Pour surveiller le marché immobilier de très près, l'administration fiscale fait appel aux directeurs de banques. Ceux-ci ont pour mission de lutter contre le blanchiment d'argent en signalant les transactions suspectes. Un exemple ? Un bien immobilier d'une valeur de 3 millions d'euros acheté avec un mini crédit immobilier et un apport très conséquent. Les agents immobiliers sont également invités par le fisc à s'impliquer dans cette démarche. Généralement, un signalement entraîne une procédure pénale et un contrôle fiscal.

En conclusion, un prix trop beau pour l'être, l'est souvent et donnera lieu à un redressement ; mieux vaut ne pas dissimuler tout ou partie d'un bien immobilier sous peine de recevoir une note salée et, enfin, être clair avec son financement évite bien des problèmes !

Que pensez-vous de l'omniprésence de l'administration fiscale ? Légitime ou trop intrusive ?

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