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Dissolution de l'Assemblée nationale et élections législatives : quel impact pour le logement ?

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Save the date : le premier tour des élections législatives aura lieu le 30 juin prochain, suivi du second tour le dimanche 7 juillet. Des élections législatives anticipées qui font suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale consécutive aux résultats des Européennes. Avec ce remaniement majeur sur la scène politique, l’actualité immobilière est directement impactée. Parti par parti, quel est le programme en faveur de l’immobilier et du logement envisagé ? On vous dit tout !

Quel est le programme logement et immobilier du parti Renaissance ?

Le parti porté par Emmanuel Macron dessine ses grandes lignes relatives à l’immobilier et au logement. Le 12 juin dernier, l’actuel président de la République a fait son mea culpa : ces dernières années, il n’a pas assez œuvré pour encourager l’accession au logement des jeunes Français. Gabriel Attal a quant à lui évoqué le 15 juin 2024, la possibilité d’une exonération des frais de notaire pour les primo-accédants de classe moyenne dans le cadre de l’achat d’un bien affiché à 250 000€ maximum. Une belle économie à la clé si la mesure est concrétisée !

Parti Renaissance toujours, la course aux législatives fait annoncer la création d’un fonds de rénovation énergétique pour les classes moyennes et populaires. Objectif ? La rénovation de 300 000 logements entre 2024 et 2027.

Quel est le programme logement et immobilier du parti Rassemblement National (RN) ?

Le programme logement et immobilier est encore flou du côté du Rassemblement National. Mais quelques mesures datées de 2022 reviennent au goût du jour telles que la priorité nationale pour l’accès au logement social en faveur des citoyens français, l’accession simplifiée à la propriété et au logement grâce à la construction de 100 000 logements sociaux par année dont 20 000 destinés aux étudiants et aux jeunes travailleurs.

Autre pan du programme, un plan de réhabilitation de l’habitat ancien, des aides à la rénovation des logements existants, la suppression de l’IFI ou Impôt sur la Fortune Immobilière en faveur d’un IFF ou Impôt sur la Fortune Financière.

Enfin, la création d’un fonds de garantie des loyers est à l’étude avec pour objectif la sécurisation des propriétaires en cas d’impayés pour une plus grande mise à la location des biens locatifs sur le marché de l’immobilier.

Quel est le programme logement et immobilier du parti du Nouveau Front Populaire (NFP) ?

Le 14 juin dernier, les représentants du NFP ont fait bloc pour annoncer leur programme commun. Parmi les mesures présentées, certaines concernent directement le logement, l’immobilier et la rénovation énergétique. Lesquelles ?

  • Augmenter de 10 % les aides personnalisées au logement (APL).
  • Construire 200 000 logements sociaux par an pendant 5 ans, des logements respectueux des dernières normes écologiques.
  • Durcir les sanctions à l’encontre des communes qui ne respectent pas le quota de logements sociaux imposés.
  • Ouvrir le PTZ (Prêt à Taux Zéro) à tous les primo-accédants sans faire de distinction entre les zones géographiques ni même entre l’immobilier neuf ou ancien.
  • Encadrer les loyers : le NFP souhaite imposer le plafonnement des loyers dans les zones tendues et en fonction des prix du foncier affichés.
  • Mettre en place une garantie universelle des loyers pour assurer les propriétaires contre les impayés.
  • Assurer une isolation complète des logements par le biais du renforcement des aides et d’une prise en charge totale des travaux pour les ménages modestes.
  • Abroger la loi anti-squat et interdire les expulsions locatives suite à des impayés sans proposition de relogement.
  • Créer des places d'accueil d'urgence et mobiliser les logements vides pour loger les sans-abris dans le cadre d’un plan d’urgence.
  • Mener les combats contre les discriminations raciales dans l'accès au logement et renforcer les sanctions adéquates.
  • Remettre en place l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), renforcé avec un volet climatique.

 

Quel est le programme logement et immobilier du parti Les Républicains (LR) ?

Si l’on se base sur les mesures annoncées en 2022 par Les Républicains, voici celles qui pourraient intégrer leur plan logement si les législatives se tournent en leur faveur :

1. Supprimer l’interdiction de louer les passoires thermiques d’ici 2028 pour préserver plus de 5 millions de logements menacés par les nécessaires mises aux normes énergétiques.

2. Réviser la directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD) en proposant une pause réglementaire de 5 ans. L’objectif ? Adapter les normes selon les besoins locaux et éviter des contraintes uniformes pesantes.

3. Amener les propriétaires vers la rénovation énergétique en offrant un crédit d’impôt déterminé en fonction de la réduction des émissions de gaz à effet de serre obtenue grâce aux travaux.

4. Permettre aux investisseurs la déduction des coûts d’achat et de travaux de leur impôt sur le revenu. L’objectif ? Remettre sur le marché 2 millions de logements vacants nécessaires pour répondre à la forte demande locative.

5. Assurer la protection des propriétaires contre les locataires mauvais payeurs en simplifiant notamment les expulsions en cas d’impayés.

6. Assouplir les contraintes pesant sur la ZAN (Zéro artificialisation nette). Pourquoi ? Pour faciliter la construction de logements neufs.

7. Encourager les Français à devenir propriétaires. Comment ? En proposant des intérêts de crédit immobilier déductibles de l’impôt sur le revenu.

8. Rendre possible les donations supplémentaires allant jusqu’à 100 000€ de la part d’un parent ou d’un grand-parent dans le cadre d’un projet immobilier. Une somme exonérée d’impôts.

9. Construire davantage de logements dans les communes grâce à l’attribution à destination des maires d’une partie de la TVA collectée sur la construction de logements. Une mesure qui se veut incitative pour les élus.

Quel est le programme logement et immobilier du parti Reconquête ?

Là encore, les mesures immobilier et logement du parti Reconquête sont celles déjà déclinées en 2022. Les lignes de conduite n’ont que peu changé. Parmi les piliers à retenir, l’exonération des frais de notaire pour l’achat d’un premier logement affiché à 250 000€ maximum, des conditions de crédit immobilier assouplies pour faciliter l’accession à la propriété, l’abrogation de la loi SRU, la fin du financement de logements sociaux pour les villes qui ont dépassé le tiers du parc général, l’expulsion des squatteurs en moins de 72h par le biais des forces publique via les préfets et enfin, une attribution privilégiée des logements sociaux pour les citoyens français modestes.

Pourriez-vous profiter des frais de notaire exonérés annoncés par Gabriel Attal ?

S’il est reconduit en sa qualité de Premier ministre, Gabriel Attal l’affirme : il portera l’exonération des frais de notaire pour les primo-accédants dans le cadre des acquisitions de 250 000€ et moins. Un nouveau souffle pour les futurs propriétaires ? Une certitude : la mesure vise à soutenir la « classe moyenne » désireuse de devenir propriétaire.

Avec des milliers d’euros à la clé : « Les banques seront moins exigeantes sur l’épargne demandée, la demande serait donc renforcée », explique Cécile Roquelaure, directrice des études du courtier Empruntis. Un avantage pour les ménages dont l’épargne personnelle est faible ou inexistante. Pourquoi pas vous ?

Après cette dissolution surprise, les partis sont en action. Rendez-vous la semaine prochaine pour décliner les mesures logement et immobilier qui pourraient voir le jour et plus encore après le 7 juillet !

 

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