La publication du décret n° 2025-461, signé le 26 mai 2025 et publié au Journal officiel le 27 mai, fait souffler un vent d’optimisme sur le secteur de l’immobilier neuf. Ce texte réglementaire désormais entré en vigueur, acte une mesure très attendue par l’ensemble des professionnels de la construction : la prolongation automatique des permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Cette décision pourrait constituer un véritable tournant pour redynamiser le secteur de l'immobilier neuf. Zoom sur la mesure et sur ses positives conséquences pour le marché.
Prolongation de la validité des permis de construire - Pourquoi la mesure était attendue de longue date par les professionnels de l'immobilier neuf ?
Depuis plusieurs mois, les alertes se sont multipliées sur le marché de l'immobilier. Promoteurs, architectes, élus locaux, urbanistes : tous pointaient du doigt l’étranglement administratif et financier d’un secteur en perte de vitesse, déjà fragilisé par différents facteurs.
Lesquels ? Une flambée des prix des matériaux de construction, des taux d’intérêt qui ont grimpé pendant plusieurs mois, des normes de construction toujours plus exigeantes (RE 2020 pour Réglementation Environnementale 2020, objectif ZAN pour Zéro Artificialisation Nette), une raréfaction du foncier sans oublier une frilosité croissante des établissements bancaires. En parallèle, la capacité des ménages à acheter s'est effritée, face à des conditions de financement resserrées notamment. Courant 2025, certains freins ont été levés. Un exemple ? Les taux d'emprunt ont stoppé leur flambée, redonnant du pouvoir d'achat immobilier aux ménages.
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Dans ce contexte, de nombreux projets autorisés ont été mis entre parenthèses. Des permis de construire obtenus au prix d’années d’études, de concertations et d’autorisations administratives arrivaient à échéance, sans que les travaux n’aient pu démarrer. Une double peine : pour les professionnels, une perte financière sèche et, pour les territoires, un manque à bâtir en termes de logements, d’activité et d’attractivité.
La relance par la prolongation des délais - Une réponse politique forte et structurante pour booster le marché de l'immobilier neuf
Face à cette situation, la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a pris les devants. En concertation avec les fédérations professionnelles (FPI pour Fédération des Promoteurs Immobiliers, FFB pour Fédération Française du Bâtiment et USH pour Union Sociale pour l'Habitat), les services de l’État et les collectivités territoriales, elle a porté le décret n° 2025-461 comme un acte de relance ciblé et efficace du marché de l'immobilier neuf.
Ce décret prévoit la prorogation automatique de la durée de validité des autorisations d’urbanisme en fonction des situations. Deux cas de figure sont possibles :
- Les permis délivrés entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022 peuvent prétendre à une prolongation d’un an.
- Les permis délivrés entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 voient leur validité portée à cinq ans sans formalité supplémentaire.
Cette mesure vise à éviter une caducité massive des autorisations et à permettre aux porteurs de projet de relancer leur chantier, dans des délais assouplis et dès que les conditions économiques et techniques le permettront.
Bon à savoir : la mesure s’applique également aux projets incluant une autorisation d’exploitation commerciale, ce qui est crucial pour le redéploiement de zones d’activité mixte et la dynamisation des centres-villes notamment.
Quels sont les effets immédiats de la prolongation des permis de construire ?
Les premiers retours du terrain sont très encourageants. Dès l’annonce du décret, de nombreux promoteurs ont réactivé des projets en sommeil, relancé les appels d’offres, repris contact avec les municipalités et les bailleurs sociaux...
Selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers, plusieurs centaines de milliers de m² de surface de plancher vont ainsi pouvoir retrouver une perspective de construction d’ici à fin 2025. Certaines communes très tendues, comme Nantes, Lyon, Marseille ou Toulouse, voient ainsi des opérations bloquées depuis 2022 être remises en mouvement. Une vraie bonne nouvelle !
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C’est aussi une excellente dynamique pour les entreprises du bâtiment, artisans et PME du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), qui peuvent espérer une reprise d’activité plus rapide que prévue. L’effet d’entraînement est réel : redémarrage de la sous-traitance, retour des missions d’architectes, relance des partenariats avec les bailleurs et les organismes de garantie d’achèvement...
Prorogation des permis de construire - Un gain de temps administratif et un espoir pour les ménages
Plus qu'une simple relance, cette mesure permet surtout un gain de temps considérable dans les démarches administratives. En évitant des "redépôts" de permis identiques, le décret désengorge les services d’urbanisme des collectivités et des DDT (Directions Départementales des Territoires).
Pour les élus, il s'agit d'un outil supplémentaire pour mieux planifier leur stratégie territoriale, sans avoir à renégocier l’ensemble des projets. Et pour les acquéreurs, cette nouvelle donne laisse espérer une réactivation progressive de l’offre dans les secteurs où la tension sur le logement a atteint des sommets.
Et les futurs habitants ne sont pas oubliés : dans les zones tendues, la relance de programmes immobiliers neufs implique plus de diversité de logements, des opportunités d’accession sécurisée (en bail réel solidaire ou avec PTZ, Prêt à Taux Zéro par exemple), et à terme, un rééquilibrage des prix attendu (espéré !)
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Une pierre importante dans l’édifice d’une réforme plus large
Ce décret s’inscrit dans une vision plus large de refonte des politiques de l’habitat. La loi en discussion sur l’accélération de la construction en 2025 prévoit notamment :
- Des mesures de simplification du code de l’urbanisme.
- Une harmonisation des délais de recours.
- Une redéfinition des obligations environnementales adaptées aux contextes locaux.
- Un soutien renforcé aux maires bâtisseurs.
L’objectif affiché par le ministère du Logement : construire mieux, plus vite et de manière plus soutenable par les acteurs du secteur. Dans ce cadre, la prorogation des permis de construire constitue un premier jalon concret, visible et immédiatement applicable.
La prolongation des permis de construire : une mesure salutaire pour l'immobilier
La prorogation des permis de construire en 2025 n’est pas une fin en soi. Mais elle redonne de l’élan au secteur de l'immobilier neuf. Elle limite les complexités administratives, remet sur le devant de la scène des projets essentiels pour le renouvellement urbain et donne de la visibilité aux acteurs économiques.
Pour en maximiser les effets, il faudra cependant poursuivre les efforts : accompagner les porteurs de projets dans leur financement, stabiliser le cadre réglementaire, garantir la transparence des procédures et continuer à associer les élus locaux dans les décisions.
Un mot d’ordre : la confiance. Ce décret envoie plusieurs messages évidents : le logement neuf est une priorité pour le gouvernement, les acteurs du secteur peuvent à nouveau envisager l’avenir avec plus de sérénité ET les Français ont droit à une offre de logement diversifiée, moderne et durable.
En ce sens, la prorogation des permis est bien plus qu’une simple mesure. Il s'agit d'un engagement fort du gouvernement en faveur de la relance. Un premier pas vers une nouvelle dynamique collective ?
Pour aller plus loin - FAQ de la prolongation des permis de construire
Délais administratifs et caducité – Combien de temps un permis de construire est-il valable ? Comment prolonger la durée de validité d’un permis de construire ?
En temps normal, un permis de construire est valable trois ans à compter de sa notification ou de sa date d’affichage. Il peut être prorogé deux fois pour une durée d’un an à chaque fois, sur demande écrite adressée à la mairie au moins deux mois avant l’expiration du délai initial.
Passé ce délai sans début des travaux effectif ou en cas d’interruption de chantier supérieure à un an, le permis devient caduc.
La prorogation n’est accordée que si les règles d’urbanisme n’ont pas changé entre-temps.
Comment prolonger un permis de construire modificatif ?
Le permis modificatif suit la durée de validité du permis initial. Si ce dernier est prolongé, le permis modificatif l’est également, automatiquement. Si le titulaire souhaite une prorogation, il doit en faire la demande dans les mêmes conditions que pour le permis principal, en respectant les délais.
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